Compte-Rendu - 3 cr cm 28 01 2022 mb

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Compte-Rendu - 3 cr cm 28 01 2022 mb Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr cm 28 01 2022 mb)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Page 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2022 A 19H30

SALLE DES FETES DE COURMANGOUX - 01370

L’an deux mille vingt-deux à 19 h 30 le vingt-huit janvier, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.

Dates de convocation et affichage : 24/01//2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Excusés : 3

Nombre de procurations : 3

Membres présents :

Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Rachel GUYON – Thierry PARMENTIER – Sylviane MARCHAND – Alain VARVAT – Sébastien RIONDY – Laurent DONGUY – Françoise LUZY – Stéphanie DÉPLANCHE – Christophe KLINGER – Denis VOGRIG

Membres excusés : Thierry DUFOUR a donné procuration à Rachel GUYON, Sùnniva BOURSIER a donné procuration à Françoise LUZY, Cécile CHOSSAT a donné procuration à Stéphanie DÉPLANCHE. Membres Absent :

Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET

Approbation du compte-rendu de conseil municipal précédent du 17 décembre 2021 : Approuvé à l’unanimité

DELIB_2201_2801_ Vote des subventions 2022

Madame le Maire présente les demandes de subventions qui ont été votées et versées en 2021, ainsi que les demandes de subventions reçues pour 2022 :

Budget

2021

Réalisé

2021

Propositions

Budget 2022

ADAPA 100.00€ 100.00 € 100.00 € ADMR Bresse Revermont 180.00€ 180.00 € 180.00 € APEL ST Etienne du Bois 26 € par élève 78.00€ 78.00 € 52.00 € Association portage de repas St Etienne du Bois 50.00€ 50.00 € 50.00 € Centre de loisirs la Treffortine 1000.00€ 1 000.00 € 1 000.00 € Banque alimentaire de l'Ain 200.00€ 200.00 € 200.00 € Fonds solidarité logements CD01 0,30 €/habitants 156.00€ 155.10 € 155.10 € SEMA de l'Ain Cotisation 50.00€ 50.00 € 50.00 € Collège Victoire Daubié 50 € par élève 50.00 € 50.00 € 50.00 € CECOF Ambérieu 50 € par élève 150.00 € 150.00 € - Picorez dans l’Ain - 150.00 € 150.00 € Restaurant scolaire St Etienne du Bois 110€ par enfant - - 880.00 € Ecole Coligny classe transplantée 2022 - 145€ par élève - - 145.00€ Ecole Val-Revermont classe transplantée en mars 2022

coût 417,48 € par élève – participation 100 €/élève 2019 - - 1 700.00 € Divers 986.00 € 287.90 €

TOTAL SUBVENTIONS 3 000.00 € 2 163.10 € 5 000.00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Acte les propositions ci-dessus concernant le versement des subventions pour l’année 2022 Dit que le montant des subventions ci-dessus seront portées au budget 2022 pour être exécutées

Débat sur le financement de la complémentaire santé et prévoyance des employés Madame le Maire expose la parution de l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Prise en application de la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale oblige les employeurs publics à participer au financement d’une partie de la complémentaire santé et prévoyance souscrite par leurs agents.

Ainsi, comme cela est le cas dans le secteur privé depuis plusieurs années, les employeurs publics participeront désormais au financement d’au moins la moitié des garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents destinés à couvrir les frais occasionnés par une maternité une maladie ou un accident (c’est-à-dire aux complémentaires santé).Page 2

Par ailleurs, les collectivités et établissements publics participeront au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) auxquelles souscrivent leurs agents, à hauteur d’au moins 20% d’un montant de référence qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat.

Cette obligation de prise en charge va s’appliquer progressivement pour les employeurs territoriaux : dès le 1erjanvier 2025 pour la participation à la prévoyance, et au 1er janvier 2026 en ce qui concerne la participation à la complémentaire santé.

Elle concernera tous les agents publics, sans distinction de statut et tous les contrats de santé ou de prévoyance à caractère individuel labellisés ou contrats collectif sélectionnés par les employeurs.

De plus, après une négociation collective avec accord majoritaire, il sera possible de mettre en place des contrats collectifs pour la couverture complémentaire santé, pouvant prévoir une obligation de participation de l'employeur au financement du risque prévoyance, et une adhésion obligatoire des agents. Dans ce cas, les employeurs publics et leurs agents pourront bénéficier du même régime fiscal et social que celui applicable aux employeurs privés. Les Centres de gestion pourront conclure des conventions de participation avec des unions, mutuelles, organismes de prévoyance ou d’assurance, pour le compte des collectivités et de leurs établissements, à un niveau régional ou interrégional, afin de couvrir les risques santé et prévoyance pour leurs agents. Les collectivités et établissements pourront ensuite adhérer à ces conventions pour un ou plusieurs des risques couverts, après signature d’un accord avec leur Centre de gestion.

