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Conseil Municipal - CM 2022 02 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 02 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2022
Sur
convocation
en
date
du
10
février
2022,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le mardi
15
février
2022
à
18
heures
30,
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
RENARD
Annie,
TREBOUET
Caroline,
et
Messieurs
BELLAMVY
André,
DE
AGUIAR
Séraphin,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et ROBVEILLE
Arnaud
Etait
absente
:
Madame
ROSSE
Sandrine
(pouvoir
donné
à Madame
CHALLAB
Ellen)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
ROBVEILLE
Arnaud
Le
Maire
demande
l’ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
municipal : - CLECT
—
rapport
du
16
novembre
2021
évaluant
le
transfert
de
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
Il est ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
REALISATION
D’UNE
SALLE
POLYVALENTE
—
LANCEMENT
DU
MARCHE
DE
MAIÏTRISE
D’'ŒUVRE
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
les
différents
documents
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
à intervenir,
rappelant
que
la
salle
polyvalente
permettra
d’offrir
aux
associations
de
la
Commune
un
espace
où
exercer
leurs
activités.
Cette
salle
servira
également
à
accueillir
des
événements
ponctuels
de
la
Commune,
tels
que
des
petites
réceptions.
En
aucun
cas,
cette
salle
n’aura
vocation
à
être
utilisée
comme
salle
des
fêtes.
Elle
sera
construite
sur
un
terrain
près
du
parking
des
écoles.
Le
Maire
présente
le calendrier
suivant :
02/2022
— Lancement
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
03/2022
— Ouverture
des
offres
et notification
du
marché
09/2022
- Lancement
consultation
des
entreprises
01/2023
- Début
des
travaux Le
projet
de
la
salle
s'appuie
sur
une
étude
du
CAUE
(Conseil
Architecture
Urbanisme
Environnement)
présentée
en
Conseil
municipal
le
4
juin
2021
estimant
un
montant
de
travaux
de
396.700
€ HT.
Le
CAUE
n'ayant
qu’un
rôle
de
conseil,
il
convient
de
débuter
les
études
en
lançant
un
marché
à
procédure
adaptée
de
maîtrise
d’œuvre
(architecte),
estimée
entre
35.000
€ à 47.000
€.
Les
offres
reçues
seront jugées
en
fonction
des
critères
suivants
:
Critère
1
«
Méthodologie
spécifiquement
dédiée
à
l’exécution
des
prestations
»
(coefficient
de
pondération
: 25%
de
la note
finale),
Critère
2
«
Pertinence
des
affectations
et
de
la
répartition
des
rôles
des
différents
intervenants
»
(coefficient
de
pondération
: 25%
de
la note
finale),
Critère
3 « Compréhension
du
contexte
et des
enjeux
»
: 15%
de
la note
finale),
Critère
4 « Prix
» (coefficient
de
pondération
: 35%
de
la note
finale).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
accepte
la
publication
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Maire
rappelle
par
ailleurs
la composition
du
comité
de
pilotage
lié à cette
opération
:
-
André
BELLAMY,
Maire
-
Rémy
MORIZEAU,
I*
adjoint
-
Séraphin
DE
AGUIAR,
2%"
adjoint
-__
Annie
RENARD,
3%"
Adjointe
-
Ellen
CHALLAB,
Conseillère
municipale
-
Sandrine
ROSSE,
Conseillère
municipale
-
Caroline
TREBOUET,
Conseillère
municipale
Délibération
n°
2022/15
— Réalisation
de
la
salle
polyvalente
de
la
commune
de
Dangers
— Publication
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
n°
2022/001
Le
Maire
expose
:
La
commune
de
Dangers
envisage
la
réalisation
d’une
salle
polyvalente
pour
offrir
à
ses
associations
un
espace
où
exercer
leurs
activités.
IF
est
prévu
que
cette
salle
serve
également
à
accueillir
des
évènements
ponctuels
de
fa
Commune,
tels
que
des
petites
réceptions.
La
Commune
possède
un
terrain
à
proximité
de
la mairie,
du
complexe
scolaire,
de
la
cantine
et
d’un
parking.
