Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2016 060 rec
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 120 rec
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2016 058 rec
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 120 rec
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2016 064 rec
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2016 058 rec
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2016 066 rec
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2016 066 rec
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2016 064 rec
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2019 064 rec
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2016 060 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 21 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2016 060 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Union Européenne,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2016-060
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
ARS
971-2016-09-19-002 - Arrêté ARS PSP DPS du 19 septembre 2016 fixant la liste des
médecins agréés de la Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy au titre de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour raisons de
santé (7 pages) Page 4
971-2016-09-19-001 - Arrêté ARS PSP DPS du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté
ARS/PSP/DPS n°2014-500 du 04/11/2014 fixant la liste des médecins agréés de la
Guadeloupe et des collectivités d'outre mer de St-Martin et de Saint-Barthélemy (3 pages) Page 12
971-2016-09-20-002 - Arrêté ARS PSP SE du 20 septembre 2016 portant prolongation du
délai de l'arrêté préfectoral n°2016-036/SG/DiCTAJ/BRA en date du 27 avril 2016 portant
application de l'article L. 1331-26 du Code de la Santé Publique concernant la maison sis
Wonche - villa n°2 à BAIE-MAHAULT (97122) - Parcelle cadastrale BC 249 (3 pages) Page 16
971-2016-09-15-009 - Avis de consultation du 15 septembre 2016 pour la définition des
territoires de démocratie sanitaire (1 page) Page 20
DIECCTE
971-2016-09-15-006 - Arrêté DIECCTE POLE C du 15 septembre 2016 portant fermeture
de l'activité de restauration de l'établissement à l'enseigne le DRAGON ROUGE sis Centre
Commercial le Pavillon - ZI de Jarry - 97122 BAIE MAHAULT (2 pages) Page 22
DJSCS
971-2016-09-13-009 - Arrêté DJSCS CS du 13 septembre 2016 portant attribution de
subventions aux associations locales et collectivités territoriales au titre d'aide de l’État
pour le développement des activités sportives de loisirs (2 pages) Page 25
971-2016-09-20-001 - Arrêté DJSCS CS du 20 septembre 2016 fixant la dotation globale
de financement du CHRS géré par l'association Initiative Eco (1 page) Page 28
971-2016-09-01-006 - Arrêté DJSCS du 01 septembre 2016 portant attribution de
subventions aux associations locales et collectivités territoriales au titre des crédits de la
réserve parlementaire (2 pages) Page 30
971-2016-08-19-010 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 19 août 2016 portant désignation des
membres du jury pour validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du
diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (session de septembre 2016) (2 pages) Page 33
971-2016-09-08-009 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 8 septembre 2016 portant désignation
des membres du jury régional de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'état
d'infirmier anesthésiste (session de septembre et décembre 2016 (2 pages) Page 36
971-2016-07-05-006 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté n°
2016-03 du 19 janvier 2016 portant désignation des membres du jury du diplôme d'Etat
d'ambulancier (sessions de janvier et de juillet 2016) (2 pages) Page 39
971-2016-09-16-001 - Arrêté PREF DJSCS CS du 16 septembre 2016 allouant une
subvention à l'association DOM STYLE CONNEXION (2 pages) Page 42
2 PREFECTURE
971-2016-09-15-008 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 modifiant l’arrêté
n°2016-11-09-DAGR/BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour
l’élection de quatre juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre (6
pages) Page 45
971-2016-09-15-007 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 fixant la liste des
candidats enregistrés en préfecture pour les élections des membres de la chambre de
métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe (10 pages) Page 52
971-2016-09-16-003 - Arrêté DAGR BAGE du 16 septembre 2016 modifiant l’arrêté
n°2016-19-07-DAGR/BAGE du 20 juillet 2016 portant institution et composition de la
commission d’organisation des élections de la chambre de métiers et de l’artisanat de la
Guadeloupe du 14 octobre 2016 (2 pages) Page 63
971-2016-09-16-002 - Arrêté PREF SGAR du 16 septembre 2016 relatif au transfert au
Conseil régional des biens relevant des parties du SGAR qui participent à l'exercice de
l'autorité de gestion des programmes européens (3 pages) Page 66
3 ARS
971-2016-09-19-002
Arrêté ARS PSP DPS du 19 septembre 2016 fixant la liste
des médecins agréés de la Guadeloupe et des collectivités
d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy au titre
de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour
raisons de santé
ARS - 971-2016-09-19-002 - Arrêté ARS PSP DPS du 19 septembre 2016 fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy au titre de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé 4 EX \:
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE
ARS - agence de santé de Guadeloupe,
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
ARRETE ARS/PSP/DPS
Fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe et des collectivités d’outre-mer de St Martin et de Saint
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
Barthelemy au titre de la procédure de délivrance d’un titre de séjour pour raisons de santé
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
% He M M
le Code de l’ntrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), notamment les
articles L313-11 et R322-22 ;
le code de la Santé Publique ;
la loi n°2011.672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ;
le décret n°2011.1049 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de la loi n°2011.672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour ;
l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d’établissements et de transmission des avis rendus par les Agences Régionales de Santé en application de l’article R313.22 DU CESEDA en vue de la délivrance d’un titre de séjour pour raison de santé ;
les avis favorables émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins et le Syndicat Médical Départemental ;
