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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR CM 14 12 2018)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018 A 19H
COMMUNE DE COURMANGOUX - 01370
Dates de convocation et affichage : 10/12/2018 - Nombre de conseillers en exercice : 12
Ont été convoqués : Mireille MORNAY - Michel GAILLARD – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR Chloé BAYARD– Yves BAYLE– Christine DUBUJET - Annick HOMBERT - Thierry PARMENTIER - Isabelle TEIL - Marc TOURNIER - Violaine VARVAT.
Nombre de conseillers présents : 10
Excusés : Thierry DUFOUR - Thierry PARMENTIER – Chloé BAYARD
Secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE CONSEIL DU 29 NOVEMBRE 2018
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JANVIER 2019
La secrétaire de mairie actuelle Christiane Millet a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 01 01 2019. Le recrutement de sa remplaçante, Maryline Bégard a eu lieu au 1er décembre 2018 par mutation d’une autre commune. L’emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à raison de 28 heures par semaine a été créé lors du conseil municipal du 9 novembre, il convient de modifier le tableau des emplois communaux à compter du 01 01 2019 pour supprimer le poste d’attachée territoriale secrétaire de mairie catégorie A.
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Service Technique
Ouvrier Polyvalent
1 Cadre d'emplois 35 H
Adjoints techniques
Service Administratif
Secrétaire de mairie < 2000 hab
1 Cadre d’emplois 35 H Attachés territoriaux
Secrétaire de mairie catégorie A
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Service Technique
Femme de service
1 Cadre d'emplois 4H
Adjoints techniques
Service Administratif
Secrétaire de mairie < 2000 habitants
1 Cadre d’emplois 28 h
Adjoint administratif principal 1ère classe
Approuvé à l’unanimité.
3. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER JANVIER 2019
Il convient également de revoir la délibération de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA) par catégorie et groupe.
Il nous a été conseillé de noter le montant de base annuel maximum réglementaire national par catégorie et groupe.
Il est rappelé que :
- Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption. 2
- Les primes et indemnités cesseront d'être versées : en cas d’accidents de service, de maladies professionnelles et de maladies ordinaires.
- Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.
Pour l’IFSE :
Adjoints administratifs territoriaux
Groupe de fonctions Emplois Montant
mini annuel
Montant maxi annuel
pour 35 h
Plafonds indicatifs
réglementaires
C1 Secrétaire de mairie 0 11 340.00 € 11 340,00 €
Adjoints techniques territoriaux
Groupe de fonctions Emplois Montant
mini annuel
Montant maxi annuel
pour 35 h
Plafonds indicatifs
réglementaires
C1 Agent technique polyvalent 0 11 340.00 € 11 340,00 €
Pour le CIA (après les entretiens individuels personnalisés de fin d’année) :
Adjoints administratifs territoriaux
Groupe de fonctions Emplois Montant
mini annuel
Montant maxi annuel
pour 35 h
Plafonds indicatifs
réglementaires
C1 Secrétaire de mairie 0 1200 € 1200 €
Adjoints techniques territoriaux
Groupe de fonctions Emplois Montant
mini annuel
Montant maxi annuel
pour 35 h
Plafonds indicatifs
réglementaires
C1 Agent technique polyvalent 0 1200 € 1200 €
Il est rappelé que seul un arrêté du Maire définit le montant des primes d’attribution individuelle.
4. AVENANT AU MARCHE SCIRPE POUR LA STEP
Un certain nombre de travaux modificatifs a été décidé et validé lors des dernières réunions de chantier. Ces
modifications ont entrainé des modifications financières qui sont intégrées dans cet avenant et réparties entre les
cotraitants SCIRPE et PIQUAND :
- Moins-value pour suppression du canal Venturi - 5 887.18 € - Moins-value pour modification du cheminement de la zone de rejet végétalisée - 500.00 € - Moins-value pour retrait de la fenêtre du local technique - 75.00 € - Moins-value pour mise en place 2 échelles accès bassins au lieu de 5 prévues initialement - 450.00 € - Plus-value pour prise en compte de 220 m3 de matériaux supplémentaires mis en œuvre + 5 874.00 € - Plus-value pour création d’un regard coulé en place en remplacement du canal venturi + 1 038.18 € - Montant global des prestations du présent avenant n° 1
- = 0.00 €
Le montant du marché reste donc inchangé. 3
5. Prix concession cimetière : Nous avons réceptionné 3 réclamations depuis un mois pour la création de concessions en terre pour 15 ans. Le conseil approuve les tarifs suivants :
Désignation Tarifs à compter du 01.01.2019
Concession de 2 m² terrain pour deux corps 200 € pour 15 ans 375 € pour 30 ans
Taxe de superposition pour l’inhumation d’un corps supplémentaire si la profondeur le permet, ou d’une urne intérieure ou extérieure, si extérieur limitée à 2 urnes par emplacement.
150 € pour la durée
restante de la
concession
Concession case de columbarium (cases de dimensions intérieures Long 0.45 - larg. 0.45 - haut 0.40
600 € pour 15 ans
1000 € pour 30 ans
Concession de 1 m² avec Cavurne (cases de dimensions intérieures. Long 0.48 - larg. 0.48 - haut 0.38 – dimensions ext. Long. 0.60 - Larg. 0.60 - Haut. 0.45) installée par la commune 400 € pour 15 ans
700 € pour 30 ans
Concession au « Jardin des urnes » de 1 m² (avec possibilité de pose de cavurnes) 100 € pour 15 ans 175 € pour 30 ans
Jardin du souvenir :
Taxe de dispersion des cendres
Droit d'inscription sur la plaque
Coût des gravures en capitale romaine à la charge des familles.
30€
30€
6. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le Candi : MJ Synergie nous a informé de l’acceptation du rachat du mobilier et du matériel au montant de 5000 €. Les clés ont été récupérées chez l’huissier. Il convient de faire un état des lieux des locaux et de décider de la suite pour la reprise de l’établissement.
Transport scolaire : CA3B nous informe aujourd’hui que suite à notre demande du 28/06/18 concernant l’affectation du point d’arrêt « Courmangoux – Croisement Plaines » sur le circuit 03_0118, et conformément aux précédents mails, un travail a été engagé depuis la rentrée scolaire avec le transporteur et les services de la CA3B, afin de déterminer la faisabilité technique de notre demande (temps de parcours des élèves/sécurité). Aussi après étude, il nous est confirmé de la création du point d’arrêt « Courmangoux – Croisement Plaines » à compter de la rentrée du 07/01/19.
Fin de réunion à 20h00.
Prochaine réunion du conseil municipal Vendredi 1er février 2019 à 20h.