A noter, enfin, que l’ordonnance prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics devront tenir « un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans d’un délai d’un an à compter de la publication de l’ordonnance : elles devront donc tenir ce débat avant le 18 février 2022.

Le débat s’est porté sur les points clés suivants :

• le point sur la situation actuelle

• les enjeux de la protection sociale complémentaire

• la présentation du nouveau cadre

• l’éventuel caractère obligatoire des contrats, dans le cas d’un accord majoritaire • la nature des garanties envisagées

• le niveau de participation.

Le Conseil Municipal acte que le débat a été tenu et confirme que la participation employeur sera poursuivie et ajustée aux nouveaux textes de lois.

DELIB_2201_2802_ Ouverture de crédit d’investissement sur le budget 2022

Madame le Maire expose qu’un problème technique sur le logiciel de comptabilité, empêche l’ouverture de l’exercice 2022. De ce fait aucune écriture n’est possible, les restes à réaliser n’ont pas pu être établi dans les délais impartis. De ce fait, et afin de ne pas bloquer le paiement des entreprises et des dépenses engagées, il convient d’ouvrir des crédits avant le vote du budget. Pour certaines dépenses, ces dernières ont été engagées en fin d’année : Madame le Maire propose les ouvertures suivantes :

Section investissement :

Opération 280 compte 21318 Travaux Mairie : 135 441 € Etudes Mairie : 11 682 €

Opération 286 compte 2158 borne incendie Roissiat : 4 275 € Opération 291 compte 2111 échange terrain Convert Pellaudin : 750 € Opération 285 compte 2111 achat terrain Convert Mont Myon : 1 € Opération 275 compte 21568 extincteurs : 280€ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve l’ouverture des crédits ci-dessus sur le budget principal 2022.

Amélioration de la sécurité routière sur la commune

Christophe Klinger et Stéphanie Déplanche présentent un état des lieux de la commune avec des propositions : Courmangoux :

• Mise en place d’un panneau de fin d’agglomération en couettant

• Remplacer le panneau « stop » par un « cédez le passage » et mise en place d’un miroir à côté du calvaire intersection rue des vignes et la rue des marais.

• Mise en place d’une limitation à 30km/h rue des cavets.

La Courbatière :

• Mise en place d’une « zone 30 » rue de la Courbatière et chemin du Pelon • Lieu-dit « la Teppe » : Balise d’intersection au niveau de la rue de la fontaine • Mise en place d’une balise priorité à droite au niveau de la rue de la fontaine.Page 3

Chevignat :

• Mise en place d’un panneau de fin d’agglomération chemin de la Chanaz • Retrait d’un des 2 panneau « sens interdit » chemin de Vaugelas

• Mise en place d’une « zone 30 » sur les 2/3 de la rue du plan d’eau, sur la rue du mont Myon, sur les 2/3 du chemin de la Chanaz.

• Parking du plan d’eau : mise en place de 2 ou 3 blocs de pierre au centre du parking sens nord sud pour éviter les rodéos de voiture, déplacement des bennes de recyclage à côté des toilettes publiques Roissiat :

• Mise en place d’une délimitation au sol de la rue de la vigne rouge jusqu’à la RD 52 place du Candi • Déplacement du panneau « zone 30 » en incluant le début de la rue de la vigne rouge. • Mise en place d’un panneau « priorité à droite » à l’intersection de la rue du 16 avril 1944 et la rue de la Courbatière. • Mise en place d’un panneau « priorité à droite » à l’intersection de la rue du 16 avril 1944 et le vieux chemin. • Retrait du panneau « cédez le passage » en bas de la rue du tram

• Retrait des panneaux obsolètes impasse de vaugiserie

• Retrait du panneau « sens interdit » rue de la carrière vers les barrières d’accès au bureau • Mise en place d’une interdiction de circuler, sauf exploitant, sur les chemins entre la carrière et plain champ Le chiffrage est estimé à 5000€ TTC. Cette somme sera inscrite au budget 2022. Il convient encore de débattre sur certains points et de solliciter le Conseil départemental pour avis sur toutes les propositions concernant les RD.

Décisions du Maire

- Acceptation devis DEMCO pour la bibliothèque : 3256.04€ TTC

- Acceptation devis FLOW ELEC et signature avenant pour un complément à la mairie : 828€ TTC - Acceptation devis de la menuiserie BOULLY pour un tableau d’affichage extérieur 480€ TTC

Travail des commissions

- Commission finances :

Une réunion de préparation du budget aura lieu le 1er février à 18h

- Commission Bâtiment :

La réception de chantier du bâtiment mairie est reportée du 12 janvier au 12 avril 2022. Les travaux intérieurs doivent se terminer vers la fin février. Le raccordement ENEDIS est prévu le 15 mars, les façades les deux dernières semaines de mars et le déménagement 1ère semaine d’avril si Orange est intervenu.

