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Arrêté - 127 pm Manifestation Fete Medievale Complexe Sportif Comite DES Fetes 12 07 AU 14 07 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 127 pm Manifestation Fete Medievale Complexe Sportif Comite DES Fetes 12 07 AU 14 07 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Police Municipale POLIC
n° 05, rue de la République MUNICIPALE
06530 Saint Cézaire sur Siagne S. S
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire
sur-Siagne
Objet : VOIRIE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2024-PM-127
PM: N° 2024-PM-127
Référence : Manifestation
Objet : Fête Médiévale / complexe sportif
Date : Du vendredi 12 juillet au dimanche 14 juillet 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-277 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Pierre LARA, 4è"e adjoint au maire ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 à R.343-45 et R.417-
10;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande présentée par le Comité des Fêtes en partenariat avec les services communaux en vue d'organiser la manifestation « La fête médiévale » au complexe sportif les 13 et 14 juillet 2024.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la fête médiévale, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tout véhicule ou engin terrestre à moteur.
ARRETONS
Article 01 : Le comité des fêtes est autorisé à organiser au complexe sportif la manifestation « La fête médiévale » les 13 et 14 juillet 2024.
Article 02 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits du vendredi 12 juillet
à 12h00 au dimanche 14 juillet 2024 à 21 h 00:
- chemin du Stade Nord de l'intersection avec le chemin du stade Est jusqu’au chemin du stade Ouest
- chemin du Stade Sud, entre le chemin Alain MARTIN et l'intersection du chemin
de la Condamine.
- chemin Alain MARTIN entre l'intersection du chemin du stade Sud et l'entrée de
l'Espace Terre de Siagne.
- chemin du stade Est de l'intersection du chemin Alain Martin jusqu'à l'intersection du chemin du stade Nord. PM n° 2024-PM-127
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Incendie
de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie. Chacun, chargé en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nice dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, soit par voie postale au
greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le site de
téléprocédures ouvert aux citoyens :
http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le mardi 14 mai 2024
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
L'’Adjoint, Pierre LARA
Délégué à la vie associative et aux sports.