proposition de Monsieur le Directeur Général de l’ Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint- Martin, Saint-Barthélemy,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les médecins généralistes et spécialistes figurant sur la liste sont agréés pour établir les rapports prévus par l’article R313.22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile:
Rue des archives - Bisdary - 97113 Gourbeyre- Standard : 05 90 80 94 94 — Fax : 05 90 99 49 49
www.ars.euadeloupe.sante.fr
ARS - 971-2016-09-19-002 - Arrêté ARS PSP DPS du 19 septembre 2016 fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy au titre de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé 5 EN QUALITE DE MEDECIN GENERALISTE
Commune : LES ABYMES - 97139
CLAMAN Betty - 20, bis Vieux-Bourg - Tel : 05 90 83 17 17
GANE-TROPLENT Franciane - Rés. les Mouffias n° 601 - Boisripeaux - Tel : 06 90 55 79 22
POURRIER François - Boulevard Jean-Noël Olimé - Tel : 05 90 20 81 64
Christophe ORGAER - Centre Médical de l’aéroport Tél. :0590 21 71 41
Julien PHAM - Centre Médical de l’aéroport Tél. :0590 21 71 41
Pascal ROMNEY - Centre Médical de l’aéroport Tél. :0590 21 71 41
Jean Edmond ROZET - Centre Médical de l’aéroport Tél. :0590 21 71 41
Commune : ANSE BERTRAND - 97121
PHEJOS Félix - Rue Achille René Boisneuf- Tel : 05 90 22 11 93
Commune : BAIE-MAHAULT - 97122
LETIN Eric - Boulevard Marquisat de Houelbourg - Tel : 05 90 26 78 11
RINALDO Michel - 31, Rue de la République - Tel : 05 90 26 15 15
ANZALA Alain — Immeuble le Sémaphore - JARRY Tél : 05 90 26 65 19
CAMUS Olivier — Immeuble Biga - Moudong centre -Tél : 05 90 32 19 45
Commune : BAILLIEF - 97123
FAURE Jean-Marie - Rue Soret Henri - Tel : 05 90 81 20 88
SCHNEDECKER Philippe - Rue Soret Henri - Tel : 05 90 81 20 88
Commune : BASSE-TERRE - 97100
AUGUSTY BAMBERG Marie-Claude - 37, Rue Baudot - Tel : 05 90 81 67 04
BARBILLON Alain - Bild Maritime - Immeuble le CHALAND - Tel : 05 90 81 62 03
CASSIN Jean-Pierre - Boulevard Maritime - Tel : 05 90 81 96 06
DAMASE Michel - Rue Maurice Marie-Claire - Tel : 05 90 81 28 12
JAZIRI Chawki - 32, Rue du Dr Pitat - Tel : 05 90 32 12 78
VALERIUS Suzan - Rue Maurice Marie-Claire - Tel : 05 90 81 29 31
ARS - 971-2016-09-19-002 - Arrêté ARS PSP DPS du 19 septembre 2016 fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy au titre de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé 6 Commune : GOURBEYRE - 97113
LOISEAU Christian - 79, Rue des Caramboliers - Tel : 05 90 92 14 58
Commune : LE GOSIER - 97190
MAYOUTE Médina - Boulevard Général de Gaulle - Tel : 05 90 84 12 77
Commune : LE MOULE - 97160
LEMAISTRE Raymond - 53, Rue Gaston Monnerville - Tel : 05 90 23 58 92
VINGADASSALON Laurent - 77, Boulevard Rougé - Tel : 05 90 23 52 59
Commune : MORNE A L'EAU - 97111
SAMYDE Christian - 3, Rue de Débarcadère - Tel : 05 90 24 70 02
Commune : PETIT BOURG - 97170
BROUSSILLON Danila - Rue Schoelcher - Tel : 05 90 95 44 28
Commune : PETIT CANAL - 97131
RIGA-JEAN PHILIPPE Hubert - Rue Jean Jaurès - Tel : 05 90 22 62 89
Commune : POINTE A PITRE - 97110
DUBIGEON Hugues - CHU - Tel : 05 90 89 10 10
ROCHE Marc -71, Rue Nozières - Tel : 05 90 83 70 85
Commune : SAINTE-ANNE - 97180
MAKOUKE Claude - Rue Lethière - Tel : 05 90 88 20 64
Commune : SAINT BARTHELEMY - 97123
MAURY Philippe - La Savane St-Jean - Tel : 05 90 27 66 50
Commune : SAINT-FRANCOIS - 97118
JOFFROY Charles - Rue Général de Gaulle - Tel : 05 90 88 41 93
Collectivité : SAINT-MARTIN - 97150
LAM YUEN WAH Jimmy L -— Lot 118, Concordia — Tel : 05 90 29 51 40
BENAS Eleftherios — 26 rue de la liberté —- Marigot Tél. :0590 87 53 06
Commune : SAINTE-ROSE - 97115
BICHARA-JABOUR Jean-Pierre - La Rocade - Tel : 05 90 28 71 95
ARS - 971-2016-09-19-002 - Arrêté ARS PSP DPS du 19 septembre 2016 fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy au titre de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé 7 Commune : TROIS RIVIERES - 97114
DORVILLE Albert - Bourg - Tel : 05 90 92 94 31
CARRIERE Bruno — Rue du Général de Lacroix — Tél : 05 90 94 04 86
Commune : VIEUX HABITANTS - 97119
GENDREY Gilbert - Bourg - Tel : 05 90 98 41 14
EN QUALITE DE MEDECIN SPECIALISTE
CANCEROLOGIE
Commune : POINTE A PITRE - 97110
VACQUE Daniel - Résidence Morne Fleury - 301, Boulevard des Héros - Tel : 05 90 48 04 46
MALONGA Sébastien - Résidence Morne Fleury - 301, Boulevard des Héros - Tel : 05 90 92 36 26
CARDIOLOGIE
Commune : LES ABYMES - 97139
COUSIN Philippe - Centre d'expertise en Médecine -Ancien Aéroport du Raizet - Tel : 05 90 89 51 44
Port : 06 90 84 23 66
Commune : BASSE-TERRE - 97100 |
ATALLAH André - C.H. de BASSE-TERRE - Avenue Gaston Feuillard - Tel : 05 90 80 54 59
BOTEKO Franck - C.H. de BASSE-TERRE - Avenue Gaston Feuillard - Tel : 05 90 80 54 59/ 06 90 41 19 57
SAMUEL Joël - 44, Rue Baudot - Tel : 05 90 81 28 11
CHIRURGIE GENERALE
Commune : POINTE A PITRE - 97110
GATIBELZA Philippe - C.H.U. - Tel : 05 90 89 10 10
EN QUALITE DE MEDECIN SPECIALISTE (Suite)
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
Commune : LE GOSIER-97190
FALEME Alex - C.H.U. - Tel : 05 90 89 14 48
ARS - 971-2016-09-19-002 - Arrêté ARS PSP DPS du 19 septembre 2016 fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy au titre de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé 8 GASTRO-ENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE
Commune : BASSE-TERRE - 97100
FORTAS Nora- 19, Rue Peynier - Tél : 05 90 25 25 55/ Port : 06 90 38 10 23
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
Commune : BASSE-TERRE -— 97100
GADRAS Patrick — 13 rue du Docteur Cabre — Tel : 05 90 81 38 94
NEPHROLOGIE
Commune : BASSE-TERRE -97100
DUFRESNE Roger - DIALYBT Lieu-dit Beauvallon (à côté du centre d'LR.M.) - Tel : 05 90 80 53 53/
05.90 80 53 13
NEUROLOGIE
Commune : BASSE-TERRE - 97100
BEGHDADI Mohamed - 19, Rue Peynier - Tel : 05 90 81 26 57
Commune : POINTE A PITRE - 97110
ANGAMAH Félix - 89, Rue Vatable - Tel : 05 90 83 30 55
HEDREVILLE-TABLON Marie-Ange - Résidence Vatable D12 - Tel : 05 90 82 71 38
MOZAR Alex - 32, Fg Alexandre Isaac - Tel : OS 90 83 00 45
EN QUALITE DE MEDECIN SPECIALISTE (Suite)
OPHTALMOLOGIE
Commune : BASSE-TERRE - 97100
CALMET Christian - 31, Rue Baudot - Tel : OS 90 81 28 79
CALMET Gaston - 31, Rue Baudot - Tel : 05 90 81 28 79
Commune : POINTE A PITRE - 97110
NININE Guy - 50, Rue Achille René Boisneuf - Tel : 05 90 82 97 06
ARS - 971-2016-09-19-002 - Arrêté ARS PSP DPS du 19 septembre 2016 fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy au titre de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé 9 OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
Commune : BASSE-TERRE - 97100
FRAIMBAULT Michel - 18, Rue du Dr Cabre - Tel : 05 90 81 17 14
Commune : POINTE A PITRE - 97110
HEDREVILLE Raphaël - Résidence Vatable D 12 - Tel : 05 90 82 86 66
PASBEAU Frantz - 16, Résidence le Schoelcher - Tel : 05 90 82 27 64
PNEUMOLOGIE
Commune : LES ABYMES
GALLOIS Jean-Claude — Centre hospitalier Universitaire de Pointe à pitre /Abymes Service Pneumologie — Tél : 05 90 89 13 60
