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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210315-DEL7-150321-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
23/03/2021
7
L
|
——
Ex
h
|
Liberté » Égalité » Fraternité
Lu
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &étaples
surmer
Délibération
n°7
Conseil
Municipal
du
15
mars
2021
Service
Office Municipal
de
Tourisme
Domaine
de
compétence :
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Lundi
Quinze
Mars
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
08/03/2021
°
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
embres
présents
: 25
puis
26 (Arrivée
(de Madame
Catherine
SIBLISKI
à
18 h 00) embres
ayant
donné
pouvoir
: 7 puis
6
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Nombre
de
votants
: 32
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Gérard
ANDRE,
Madame
Marie-
Affiché le
18/03/2021
Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
René
BONVOISIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Catherine
SIBLISKI
(arrivée
à
18
h
00)
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER
,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Subvention
à
l'Agence
d'attractivité
OPALE
&
CO
dans
le
cadre
de
2
conventions
triennales
2021
- 2023
Rapporteur
: Monsieur
Franck
TINDILLER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Approuver
le
versement
des
2
subventions
annuelles
à
l'Agence
d'attractivité
OPALE
&
CO
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
promotion
de
la
Côte
d'Opale
en
tant
que
destination
Vu
la
signature
le
12
février
2021
d'une
convention
triennale
multi-parties
d'objectifs
et
de
moyens
entre
les
Offices
de
Tourisme
du
Montreuillois,
du
Touquet,
des
7
Vallées
Ternois,
de
Berck-sur-mer,
du
Haut
Pays
du
Montreuillois,
de
Camiers
Sainte-Cécile,
d’Etaples-sur-mer
(représenté
par
son
président,
Philippe
Fait)
et
l'Agence
d'attractivité
Opale
&
CO,
Vu
la
signature
le
12
février
2021
d'une
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
complémentaire
entre
l'Office
de
Tourisme
d'Etaples-sur-mer
(représenté
par
son président,
Philippe
Fait)
et
l'Agence
d'attractivité
Opale
&
CO,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
n°
3
«Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
du
mercredi
24
février
2021,
Considérant
le
nouvel
objectif
assigné
à
l'Agence
d’attractivité
Opale
&
CO
de
promouvoir
la
Côte
d'Opale
en
tant
que
destination
par
la
création
et
la
diffusion
de
tous
supports
de
communication,
notamment
:
*
sur
le
site
www.destinationcotedopale.com,
*
dans
les
magazines
de
destination
Côte
d'Opale,
*
dans
d'autres
éditions
thématiques
(carte
de
territoire,
table
des
marées,
brochure
hébergements,
guide
saveurs
&
savoir-faire,
rendez-vous
en
Côte
d'Opale),
+
par
l'animation
du
réseau
des
ambassadeurs,
* par
les
relations
média,
° et
une
promotion
sur
les
salons.
Considérant
l'officialisation
des
nouvelles
missions
de
l’Agence
d'attractivité
Opale
&
CO
par
le
biais
de
deux
conventions
précitées,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'Etaples-sur-mer
de
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
marketing
territorial,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
le
versement
des
2
subventions
annuelles
à
l'Agence
d'attractivité
OPALE
&
CO
telles
que
détaillées
dans
les
deux
conventions
triennales
annexées
à
la
présente
délibération :
*
soit
pour
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
:
5
604
€
par
virement
sur
le
compte
bancaire
d'OPALE
&
CO
pour
chaque
année
N
en
trois
acomptes
:
-
50
%
avant
le
31
mars
de
l’année
N,
-
30
%
avant
le
31
août
de
l'année
N,
-
20
%
en
décembre
de
l'année
N.
*
soit
pour
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
complémentaire
: 4
483,20
€
par
virement
sur
le
compte
bancaire
d'OPALE
&
CO
pour
chaque
année
N
en
trois
acomptes : -
50
%
avant
le
31
janvier
de
l’année
N,
-
30
%
avant
le
31
mars
de
l’année
N,
-
20
%
en
juillet
de
l’année
N.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour
et
2
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
18
Mars
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
_:
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
Are
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
= ——
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.