Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 127 PM MANIFESTATION FETE MEDIEVALE COMPLEXE SPORT
Arrêté - 232 PM MANIFESTATION SOIREE CONCERT PLACE GENERAL
Arrêté - 137 PM MANIFESTATION LOTO COMITE DES FETES PLACETT
Arrêté - 149 PM MANIFESTATION LOTO ETE PLACE DE GAULLE COMI
Arrêté - 227 PM MANIFESTATION FETE TERRE DE SIAGNE 14 08 23
Arrêté - 186 PM MANIFESTATION SOIREE ESTIVALES DEPARTEMENT
Arrêté - 173 PM 2022 MANIFESTATION Soiree DJ
Arrêté - 167 PM MANIFESTATION SOIREE ESTIVALE AZNAVOUR DEPA
Arrêté - 190 PM MANIFESTATION FETE DES TERRASSES PLACE DE G
Arrêté - 138 PM MANIFESTATION VIDE MAISON VILLAGE BELLETTI
Arrêté - 138 pm Manifestation Soiree Cabaret Comite DES Fetes 14 07 2023
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 138 pm Manifestation Soiree Cabaret Comite DES Fetes 14 07 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@sainteezairesursiagne.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : n° 2023-PM-138
Référence : Manifestation
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public Date : Le vendredi 14 juillet 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les
pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 novembre 1992 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande formulée par l'association "COMITE DES FETES * représentée par son
responsable, Madame Sophie VILLEVAL — Tél : 06 15 33 76 02 - Mail : comitedesfetes.stc{omail.com pour une ‘SOIREE CABARET ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la soirée Cabaret le vendredi 14 juillet 2023 de 12h00 au lendemain 01h00, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement de tout véhicule ou engin terrestre à moteur sur la place du Général de Gaulle.
ARRETONS
Article 01 : L'association COMITE DES FETES: est autorisée à organiser une « Soirée Cabaret », la manifestation se déroulera sur place du Général De Gaulle, le vendredi 14 juillet 2023, avec une occupation du domaine public communal.
Article 02 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la place du Général de Gaulle, de 12h00 au lendemain à 01h00, en raison d'une soirée musicale organisée par l'association ‘Comité des fêtes’.
Article 03 : Par dérogation à l'article 02, la circulation et les accès pour les véhicules des organisateurs seront autorisés sur la place du Général de Gaulle, uniquement pendant les manœuvres d'acheminement de matériel et de produits nécessaires à l'organisation
de la manifestation.
Article 04: La circulation sera déviée, les jours et heures mentionnés à l’article 1, par la rue de l'Egalité au moyen d'une signalisation appropriée de façon à garantir la sécurité sur la partie de voie par laquelle la circulation sera déviée.
Article 05 : Tous véhicules laissés en stationnement sur la place du Général de Gaulle, durant la période de la manifestation, sera verbalisé et mis en fourrière. Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
N°2023-PM-138
Dans le cadre des consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes sur le
maintien du ‘Plan Vigipirate’ en vigueur, qui seront prévues et définies au moment de la manifestation. Les accès seront strictement interdits à tout véhicule sur la place du Général de Gaulle avec la mise en place de véhicules et/ou système anti-bélier ;
La Gendarmerie et les organisateurs sont avisés des préconisations mises en place.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recourt devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à l'association "COMITE DES FETES”,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de la Police municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'incendie
de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade
de Gendarmerie.
Chargés, chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le mardi 16 Mai 2023