Commune : POINTE NOIRE - 97116
ANDRIAMANJAY Jean - C.H. BEAUBERTHUY - 5, Chemin Mahault - Tel : 05 90 80 58 18
PSYCHIATRIE
Commune : LES ABYMES - 97139
SUEDOIS José - Bureau 237 - 1° étage Aérogare Frêt - Tel : 05 90 82 81 33
Commune : BASSE-TERRE - 97100
SEJOR-PELIS Simone - 1, Rue Christophe Colomb - Tel : 05 90 81 62 60
Commune : POINTE A PITRE - 97110
JANUEL Alain - Résidence Saint-Jules - Immeuble Félix Henry - Tel : 05 90 82 37 93
LENCREROT Alberte - 41, Rue Alsace Lorraine - Tel : 05 90 91 17 46
URSULE Guy - 501, Im Liber Plocoste - Bld Mortenol - Route de Baimbridge - Tel : 05 90 83 O1 15
EN QUALITE DE MEDECIN SPECIALISTE (Suite)
PSYCHIATRIE
Commune : SAINT-CLAUDE - 97120
LEFRANC Daniel - C.H. MONTERAN - Tel : 05 90 80 52 52
RAMONA Philippe - C.H. MONTERAN - Tel : 05 90 80 52 52
SEIBERT Patrick - C.H. MONTERAN - Tel : 05 90 80 52 62
ARS - 971-2016-09-19-002 - Arrêté ARS PSP DPS du 19 septembre 2016 fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy au titre de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé 10 Commune : TROIS-RIVIERES - 97114
GIRARD Bruno - 12, lot. Les Mouïnas - Petit Carbet - Tel : 05 90 80 58 58/ Port 06.90.36.33.08
Commune : SAINT-MARTIN - 97150
PERNET Patrice - C.H. de MARIGOT - B.P. 381 - Tel : 05 90 52 25 25
THEMINE Rita - CMP SAINT-MARTIN - Route du Fort Louis - Marigot — Tel 05.90.51.05.10
RHUMATOLOGIE
Commune : BASSE-TERRE - 97100
RUART Alex - Centre Médico Social - 30, Rue du Dr Pitat - Tel : 05 90 80 61 20
Commune : POINTE A PITRE - 97110
FANHAN Rosan - 30, Fe Alexandre Isaac - Tel : 05 90 82 86 49
ARTICLE 2: La durée de validité de l’agrément est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3: M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Directeur Général de l’ARS - Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs.
BASSE-TERRE, le 1 9 SEP. 2016
délégation,
énéral
ARS - 971-2016-09-19-002 - Arrêté ARS PSP DPS du 19 septembre 2016 fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy au titre de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé 11 ARS
971-2016-09-19-001
Arrêté ARS PSP DPS du 19 septembre 2016 modifiant
l'arrêté ARS/PSP/DPS n°2014-500 du 04/11/2014 fixant la
liste des médecins agréés de la Guadeloupe et des
collectivités d'outre mer de St-Martin et de
Saint-Barthélemy
ARS - 971-2016-09-19-001 - Arrêté ARS PSP DPS du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté ARS/PSP/DPS n°2014-500 du 04/11/2014 fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe et des collectivités d'outre mer de St-Martin et de Saint-Barthélemy 12 DE À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
ARS -— Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Pôle Santé Publique
Démographie des Professions de Santé
Arrêté ARS/PSP/DPS
modifiant l’arrêté ARS/PSP/DPS n°2014-500 du 04/11/2014 fixant la liste des médecins
agréés de la Guadeloupe et des collectivités d’outre mer de St Martin et de Saint Barthelemy
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code des Pensions civiles et militaires ;
la loi n°83-634 du ler juillet 1983 modifiée portant statut général des fonctionnaires ;
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ;
le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n°2013-447 du 30 mai 2013 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physiques pour l’admission aux emplois publics, et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
la circulaire interministérielle n°1711 du 30/01/1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat contre les risques de maladies et d’accidents de service (2ème partie I — article 1.2) concernant l’agrément des médecins ;
l’arrêté préfectoral n° 2014-500 ARS/PSP/DPS du 04/09/2014 fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe modifié par arrêté du ARS/PSP/DPS N°2014-626 du 10/11/2014, arrêté ARS/PSP/DPS N°2015-393 du 22/07/2015, arrêté ARS/PSP/DPS N°2015-1177 du 30/12/2015 ;
les avis favorables émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins en date du 02/10/2015, du 16/12/2015, du 06/07/2016 et du 07/07/2016 ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint-Martin, et de Saint-Barthélemy
ARS - 971-2016-09-19-001 - Arrêté ARS PSP DPS du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté ARS/PSP/DPS n°2014-500 du 04/11/2014 fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe et des collectivités d'outre mer de St-Martin et de Saint-Barthélemy 13 ARRETE
ARTICLE 1°° :
L'article 1°” de l’arrêté du 04/09/2014 susvisé est modifié comme suit :
Sont inscrits :
EN OUALITE DE MEDECINS GENERALISTES
Commune des ABYMES 97139
Docteur Jean-Edmond ROZET
Centre Médical de l”’ Aéroport Pôle Caraïbes
Aéroport Pôle Caraïbes
Tél. : 0590.21.71.41
Commune de BAIE MAHAULT 97122
Docteur Alain ANZALA
Immeuble le Sémaphore - Jarry
Tél. : 0590.26.65.19
Docteur Olivier CAMUS
Immeuble Biga — Moudong Centre
Tél. :0590.32.19.45
Commune de TROIS-RIVIERES 97114
Docteur Bruno CARRIERE
Rue du Général de Lacroix
Tél. : 0590 94.04.86
EN QUALITE DE MEDECIN SPECIALISTE PNEUMOLOGIE
Commune les ABYMES 97139
Docteur Jean-Claude GALLOIS
Centre Hospitalier Universitaire de Pointe à Pitre / Abymes
Service Pneumologie
Tél. :0590 89.13.60
ARS - 971-2016-09-19-001 - Arrêté ARS PSP DPS du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté ARS/PSP/DPS n°2014-500 du 04/11/2014 fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe et des collectivités d'outre mer de St-Martin et de Saint-Barthélemy 14 ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de l’Agence de santé de la
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 19 SEP. 2916
ET PLONBE Jean-François COL
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARS - 971-2016-09-19-001 - Arrêté ARS PSP DPS du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté ARS/PSP/DPS n°2014-500 du 04/11/2014 fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe et des collectivités d'outre mer de St-Martin et de Saint-Barthélemy 15 ARS
971-2016-09-20-002
Arrêté ARS PSP SE du 20 septembre 2016 portant
prolongation du délai de l'arrêté préfectoral
n°2016-036/SG/DiCTAJ/BRA en date du 27 avril 2016
portant application de l'article L. 1331-26 du Code de la
Santé Publique concernant la maison sis Wonche - villa
n°2 à BAIE-MAHAULT (97122) - Parcelle cadastrale BC
249
ARS - 971-2016-09-20-002 - Arrêté ARS PSP SE du 20 septembre 2016 portant prolongation du délai de l'arrêté préfectoral n°2016-036/SG/DiCTAJ/BRA en date du 27 avril 2016 portant application de l'article L. 1331-26 du Code de la Santé Publique concernant la maison sis Wonche - villa n°2 à BAIE-MAHAULT 16 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau des relations administratives
Arrêté : -JSG/DiCTAJ/BRA du 2 0 SEP. 20 portant prolongation du délai de l’arrêté préfectoral
n° 2016-036/SG/DiCTAJ/BRA en date du 27 avril 2016
