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unknown - Note synthetique CA2022
unknown - note synthétique CA2022
Conseil Municipal - NOTE CA2022
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Angoulins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - NOTE CA2022)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte Administratif 2022 Conseil Municipal
03 avril 2023
1. Situation financière de la commune 2022
2. Indicateurs financiers
3. Synthèse
Exercice 2022 Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 3.422.162,44 € 3.946.347,70 € 524.185,26 €
Investissement 1.450.571,12 € 1.252.848,29 € - 197.722,83 €
AR Prefecture
017-211700109-20230403-D_17_2023-BF
Reçu le 04/04/2023 1. Situation financière de la
commune fin 2022
Un autofinancement amélioré en 2022
Dépenses fonctionnement : maintien à un niveau élevé de la pénalité SRU en 2022 (138.000 €), Mais
des charges à caractère général (+2,25%) et des charges de personnel maîtrisées (+2,11%) malgré l’inflation, la hausse du point d’indice (+3,5%) et la création d’un nouveau poste en milieu d’année.
Recettes fonctionnement : hausse du produit des services (+20.000 € par rapport à 2021), et des
recettes de fiscalité directes légèrement supérieures aux prévisions initiales en raison du dynamisme de la construction.
2019 2020 2021 2022
Epargne de gestion 856 585 730 946 727 776 822 896
Epargne brute 792 069 664 926 666 581 768 320
Taux d'épargne brute (en %) 21,09 % 18,05 % 17,65 % 19,55 %
Epargne nette 600 165 438 579 428 478 536 331
AR Prefecture
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Reçu le 04/04/2023 1. Situation financière de la
commune fin 2022
Les 7 principaux postes des charges à caractère général en 2022 :
Dépenses Réalisé 2021 Réalisé 2022
Energie 132.396,95 € 130.728,86 €
Denrées alimentaires 75.217,26 € 84.217,36 €
Intervenants TAP/Plan
mercredi
66.703,65 € 52.842,08 €
Entretien terrains
(notamment parc commercial)
50.717,16 € 52.376,28 €
Maintenance 42.206,78 € 47.060,49 €
Entretien voirie 46.061,00 € 43.913,11 €
Entretien espaces verts 33.202,06 € 41.816,96 €
Ces 7 postes représentent 51 % de l’exécution budgétaire 2022 des charges à caractère général.
AR Prefecture
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Reçu le 04/04/2023 1. Situation financière de la
commune fin 2022
Un niveau d’investissement marqué par de grands chantiers de voirie (rénovation rue des Champs et chemin des Russons) et la création de la voie cyclable Pont de la Pierre :
Principales opérations d’investissement 2022 :
Voirie et espaces publics : 504.397 €
Voie verte Pont de la Pierre : 244.277 €
Locaux et équipements sportifs et associatifs (dont tennis) : 78.403 €
Bâtiments scolaires : 29.078 €
Cimetière : 27.686 €
Des opérations lancées en 2022 seront décalées en 2023 : Base Nautique Platère, installation de sanitaires publics dans le parc municipal, achèvement de la voie cyclable Pont de la Pierre (plantations + éclairage).
AR Prefecture
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Reçu le 04/04/2023 1. Situation financière de la
commune fin 2022
Une capacité d’investissement préservée malgré le report de subventions prévu sur 2023 :
Investissements réalisés en 2022 : 1 139 851 €
Soit une diminution du fonds de roulement en fin d’exercice 2022, à hauteur de 990 334 €.
2019 2020 2021 2022
Epargne nette (a) 600 165 438 579 428 478 536 331
FCTVA (b) 128 252 124 440 154 933 224 757
Autres recettes (c) 90 818 228 231 82 077 130 126
Produit de cessions (d) 177 288 0 4 500 0
Ressources financières
propres e = (a+b+c+d) 996 522 866 250 669 988 891 213
Subventions perçues (f) 31 342 75 000 648 406 75 100
Emprunts (g) 0 850 000 0 0
Financement disponible
pour investir h = (e+f+g) 1 027 864 1 716 250 1 318 394 966 314
Résultat de l'exercice -150 240 € 11 817 € 131 320 € - 173 537 €
AR Prefecture
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Reçu le 04/04/2023 1. Situation financière de la
commune fin 2022
La poursuite du désendettement de la commune en 2022 :
Encours de dette au 1er janvier 2023 : 1 925 615 €
2020 2021 2022
Capital Restant Dû (au 01/01) 1 772 054 2 395 706 2 157 603
Evolution en % -9,77 % 35,19 % -9,94 %
Annuités 292 367 299 297 286 565
Evolution en % 14,02 % 2,37 % -4,25 %
2020 2021 2022
Encours au 31 décembre 2 395 706 2 157 603 1 925 615
Ratio de désendettement 3,6 ans 3,2 ans 2,5 ans
Emprunt 850 000 0 0
AR Prefecture
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Reçu le 04/04/2023 2. Indicateurs financiers
Quelques indicateurs et ratios :
Comparaison commune Angoulins / autres communes strate 3500 - 5000 hab.
Source : DD Finances Publiques
Population retenue : 4095
Régime fiscal : FPU : Communes de 3 500 à 5 000 habitants
AR Prefecture
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Reçu le 04/04/2023 Encours de dette par habitant en 2022 : 458 € / habitant (2021 : 527 € / hab.)
Comparaison : 741 € / habitant pour les communes de 3500 à 5000 habitants au niveau national
3. Indicateurs financiers
Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population
Ratio 2= Produit des impositions directes / population
Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement / population
Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population
Ratio 5= Encours de la dette / population
Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population
Ratio 7= Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Ratio 9= Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement
2020 2021 2022
Ratio 1 737 759 753
Ratio 2 588 625 643
Ratio 3 900 923 935
Ratio 4 416 290 271
Ratio 5 585 527 458
Ratio 6 56 52 47
Ratio 7 54,11 % 51,74 % 52,64 %
Ratio 9 88,1 % 88,55 % 86,35 %
Ratio 10 46,26 % 31,39 % 29,01 %
Ratio 11 88,1 % 57,06 % 49 %
AR Prefecture
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Reçu le 04/04/2023 - Les économies de fonctionnement et les changements d’habitude (réduction
amplitude éclairage public, mesures liées à l’utilisation des salles communales en fin d’année) ont compensé la hausse des tarifs de l’énergie.
- Le niveau d’autofinancement s’est sensiblement amélioré (taux d’épargne
brut de 19,55% contre 17,65% en 2021).
- La réalisation de travaux d’investissement importants (voirie routière et
cyclable, équipements sportifs, cimetière) a pu être concrétisée, malgré le report de subventions à percevoir sur 2023.
- Le désendettement de la commune se poursuit, avec un ratio de
désendettement au plus bas depuis plusieurs années (2,5 années).
3. Synthèse exercice 2022
AR Prefecture
017-211700109-20230403-D_17_2023-BF
Reçu le 04/04/2023