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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230918-DEL7-180923-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
20/09/2023
à
x
L
|
Liberté
+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2, L = étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
septembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
-
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Date
de
convocation
:
08/09/2023 Membres
présents :
23
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s):
1
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de votants
: 28
Affiché
le 21/09/2023
Le
Lundi
Dix
Huit
Septembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Objet
: Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
28
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
RAMET
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L
313-1, Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisation
les
grades
s'y
rapportant
pris
en
application
des
articles
L
411-1
à
L
411-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
qu'il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
créer
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(22h30/35)
dans
le
grade
d'Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Filière
: Technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1
octobre
2023
:
Ancien
effectif
: O
Nouvel
effectif
: 1
-
De
créer
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(29h45/35)
dans
le
grade
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
Filière
: Technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
i®
octobre
2023
:
Ancien
effectif
: 0
Nouvel
effectif
: 1
-
De
créer
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
4
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(29h45/35)
dans
le
grade
d'Adjoint
technique
territorial Filière
: Technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°"
octobre
2023 :
Ancien
effectif
: O
Nouvel
effectif
: 1
-
D'adopter
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
modifié
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
Septembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.