portant application de l’article L. 1331-26 du Code de la Santé Publique concernant la maison sis Wonche -— villa n°2
à BAIE MAHAULT (97122)
Parcelle cadastrale BC 249
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de la santé publique et notamment ses articles L 1331-26-1, L 1331-26 et suivants, ainsi que l’article L 1337-4 ;
le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 521-1 à L
521-4 :
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;:
1/3
ARS - 971-2016-09-20-002 - Arrêté ARS PSP SE du 20 septembre 2016 portant prolongation du délai de l'arrêté préfectoral n°2016-036/SG/DiCTAJ/BRA en date du 27 avril 2016 portant application de l'article L. 1331-26 du Code de la Santé Publique concernant la maison sis Wonche - villa n°2 à BAIE-MAHAULT 17 Vu le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en
qualité de Directeur Général de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy ;
Vu le rapport motivé des Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire missionnés du
service Santé Environnement de l’Agence de Santé en date du 30 décembre 2015
concernant la maison sis Wonche — villa n°2 — 97122 BAIE MAHAULT, parcelle
cadastrale BC 249, appartenant à Madame Ulla PONTOPARIA épouse
DESBONNES et Monsieur Sammy PONTOPARIA, dont le gérant-bailleur est
Monsieur Michel PONTOPARIA et occupée par Madame Séverine LE CHAPELAIN
et ses deux enfants ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-036/SG/DiCTAJ/BRA en date du 27 avril 2016 portant
application de l’article L 1331-26 du code de la santé publique concernant la maison
sis Wonche -— villa n°2 à BAIE MAHAULT (97122), parcelle cadastrale BC 249 :
Considérant que ce logement présente des critères d’insalubrité et constitue ainsi un
danger pour la santé des personnes qui sont susceptibles de l’occuper ;
Considérant qu’il convient de mettre en demeure les propriétaires de faire cesser cette
situation ;
Considérant la demande de délai supplémentaire déposée en date du 03 août 2016 par
maître DEMOCRITE, conseil de Monsieur Michel PONTOPARIA gérant-
bailleur du logement concerné et représentant des propriétaires, Madame
Ulla PONTOPARIA épouse DESBONNES et Monsieur Sammy
PONTOPARIA ;
Considérant les éléments présentés permettant d’apprécier la réalité de l’engagement
pris pour la réalisation des travaux de sortie d’insalubrité ;
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint
Barthélémy et du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête
Article 1” - Le délai défini à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2016-036/SG/DiCTAJ/BRA en
date du 27 avril 2016 est prolongé de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires et au gérant-bailleur mentionnés à
l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2016-036/SG/DiCTAJ/BRA en date du 27 avril 2016 ainsi
qu’à l’occupante.
A défaut de connaître l’adresse actuelle des propriétaires, l’arrêté sera affiché à la mairie de
Baïe-Mahault et sur la façade de l’immeuble.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région
Guadeloupe. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
2/3
ARS - 971-2016-09-20-002 - Arrêté ARS PSP SE du 20 septembre 2016 portant prolongation du délai de l'arrêté préfectoral n°2016-036/SG/DiCTAJ/BRA en date du 27 avril 2016 portant application de l'article L. 1331-26 du Code de la Santé Publique concernant la maison sis Wonche - villa n°2 à BAIE-MAHAULT 18 Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07
SP). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de la Guadeloupe sis au
6, rue Victor Hugues 97100 BASSE TERRE, également dans le délai de deux mois à compter de
la notification du présent arrêté ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Article 4 - Le Maire de Baie-Mahault, le Préfet de la région Guadeloupe, le Directeur Général de
l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et le Directeur de la Direction
de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la Guadeloupe sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Basse-Terre, le 2 0 SEP. 2016
JACQUES B
3/3
ARS - 971-2016-09-20-002 - Arrêté ARS PSP SE du 20 septembre 2016 portant prolongation du délai de l'arrêté préfectoral n°2016-036/SG/DiCTAJ/BRA en date du 27 avril 2016 portant application de l'article L. 1331-26 du Code de la Santé Publique concernant la maison sis Wonche - villa n°2 à BAIE-MAHAULT 19 ARS
971-2016-09-15-009
Avis de consultation du 15 septembre 2016 pour la
définition des territoires de démocratie sanitaire
Avis de consultation pour la définition des territoires de démocratie sanitaire
ARS - 971-2016-09-15-009 - Avis de consultation du 15 septembre 2016 pour la définition des territoires de démocratie sanitaire 20 A © } Agence de Santé 15 SEP. 2016 Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Avis de consultation
Pour la définition des territoires de démocratie sanitaire
[art R1434-29 du Code de la santé publique]
Emetteur de l'avis de consultation: le directeur général de l’Agence de santé de Guadeloupe, de
Saint-Martin Saint-Barthélemy.
Le directeur général de l'Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Martin Saint-Barthélemy soumet
à la procédure de consultation pour avis, le projet de délimitation des territoires de démocratie
sanitaire, afin de permettre dans chaque territoire, conformément à l’article R1434-29 du code de la
santé publique :
1- La mise en cohérence des projets de l'Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Martin
Saint-Barthélemy, des professionnels et des collectivités territoriales
2- La prise en compte de l'expression des acteurs du système de santé, des professionnels et
des collectivités territoriales
Le document portant présentation de la définition des territoires de démocratie sanitaire est publié
au Recueil des Actes Administratifs.
Ce document est consultable sur le site internet de l'Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-
Martin Saint-Barthélemy à l'adresse électronique suivante :
http://www.ars.sguadeloupe.sante.fr
Le Préfet de Région, la Préfète déléguée de Saint-Martin-Saint-Barthélemy, la Conférence de la Santé
et de l’Autonomie de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le Conseil Départemental, le
Conseil Régional, les Collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, la Communauté
d'Agglomération Cap Excellence, la Communauté d'Agglomération du Sud Basse-Terre, la
Communauté d'Agglomération Nord Grande-Terre, la Communauté d'Agglomération Nord Basse-
Terre, la Communauté d'Agglomération Riviera du levant, la Communauté des Communes de Marie-
Galante, l'Association des Maires, disposent de deux mois, à compter de la publication du présent
avis au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région pour adresser leur avis sur la
définition des territoires de démocratie sanitaire.
