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Arrêté - 33 Taxi Shuttle Lille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Halluin.
Lien du pdf (Arrêté - 33 Taxi Shuttle Lille)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
halluin
GE o
24, rue Marthe Nollet
59250 HALLUIN
ARRÊTÉ 2026/33
SERVICE EMETTEUR
D.D.T.T.E
OBJET
STATIONNEMENT
D'UN VEHICULE
TAXI SUR LA
COMMUNE
D'HALLUIN
+++
TAXI SHUTTLE
LILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Nous, Maire de la Ville d'HALLUIN
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.
2213-1 à L. 2213-6 et L. 2215-4;
- Vu le Code des Transports, notamment ses articles L3121-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route;
- Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire
national des transports publics particuliers de personnes, du Comité
national des publics personnes et des
Commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
transports particuliers de
- Vu l’Arrêté Préfectoral du 8 juillet 2010 modifié, réglementant les activités
de chauffeur et d’exploitant de taxi dans le département du Nord ;
- Vu l'exploitation effective et continue de l’autorisation de stationnement n°1
pendant la durée légale ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1: La société TAXI SHUTTLE LILLE, immatriculée 985 243 013 00010
(numéro RCS), dont le représentant légal de l’entreprise est Monsieur Mourad
HABBAS est autorisé à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la
commune d’Halluin.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 1, elle a été approuvée pour la
première fois le 09 février 2021.
ARTICLE 2: Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le
suivant :
Véhicule de la marque TOYOTA modèle RAV4 dont le numéro d’immatriculation
est EM-485-BM.
ARTICLE 3: Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi
devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
ARTICLE 4: La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité
municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers des
personnes, lorsque l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue,
ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette
autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Nord,
- Monsieur Jean-Christophe DIEVAL, Directeur Général des Services
- Monsieur Xavier RISSELIN, Directeur de la Police Municipale
- Monsieur Mustapha TAHA, Directeur Général Adjoint des Services
- Monsieur Franck PARISI, Directeur des Services Techniques
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des
prescriptions qui précèdent.
Fait à Halluin, le 15 avril 2026
Laurent CAURE
Maire d’Halluin
Vice-Préside: ‘pe la MEL
_
24
0 AVR, 2026
Le Maire Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Transmis en Préfecture le :