Ce
sera
l'emprise
de
la future
salle
polyvalente.
Le
Comité
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
sollicité
par
le
Maire
a effectué
avec
le
Conseil
municipal
un
travail
de
réflexion
et
de
programmation
pour
évaluer
Îes
travaux
nécessaires.
Le
dossier
remis
par
le CAUE
évalue
te
montant
de
la dépense
prévisionnelle
de
travaux
à 400.000
€
HT.
Compte
tenu
de
l’étude
de
programmation
du
CAUE,
le
Maire
propose
le
fancement
d’une
consultation
du
maître
d'œuvre
afin
de
choisir
un
architecte
chargé
du
suivi
de
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
:
-
ACCEPTE
de
publier
un
marché
à
procédure
adaptée
passée
en
application
de
Particle
L.2123-1
du
code
de
la
commande
publique
concernant
la
maîtrise
d'œuvre
; la procédure
mise
en
œuvre
est
une
procédure
adaptée
ouverte
avec
possibilité
de
négociation. - ESTIME
un
montant
de
marché
dans
une
fourchette
allant de 35.000
€ à 47.000
€
- DIT
que
les offres
seront
jugées
selon
les critères
suivants
pondérés
:
Critère
1 «
Méthodologie
spécifiquement
dédiée
à
l’exécution
des
prestations
»
(coefficient
de
pondération
: 25%
de
la
note
finale),
Critère
2
«
Pertinence
des
affeciations
et
de
la
répartition
des
rôles
des
différents
intervenants
»
(coefficient
de
pondération
: 25%
de
la note
finale},
Critère
3
«
Compréhension
du
contexte
et des
enjeux
»
: 15%
de
la note
finale),
Critère
4 « Prix
» (coefficient
de
pondération
: 35%
de
la note
finale).
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
docurnent
permettant
cette
publication
et se
rapportant
à cette
délibération.
CLECT
—
RAPPORT
DU
16
NOVEMBRE
2021
EVALUANT
LE
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
»
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
3
mars
2020,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Chartres
Métropole
avait
reporté
à
une
prochaine
séance
l’évaluation
de
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
»
(décision
2020-01),
des
données
manquantes
restant
à
rassembler
(dépenses
des
communes
pour
la
compétence
avec
un
recensement
des
données
sur
3
années). Lors
de
sa
séance
du
16
novembre
2021,
la
CLECT
a
adopté
le
rapport
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales. Au
vu
de
celui-ci,
le Maire
propose
:
-
de
retenir
le calcul
de
la CLECT,
à savoir
:
Y_
Réseau
d’eaux
pluviales
- prix
moyen
au
mètre
linéaire
: 1,10€
;
Y_
Réseau
unitaire
(eaux
usées
mélangées
aux
eaux
pluviales)
- prix
forfaitaire
au
mètre
linéaire
:
0,33€/m3
-
pour
un
total
de
mètres
linéaires,
pour
la commune
de
Dangers
:
*_
Réseaux
d’eaux
pluviales
: 1490
mètres
linéaires
(1.639€)
Y_
Réseaux
unitaires
: 2000
mètres
linéaires
(660€)
ce
que
le Conseil
municipal
accepte,
à lunanimité
des
membres
présents.
Cette
valorisation
s’appliquera
à compter
du
1° janvier
2021
et uniquement
pour
le fonctionnement
ou
Pexploitation. L'attribution
de
compensation
de
2022
sera
corrigée
en
conséquence
et
un
remboursement
au
titre
de
Pannée
liée
à attribution
de
compensation
de
2021
est
à prévoir.
Délibération
n°
2022/016
—
Approbation
du
rapport
de
la
CLÉCT
du
16
novembre
2021
sur
f’évaluation
du
transfert
de
ia
compétence
« Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
Le
Maire
expose
:
Dans
sa
séance
du
16
novembre
2021,
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
Chartres
Métropole
a adopté
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
pour
la compétence
: «
gestion
des
eaux
pluviale
».
Il
est
rappelé
que
le
rapport
de
la
CLECT
(ou
les
décisions
par
compétences)
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
à la majorité
qualifiée
prévue
au premier
alinéa
du
H
de
l'article
L.