Ces avis peuvent être envoyés :
Sous forme électronique, aux adresses suivantes :
ARS971-PRAP@ars.sante.fr
Par courrier à l'adresse suivante : Rue des archives - Bisdary - 97113 Gourbeyre
g Per QÎLe Directeur Général
EE. é. > Dr. Florelle BRADAMANTIS
e) Agerze ae Santé |
LS Guadeicune
SRE . ï à élit { . . A
2 @ Saint-Ba à
Directrice üu anté Publique
Adjointe au Directeur Général
ARS - 971-2016-09-15-009 - Avis de consultation du 15 septembre 2016 pour la définition des territoires de démocratie sanitaire 21 DIECCTE
971-2016-09-15-006
Arrêté DIECCTE POLE C du 15 septembre 2016 portant
fermeture de l'activité de restauration de l'établissement à
l'enseigne le DRAGON ROUGE sis Centre Commercial le
Pavillon - ZI de Jarry - 97122 BAIE MAHAULT Arrêté portant fermeture du restaurant le DRAGON ROUGE
DIECCTE - 971-2016-09-15-006 - Arrêté DIECCTE POLE C du 15 septembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement à l'enseigne le DRAGON ROUGE sis Centre Commercial le Pavillon - ZI de Jarry - 97122 BAIE MAHAULT 22 où ="À
Liberté + Égalité + Fraterniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
PÔLE C
Arrêté DIECCTE/Pôle C du
portant fermeture de l’activité de restauration de l’établissement à l’enseigne Le Dragon Rouge sis Centre Commercial Le Pavillon - ZI de Jarry — 97122 Baie Mahault
Le Préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu
Vu
le Règlement (CE) n° 852-2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
le Code de la Consommation, notamment ses articles L.521-5, L.412-1 et R.412-37 ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les Collectivité de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant ;
le rapport de contrôle du 31 Août 2016 rédigé par le Pôle C de la DIECCTE détaillant les anomalies en matière d'hygiène relevées lors du contrôle du 30 Août 2016 dans l’établissement de restauration à l’enseigne Le Dragon d’Or, Centre Commercial Le Pavillon — ZI de Jarry — 97122 Baie Mahault, exploité par Messieurs Xiaolong ZHOU et Weiming HUANG, gérants de la Sarl Dragon Rouge — rapport remis en mains propres le vendredi 2 Septembre 2016 à Messieurs Xiaolong ZHOU et Weiming HUANG, gérants de la Sarl Dragon Rouge ;
la lettre en date du 2 Septembre 2016 remis en mains propres le vendredi 2 Septembre 2016 à Messieurs Xiaolong ZHOU et Weiming HUANG, gérants de la Sarl Dragon Rouge leur indiquant les manquements constatés et les invitant à faire valoir leurs observations conformément à l’article L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
l'absence d'observation formulée par Messieurs Xiaolong ZHOU et Weiming HUANG, gérants
de la Sarl Dragon Rouge
DIECCTE - 971-2016-09-15-006 - Arrêté DIECCTE POLE C du 15 septembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement à l'enseigne le DRAGON ROUGE sis Centre Commercial le Pavillon - ZI de Jarry - 97122 BAIE MAHAULT 23 Article 5 - Le secrétaire général de préfecture de Guadeloupe, le commandant de gendarmerie de Baie Mahault, le directeur de la Dieccte - Pôle C, le Maire de la commune de Baie Mahault, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Messieurs Xiaolong ZHOU et Weiming HUANG, et dont copie sera adressée à Monsieur le Maire de Baie Mahault. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Basse-Terre, le 1 5 SEP. 2016
Jacques B T
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DIECCTE - 971-2016-09-15-006 - Arrêté DIECCTE POLE C du 15 septembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement à l'enseigne le DRAGON ROUGE sis Centre Commercial le Pavillon - ZI de Jarry - 97122 BAIE MAHAULT 24 DJSCS
971-2016-09-13-009
Arrêté DJSCS CS du 13 septembre 2016 portant attribution
de subventions aux associations locales et collectivités
territoriales au titre d'aide de l’État pour le développement
des activités sportives de loisirs Subvention IREPS
DJSCS - 971-2016-09-13-009 - Arrêté DJSCS CS du 13 septembre 2016 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales au titre d'aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs 25 EUX = dt
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
DIRECTION
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
—… = = uw = uw = ==
2016/ SPORTS/WR AW
AS ARRETE N°2016
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
ae e—e—e—.e
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOPE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la Loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2016.
Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.
Vu le crédit de 141.600 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de
l'exercice 2016.
Vu l’arrêté ministériel du 05 février 2016, portant nomination de Madame MADIN Jacqueline, Directrice
de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 05 février 2016.
Vu l'arrêté préfectoral 2013-054/SCL/MC du 14 février 2013, accordant délégation de signature à Madame MADIN Jacqueline, Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Guadeloupe...
SUR PROPOSITION DE LA DIRECTRICE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE GUADELOUPE.
ARRETE
ARTICLE IER : Une somme de NEUF MILLE EUROS (9.000 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L’ÉTAT pour l’action « Prévention du dopage et des conduites dopantes en Guadeloupe» à l’association ci-après désignée :
Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé Guadeloupe ([IREPS) 6 Cité Casse, Sainte Hyacinthe
Rue Daniel BEAUPERTHUY
97100 BASSE TERRE
Caisse d’Epargne — 11315 00001 08004152737 45 9.000,00 € N° SIRET : 410 293 146 00032
DJSCS - 971-2016-09-13-009 - Arrêté DJSCS CS du 13 septembre 2016 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales au titre d'aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs 26 ARTICLE 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
ARTICLE 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d'utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Prévention du dopage et lutte contre les trafics de produits dopants » du budget de 2016.
ARTICLE 5 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et la Directrice de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
$
MS ° POUR LA PREFETE ET PAR DELEGATION
DJSCS - 971-2016-09-13-009 - Arrêté DJSCS CS du 13 septembre 2016 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales au titre d'aide de l’État pour le développement des activités sportives de loisirs 27 DJSCS
971-2016-09-20-001
Arrêté DJSCS CS du 20 septembre 2016 fixant la dotation
globale de financement du CHRS géré par l'association
Initiative Eco
Fixation du montant de la dotation globale de financement de l'association pour l'exercice 2016.
DJSCS - 971-2016-09-20-001 - Arrêté DJSCS CS du 20 septembre 2016 fixant la dotation globale de financement du CHRS géré par l'association Initiative Eco 28 1
EX L
Liberté » Égalité + Fraternisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Pôle Cohésion sociale
BOP 177
Arrêté DJSCS CS du 2 0 SEP, 2916
fixant la dotation globale de financement du Centre d'hébergement
et de réinsertion sociale Jacqueline DEMONIO géré par l'association Initiative Eco à Saint Claude pour l'exercice 2016
Le préfet de la région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 312-1-1-8°, L.314-1, L.314-4 et suivants, ensemble les articles R. 314-1 à R. 314-48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2016 pris en application de l'article L.314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Vu les propositions budgétaires présentées le 21 octobre 2015 par l'association Initiative Eco pour le fonctionnement de son centre d'hébergement et de réinsertion sociale Jacqueline DEMONIO, pour l'exercice
2016;
Vu le rapport budgétaire de la direction de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe en date du 14 SEP. 2016
Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (action 12} pour l'exercice 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
arrête
Article 1 - La dotation globale de financement du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Jacqueline DEMONIO géré par l'association Initiative'Eco est fixée à trois cent cinquante mille euros (350 000 euros) pour l'exercice 2016.
