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Arrêté - Arrete autoris taxi STEVANCE NSR Taxi
Document publié le Jeudi 8 juillet 2010 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autoris taxi STEVANCE NSR Taxi)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/08/2019
Reçu en préfecture le 16/08/2019
Affiché le ee
ÿ ID : 059-215904285-20190813-13AOUT19NSRTAXI-AI
Neuville ARRETE MUNICIPAL
saint-Rémy fr :
lot ?) Z Hart Nous, Maire de la commune de NEUVILLE SAINT REMY,
7 £ . » Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2213-3 et L2213-6 du code général
des collectivités territoriales,
Objet Vu les articles L3121-1 et suivants, L3124-1 et suivants et R3121-1 et
suivants du code des transports,
V/réf : Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2010 modifié, réglementant les
N/réf : activités de chauffeur et d’exploitant de taxi dans Le département du
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 1987 portant création de la
commission départementale des taxis et des voitures de petite remise,
Vu l’arrêté municipal du 12 août 2019 réglementant le stationnement des taxis dans la commune,
Vu la demande diautorisation de stationnement d’un taxi en date du 1% août 2019,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L’EURL NSR Taxi, représentée par Monsieur STEVANCE Anthony est autorisée à faire
stationner un taxi immatriculé CV-165-KA, de marque AUDI, modèle A6 Avant, à l'emplacement situé 31 rue du 8 mai à Neuville Saint Rémy, en attente de la clientèle, à compter du 13 août 2019, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Neuville Saint Rémy est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Cambrai.
À NEUVILLE SAINT REMY, le 13 août 2019
+ 4 .
A 4 Jean-Pierre COUVENT Ÿ #4 w +
5 Neuvile y w SeintRémy
—À
— 4e Vdete PE FMaire de Neuville Saint Rémy
Ville de NEUVILLE SAINT-REMY - BP 7 - 59554 Neuville Saint-Rémy
Email : accueil@mairie-neuville-st-remy.fr - Tél. : 03 27 73 30 30 - Fax : 03 27 73 30 38 Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
Internet + hHn://unmw neuvillasaintremv fr