M. Alain Varvat présente les prévisions d’achat de mobilier et informatique de la mairie-biblio-sdf pour le budget. Mme le Maire informe que la demande d’aide à l’investissement pour la bibliothèque a été accordée dans le cadre du PET (plan d’équipement territorial) de la conférence Bresse-Revermont de GBA, pour 27 000 €. - Commission Voirie :

CR Réunion GBA pour transfert de la voirie communautaire à la commune au 01.01.2023. Vraisemblablement, nous nous dirigeons vers un engagement à l’identique pour les frais de fonctionnement et une répartition au km pour l’investissement.

Pour 2022, la réfection de la rue du Mont Myon est prévue si les travaux d’assainissement sont faits avant. Sont prévus également l’autre partie de la route de la Verjonnière, et la réfection de la route de la Grange Chambard. - Commission Fleurissement :

Réflexion pour les abords de la mairie.

- Commission développement durable et cadre de vie :

Les panneaux photovoltaïques du garage communal doivent être posés dès que le temps le permet. Réunion de la commission le 2 février 2022 à 20h en Visio-conférence.

- Commission Communication :

AGLCA travaille sur la refonte du Site Internet, la proposition sera communiquée pour avis. - Commission Culture :

Lancement du Printemps des arts le 9 février 2022 au pôle Bresse Revermont à Val-Revermont. - Commission Bibliothèque :

Réunion avec la DLP pour la demande de subventions du mobilier.

- Affaires scolaires : Mme le Maire de Val-Revermont informe qu’une 3ème fermeture de classe a été annoncée à l’école du Moulin, et que des manifestations vont être lancées dès la semaine prochaine. - Commission cimetière : les élus de Malafretaz viennent voir l’engazonnement le mardi 1er février. - CCAS : Le Candi fait ses excuses pour le repas du CCAS d’octobre 2021 et souhaite être sollicité à nouveau pour cette année. La collecte alimentaire est en cours jusqu’au 11 février (mairie, Candi, boulangerie Bon). Projet en cours de recueil sur Les Enfants du Grand Brûle.

Questions et informations diversesPage 4

- Le centre de secours de Val-Revermont a validé les réserves d’eau de Chevignat et Courmangoux. Il reste à faire le marquage au sol d’interdiction de stationner devant les bouches à incendie.

- Conseiller numérique : La création de postes de conseillers numériques est un dispositif gouvernemental, dont l’objectif est un accompagnement des habitants éloignés des outils du numérique, en leur permettant de se familiariser et d’apprendre à utiliser ces outils, tout en créant un véritable maillage de proximité. Pour notre territoire, 8 conseillers numériques ont été recrutés par 7 communes : Bourg en Bresse (2), Polliat (1), St Denis les Bourg (1), Péronnas (1), Bresse-Vallon (1), St Etienne du Bois (1), et Val-Revermont (1). Le Siea a également recruté 4 conseillers numériques sur l’ensemble du département, et le Conseil Départemental en a recruté 1. Il a ainsi été décidé que Nathan Révillet, le conseiller numérique porté par Val-Revermont, couvrira le secteur suivant: Cize, Corveissiat, Courmangoux, Drom, Grand Corent, Hautecourt Romanèche, Jasseron, Meillonnas, Nivigne et Suran, Pouillat, Ramasse, Simandre, Villereversure et Val-Revermont.

Les principales missions d’un conseiller numérique sont :

• Aider à prendre en main un équipement informatique (ordinateur, smartphone, tablette, …) • Apprendre à naviguer sur internet, à envoyer et recevoir des mails

• Apprendre les bases du traitement de texte

• Installer des applications utiles sur un smartphone,

• Aider à prendre des rdvs médicaux, …

A Courmangoux, nous mettrons à disposition la salle commune dès septembre 2022. Nathan viendra selon un planning défini à l’avance afin de limiter les déplacements pour réaliser des ateliers soit en individuel, soit en collectif. Une convention sera signée avec la commune de Val-Revermont précisant les modalités d’exercice de ces missions, et le montant de la participation aux frais de déplacement.

Fin de réunion à 21h45.

La prochaine réunion est fixée au vendredi 25 février 2022 à 19h30.

Rappel des délibérations prises le 28 janvier 2022 :

DELIB_2201_2801_ Vote des subventions aux associations

DELIB_2201_2802_ Ouverture de crédit d’investissement sur le budget 2022

MORNAY

Mireille

DONGUY

Laurent

CHORRIER-

COLLET

Sébastien

RIONDY

Sébastien

DUFOUR

Thierry

Excusé a procuration à Rachel

GUYON

BOURSIER

Sùnniva

Excusée a donné procuration à Françoise

LUZY

PARMENTIER

Thierry

CHOSSAT

Cécile

Excusée a donné procuration à Stéphanie

DÉPLANCHE

GUYON

Rachel

LUZY

Françoise

MARCHAND

Sylviane

VARVAT

Alain

VOGRIG

Denis

DEPLANCHE

Stéphanie

KLINGER

Christophe