Article 2 - Les recours contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, sis 6-8, rue Eugène Oudiné 75013 PARIS dans le délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le ? { SEP. 2016
Le Préfet,
Jacques E!!
323 Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE-TERRE
‘T4. 0590 81 22 57 - Fax : 0590 80 88 21
DJSCS - 971-2016-09-20-001 - Arrêté DJSCS CS du 20 septembre 2016 fixant la dotation globale de financement du CHRS géré par l'association Initiative Eco 29 DJSCS
971-2016-09-01-006
Arrêté DJSCS du 01 septembre 2016 portant attribution de
subventions aux associations locales et collectivités
territoriales au titre des crédits de la réserve parlementaire
Subvention Ass. Junior Stars Football Club - Saint-Martin
DJSCS - 971-2016-09-01-006 - Arrêté DJSCS du 01 septembre 2016 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales au titre des crédits de la réserve parlementaire 30 EE Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE GUADELOUPE
DIRECTION
DE LA JEUNESSE DES SPORTS g
ET DE LA COHESION SOCIALE 4 se. IN
Ô ARRETE N°2016/
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES AU TITRE DES CREDITS DE LA RESERVE
PARLEMENTAIRE
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOPE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2016.
Vu l'instruction DS-MF / n° D-16-001899 du 25 janvier 2016 relative aux crédits de la réserve parlementaire des BOP régionaux 2016 — Programme 219 « Sport ».
Vu le crédit de 12.000 euros notifié par le Ministère des Sports sur le domaine fonctionnel 0219-01-01 au titre de
la réserve parlementaire 2016 en faveur du JUNIOR SATRS FOOTBALL CLUB
Vu l'arrêté ministériel du 05 février 2016, portant nomination de Madame MADIN Jacqueline, Directrice De la Jeunesse, des Sport et de la Cohésion Sociale de GUADELOUPE, à compter du 1° Janvier 2016.
Vu l’arrêté ministériel 2016-17/SG/SCI/MC du 21 Mars 2016, accordant délégation de signature à Madame MADIN Jacqueline, Directrice de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale.
SUR PROPOSITION DE LA DIRECTRICE DE LA JEUNESSE DES SPORTS DE LA COHESION SOCTALE GUADELOUPE.
ARRETE
ARTICLE IER : Une somme de DOUZE MILLE EUROS (12.000,00 €) est attribuée au titre de la réserve parlementaire à l’association ci-après désignée pour l’action « Aides Aux Devoirs - Ecoute ».
JUNIOR STARS FOOTBALL CLUB
Résidence la Ravine
BP966
97060 — SAINT-MARTIN
CREDIT LYONNAIS -— 30002 06177 0000070593N 14 12.000,00 €
N° SIRET : 483 406 708 00014
DJSCS - 971-2016-09-01-006 - Arrêté DJSCS du 01 septembre 2016 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales au titre des crédits de la réserve parlementaire 31 ARTICLE 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 - 01 - 01 du budget de 2016.
ARTICLE 5 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et la Directrice de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Q 4 SEP. 2016
POUR LE PREFET ET PAR DELEGATION
DJSCS - 971-2016-09-01-006 - Arrêté DJSCS du 01 septembre 2016 portant attribution de subventions aux associations locales et collectivités territoriales au titre des crédits de la réserve parlementaire 32 DJSCS
971-2016-08-19-010
Arrêté DJSCS PEFCEVC du 19 août 2016 portant
désignation des membres du jury pour validation des
acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme
d'Etat d'auxiliaire de puériculture (session de septembre
2016)
DJSCS - 971-2016-08-19-010 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 19 août 2016 portant désignation des membres du jury pour validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (session de septembre 2016) 33 £ »
Liberté » Égalité » Freternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Pôle emploi, formation, certification, examens
V.A.E., Concours nationaux
ARRETE DJSCS PEFCEVC du 19 août 2016 portant désignation des membres du jury pour la Validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture
Session de septembre 2016
Le Préfet de la région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU ie Code de la Santé Publique ct notamment son article R 4311-4 :
VU le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin ;
VU l’arrêté (NOR SANP0620362A) du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat
d’auxiliaire de puériculture notamment l’article 22 :
VU l'arrêté (NOR SANP0620363A) du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture notamment l’article 4 :
VU l'arrêté n° 2016-17 SG/SCI/MC du 21 mars 2016 portant délégation de signature accordée à Madame Jacqueline MADIN, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - (DJSCS) de la GUADELOUPE ;
SUR proposition de la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Jury pour la validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention du diplôme d’Etat auxiliaire de Puériculture, session de septembre 2016, est composé comme suit :
La Directrice de fa Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ou son représentant, Président ;
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
Un Directeur d’un institut de formation d’auxiliaires de puériculture ou d’un institut de formation de
DJSCS - 971-2016-08-19-010 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 19 août 2016 portant désignation des membres du jury pour validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (session de septembre 2016) 34 Un _ Directeur d’un institut de formation d’auxiliaires de puériculture ou d’un institut de formation de
uéricultrices ;
e Madame Francine CIREDERF, directrice de l'institut de formation d’auxiliaires de puériculture et de
l’institut de formation de puéricultrices de Guadeloupe
Un _ formateur permanent d’un l’Institut de formation d’auxiliaires de puériculture ou d’un institut de
formation de puéricultrices :
Madame Marline ELICE, formatrice à l'institut de formation d’auxiliaires de puériculture et de L’institut de formation de puéricultrices de Guadeloupe
Un infirmier cadre de santé ou une puéricultrice en exercice :
e Madame Chrystelle SEVI, Infirmière Cadre de santé, Puéricultrice à « l’Institut de Formation en soins infirmier » (IFSD de Pointe-à-Pitre/Abymes
Une auxiliaire de puériculture en exercice ;
e Madame Ketty JEAN-LOUIS, auxiliaire de puériculture à « l’Institut de Formation en soins infirmier » (IFSD de Pointe-à-Pitre/Abymes
Un représentant d’un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des auxiliaires de puériculture
ou son représentant, membre de l’équipe de direction ;
e Madame Lina LEGRAVE, Directrice de la Crèche « p'tites lumières » de Trois- rivières
Article 2 : - Le sous-groupe d’examinateur pour la VAE est composé comme suit :
Un directeur _d’un_institut de formation d’auxiliaires de_ puériculture ou d’un _institut de formation de
puéricultrices ou un formateur permanent d’un l’Institut de formation d’auxiliaires de puériculture ou d’un institut de formation de puéricultrices ;
e Madame Marline ELICE, formatrice à l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture et de l’institut de formation de puéricultrices de Guadeloupe
Une puéricultrice diplômée d’Etat ou une puéricultrice cadre de santé ou infirmier cadre de santé exerçant
dans les services d’enfants ou une puériculture en exercice
e Madame Chrystelle SEVI, Infirmière Cadre de santé, Puéricultrice à « l’Institut de Formation en soins infirmier » (IFSD) de Pointe-à-Pitre/Abymes
Un directeur d’un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des auxiliaires de puériculture ou
son représentant, membre de l’équipe de direction ;
e Madame Lina LEGRAVE, Directrice de la Crèche «p'tites lumières» de Trois- rivières
Article 3 : — La directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de ta Préfecture de la région Guadeloupe.