5211-5
du
CGCT,
c’est-à-dire
par deux tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
ta population
(septième
alinéa
du
IV
de
Particle
1609
nonies
C
du
CGI).
Par
suite
de
la
communication
effectuée
par
le
président
de
la
CLECT
de
Chartres
Métropole,
il
appartient
donc
aujourd’hui
à
la
commune
de
Dangers
de
délibérer
sur
le
rapport
précité,
joint
à
la présente
délibération
(E
décision
et
ses
annexes).
H
ressort
du
rapport
de
la CLECT
du
16 novembre
2021
que
les coûts
suivants
ont été déterminés
:
-
Réseau
d’eaux
pluviales
- prix
moyen
au
mètre
linéaire
: 1,10€
;
-
Réseau
unitaire
(eaux
usées
mélangées
aux
eaux
pluviales)
- prix
forfaitaire
au
mètre
linéaire
: 0,33€/m3
Soit,
pour
la
commune
de
Dangers,
un
montant
de
2.299
€ décomposé
ainsi
qu’il
suit
:
-
Réseaux
d'eaux
pluviales
: 1490
mètres
linéaires
-
Réseaux
unitaires
: 2000
mètres
linéaires
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
ADOPTE
le rapport
sur
les
travaux
d'évaluation
des
charges
pour
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
-
RETIENT
le recensement
effectué
par
Chartres
Métropole
comme
base
de
caleul
;
-
VALIDE
les
montants
forfaitaires
au
mètre
linéaire,
à savoir
1,10€
pour
Les réseaux
des
eaux
pluviales
et 0,33€
pour
les
réseaux
unitaires;
ces
tarifs
seront
pris
en
compte
pour
le
calcul
des
valeurs
sur
chaque
collectivité
et
avec
le
réseau
relevé
;
-
AUTORISE
que
cette
valorisation
s’appliquera
à compter
du 1° janvier
2021
et uniquement
pour
le fonctionnement
ou
l’exploitation
;
-
VALIDE
que
les
Attributions
de
Compensation
(AC)
ne
seront
corrigées
qu’à
compter
de
2021
et que
Îes
communes
ne
seront
pas
sollicitées
au
titre
des
années
antérieures
;
-
VALIDE
que
la
responsabilité
de
Chartres
Métropole
s’appliquera
uniquement
sur
le
réseau
retenu
et
où
Chartres
Métropole
effectuera
f’entretien
;
-
- PREND
ACTE
que
compte
tenu
des
délais,
les
corrections
d'AC
ne
seront
effectuées
qu’en
2022,
suite
aux
retours
adressées
par
les
assemblées
des
communes;
l’agglomération
corrigera
donc
l'AC
2022
et
demandera
un
remboursement
au
titre
de
l’année
liée
à
l’AC
2021
; une
délibération
de
Chartres
Métropole
sera
proposée
en
2022
pour
ces ajustements.
La
prévision
budgétaire
de
la Commune
pour
2022
devra
prendre
en
compte
ces
nouveaux
montants
et ajustements.
-
PRECISE
que
cette
délibération
sera
transmise
à Chartres
Métropole
une
fois
qu’elle
aura
été
enregistrée
au
contrôle
de
légalité,
QUESTIONS
DIVERSES
- 14
juillet
Le
Maire
informe
que
le
14 juillet
devrait
avoir
lieu
cette
année.
Une
réunion
de
la Commission
Sociale,
Fêtes,
Cérémonie
et Communication
se réunira
prochainement
en
prévision
de
son
organisation.
Plantation
d’arbres
fruitiers
et
d’ornement
rue
de
la
Miterne
et
près
du
stade
Le
Conseil
municipal
se
donne
rendez-vous
le 26
mars
2022
au
city
stade
pour
procéder
à la plantation
des
arbres
commandés. Fibre
optique
La
Commune
n’a
aucune
nouvelle
sur
sa
commercialisation.
Des
techniciens
sont
toujours
en
intervention. La
séance
est levée
à 19H30
Le
Maire,
André
BELLAMY