Basse-Terre, le 19 AOUT 2016
DJSCS - 971-2016-08-19-010 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 19 août 2016 portant désignation des membres du jury pour validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (session de septembre 2016) 35 DJSCS
971-2016-09-08-009
Arrêté DJSCS PEFCEVC du 8 septembre 2016 portant
désignation des membres du jury régional de l'examen en
vue de l'obtention du diplôme d'état d'infirmier anesthésiste
(session de septembre et décembre 2016
DJSCS - 971-2016-09-08-009 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 8 septembre 2016 portant désignation des membres du jury régional de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'état d'infirmier anesthésiste (session de septembre et décembre 2016 36 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
Pôle emploi, formation, cerufication,
Examens, V AE, concours nationaux
ARRETE DJSCS EFCEVC du 08 septembre 2016 portant désignation des membres du jury régional de l’examen en vue de l’obtention
du diplôme d'état d’infirmier anesthésiste
SESSION DE SEPTEMBRE 2016 et DECEMBRE 2016
Le Préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de la Santé Publique,
VU le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de
Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;
VU l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
anesthésiste (NOR AFSH1229694A) version consolidée du 29 août 2013 ;
VU l'arrêté du OSaoût 2015 du président du conseil régional de Guadeloupe portant agrément de Monsieur SUEDOIS Jean-Claude, directeur de l’école interrégionale d’infirmiers anesthésistes
(IADE) ;
VU l'arrêté n° 2016-17SG/SCL/MC du 21 Mars 2016 portant délégation de signature accordée à Madame Jacqueline MADIN, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale -
(DJSCS) de la Guadeloupe :
SUR proposition de la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
DJSCS - 971-2016-09-08-009 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 8 septembre 2016 portant désignation des membres du jury régional de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'état d'infirmier anesthésiste (session de septembre et décembre 2016 37 ARRETE
Article 1 : Le jury d'attribution du diplôme d'Etat d’infirmier anesthésiste, est composé comme suit :
La directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant,
Président ;
Le directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de
consciller technique régional en agence régional de santé ;
Le directeur d’école d’infirmiers ancsthésistes ;
- Monsieur Jean-Claude SUEDOIS
Le responsable pédagogique :
- Madame Lydie ALEXIS-BOUIMBA
Un formateur permanent de l’école d’infirmiers anesthésistes :
- Madame Patricia BESRY-DETOUR
Un cadre infirmier anesthésiste ou un infirmier anesthésiste en exercice depuis au moins trois ans et ayant accueilli des étudiants en stage ;
- Madame Joëlle DANINTHE
Un médecin anesthésiste participant à la formation des étudiants ;
- Monsieur le Docteur Christian FORBIN
Un enseignant-chercheur participant à la formation :
- Monsieur le Professeur Philippe DABADIE
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de
la Cohésion Sociale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le - 8 SEP. 2016
DJSCS - 971-2016-09-08-009 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 8 septembre 2016 portant désignation des membres du jury régional de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'état d'infirmier anesthésiste (session de septembre et décembre 2016 38 DJSCS
971-2016-07-05-006
Arrêté DJSCS PEFCEVC du 5 juillet 2016 modifiant
l'arrêté n° 2016-03 du 19 janvier 2016 portant désignation
des membres du jury du diplôme d'Etat d'ambulancier
(sessions de janvier et de juillet 2016)
DJSCS - 971-2016-07-05-006 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 2016-03 du 19 janvier 2016 portant désignation des membres du jury du diplôme d'Etat d'ambulancier (sessions de janvier et de juillet 2016) 39 KE:
Liberté * Égalité + Freternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE LA JEUNESSF,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Pôle emploi, formation, certification, examens
V.A.E,, Concours nationaux
ARRETE DJSCS PEFCEVC du 05 juillet 2016 modifiant l’arrêté n° 2016-03
du 19 janvier 2016 portant désignation des membres du jury du diplôme d’Etat
d’Ambulancier
SESSIONS DE JANVIER ET DE JUILLET 2016
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L.63 12-5;
VU le décret du président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de
monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-
Martin :
VU l’arrèté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier (NOR : SANP0620487A) version consolidée au 12 janvier 2016 ;
VU l'arrêté n° du 5 août 2015 du président du conseil régional de Guadeloupe portant
agrément de monsieur Jean-Claude SUEDOIS en qualité de directeur pour l'institut de formation interrégional d’ambulancier et d’auxiliaire ambulancier ;
VU l'arrêté du 12 novembre 2015 du président du conseil régional portant renouvellement de l'agrément de l'institut de formation d'ambulancier du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2018.
VU l'arrêté du n° 2016-03 du 19 janvier 2016 portant désignation des membres du jury régional
de l’examen en vue de l’obtention du diplôme d’état d’ambulancier :
VU l'arrêté n° 2016-17SG/SCI/MC du 21 mars 2016 portant délégation de signature accordée à Madame Jacqueline MADIN, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - (D.I.S.C.S.) de la Guadeloupe :
DJSCS - 971-2016-07-05-006 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 2016-03 du 19 janvier 2016 portant désignation des membres du jury du diplôme d'Etat d'ambulancier (sessions de janvier et de juillet 2016) 40 SUR proposition de la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
ARRETE
Article 1 : - L'arrêté n° 2016-03 du 19 janvier 2016 est modifié comme suit, en son article 1° Monsieur Franck LUREL en remplacement de Monsieur Franck DUPUY,
Monsieur Bernard BOUCARD en remplacement de Monsieur Georges FRANCISQUES.
La désignation des autres membres reste inchangée.
Article 2 : - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion Sociale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
D 5 JUIL. 2016
Pour le préfet et par délégation,
Jacqusine MADIN
DJSCS - 971-2016-07-05-006 - Arrêté DJSCS PEFCEVC du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 2016-03 du 19 janvier 2016 portant désignation des membres du jury du diplôme d'Etat d'ambulancier (sessions de janvier et de juillet 2016) 41 DJSCS
971-2016-09-16-001
Arrêté PREF DJSCS CS du 16 septembre 2016 allouant
une subvention à l'association DOM STYLE
CONNEXION
DJSCS - 971-2016-09-16-001 - Arrêté PREF DJSCS CS du 16 septembre 2016 allouant une subvention à l'association DOM STYLE CONNEXION 42 Liberté» Égalité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
ARR BOP 163 2016 SP
Arrêté PREF DJSCS CS du 16 SEP. 206
allouant une subvention à l'association DOM STYLE CONNEXION
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la Directive Nationale d'Orientation du 21 décembre 2015 pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de cohésion sociale, de la ville, des droits des femmes, de sports, de jeunesse et de vie sociale pour l'année 2016,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-17/SG/SCI/MC du 21 mars 2016 accordant délégation de signature à Madame Jacqueline MADIN, Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire ;
VU la demande de subvention de l’association DOM STYLE CONNEXION en date du
11 août 2016 en vue d'obtenir une aide financière au titre de l'exercice 2016
VU les crédits disponibles sur le Budget Opérationnel du Programme 163 « Jeunesse et Vie Associative » (action 2) pour l'exercice 2016 ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
Arrête
Article 1°: - Une subvention de cinq mille euros (5 000 euros) ést allouée à l'association DOM STYLE CONNEXION pour l’action «Actions Complémentaires JEUNESSE DMy».
Article 2: - Cette subvention est imputée sur les crédits inscrits sur le BOP 163 « jeunesse et vie associative » (action 2) pour l'exercice 2016.
Article 3 : -Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les comptes financiers et les rapports légaux et statutaires ainsi que le bilan d'activité 2016, et ce avant le 30 juin 2017.
Article 4 : -En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action, ou en cas d'utilisation des crédits non-conformes à leur objet, le bénéficiaire devra reverser au Directeur Régional des Finances Publiques la subvention qui lui aura été attribuée par le présent arrêté.
DJSCS - 971-2016-09-16-001 - Arrêté PREF DJSCS CS du 16 septembre 2016 allouant une subvention à l'association DOM STYLE CONNEXION 43 Article 5: - Le Secrétaire Général de la préfecture et la Directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse Terre, le 16 SEP, 2016 Pour le Préfet, et par délégation, la Directrice de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésionssociale,
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE
DJSCS - 971-2016-09-16-001 - Arrêté PREF DJSCS CS du 16 septembre 2016 allouant une subvention à l'association DOM STYLE CONNEXION 44 PREFECTURE
971-2016-09-15-008
Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016
modifiant l’arrêté n°2016-11-09-DAGR/BAGE du 12
septembre 2016 portant convocation des électeurs pour
l’élection de quatre juges consulaires au Tribunal Mixte de
Commerce de Pointe-à-Pitre
PREFECTURE - 971-2016-09-15-008 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 modifiant l’arrêté n°2016-11-09-DAGR/BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection de quatre juges consulaires au Tribunal 45 EE =
Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DES ELECTIONS
Bureau des l’administration générale et des élections
Arrêté n°2016-13-09-DAGR/BAGE du 15 septembre 2016
modifiant l’arrêté n°2016-11-09-DAGR/BAGE du E2 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection de quatre juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur
« Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code du commerce ; e
le décret n° 74-198 du 26 février 1974 relatif à l'extension dans les départements d'outre-mer des dispositions concernant les chambres de commerce et d'industrie et les tribunaux de commerce ;
le décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre de juges et le nombre de chambres des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer ;
les instructions ministérielles ;
l’expiration du mandat de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à- Pitre ;
l’arrêté n°2016-11-09-DAGR/BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection de quatre juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1”- L'article 1 de l’arrêté n°2016-11-09-DAGR/BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection de quatre juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre est modifié comme suit :
Le collège électoral consulaire, composé :
PREFECTURE - 971-2016-09-15-008 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 modifiant l’arrêté n°2016-11-09-DAGR/BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection de quatre juges consulaires au Tribunal 46 - des délégués consulaires,
- des juges en exercice du tribunal mixte de commerce,
- des anciens juges du tribunal mixte de commerce ayant demandé à être inscrits sur la liste électorale,
est appelé à voter par correspondance, dès réception du matériel de vote, jusqu’au mercredi 12 octobre 2016 (plis parvenus à la préfecture avant 18h00) pour le premier tour, en vue de l’élection de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, et en cas de second tour, jusqu’au mardi 25 octobre 2016 (plis parvenus à la préfecture avant 18h00).
Article 2 — La liste électorale annexée à l’arrêté n°2016-11-09-DAGR/BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection de quatre juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture, le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, la Présidente du tribunal mixte de commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 15 septembre 2016.
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2016-09-15-008 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 modifiant l’arrêté n°2016-11-09-DAGR/BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection de quatre juges consulaires au Tribunal 47 COLLEGE ELECTORAL DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE
Catégorie COMMERCE
ELECTION DES JUGES CONSULAIRES
SCRUTIN DU 13 OCTOBRE 2016
HE Prénom Société Adresse LV Tfutt 74
SOCIETE CARIBEENNE Bergevin
Mme |Colette KOURY DE DISTRIBUTION h E ai 97110 [POINTE-A-PITRE |391987054 COMMERCIALE SCDC -
43 Rue Frébault
Mme |Colette ABRAHAM [ESPACE COUTURE et 10/12 rue 97110 [POINTE-A-PITRE |390709087 ET CREATION | Sadi Carnot s -
Mr [Marius anne LouIsE |(Entreprise 9 Rue Bragelogne 97111 |MORNE A L'EAU |349827378 personnelle)
Mr [Jack Michel BANDOU (Emrepree Dom Dugazon 97139 ÎLES ABYMES 443372412 personnelle)
Mme [Marie Claude |BAUDIN (Entreprise Section Versailles rl 97170 |PETIT BOURG |444729222 personnelle) Cadou
Mr [Joel BELLONE (Entreprise PESLRSILAUTEN Local n° 9 97110 [POINTE-A-PITRE |423616390 personnelle) Bât C
. BICHARA , Mr [Christian JABOUR AUDIO PHOTO SERVICE _ |44 Rue Frébauit 97110 [POINTE-A-PITRE [3230465188
Entrepri Mr [Jean Robert BOHL Entriepres 2 Rue Barbes 97110 [POINTE-A-PITRE |338275662 personnelle) ni
Mr [Sébastien DE FABRIQUE |CARAIBE ELECTRO CASH Free qe gene Zi de Jarry 97122 [BAIE MAHAULT |521577932
| CARAIBES | Mr |Pépin DELTA DISTRIBUTION COIF 79 Anquetil Il Esc 6 97139 ÎLES ABYMES 4012802814
{Entreprise Plage de la ANSE Mme |Jocelyne ERDAN ersonnelle] Chapelle D TRAND 4102733893
GOVINDIN LES AILES Aerogare Sud Chez les ailes
Mme |Gerty GUSTAVE GOURMANDES Le Raizet guadeloupéennes 37189 | LES ABYMES 519628747
Mme [Lydia HILDEBERT [SOPRODEC SARL Voie N° 55 Zi de Jarry 97122 [BAIE MAHAULT [333676245
| JACOBY | Mr Jean Miche! KOALY PRESTACO 18 Lot Clarisse 97160 ILE MOULE 514340942
Rue Becquerel et ZAC de
Mme [Stéphanie KALIL STIS Bd de Houelbourg Houelbourg 97122 [BAIE MAHAULT |491190328 Ctre cial Le Pavillon let ll
Mr [Jean KASSIS (Entreprise 37 Rue Frébauft 97110 [POINTE-A-PITRE |334552346 personnelle) 1er Etage
Mr [Franck KOURRY SCAG Bergevin 97110 [POINTE-A-PITRE |477613145 Mr [Gary KOURRY EDGAR 75 Rue Schoelcher 97110 [POINTE-A-PITRE [2540202349
Mr [Jean Charles LIVEZE (Entreprise 80 Lot Desvarieux Bosredon 97111 [MORNE A L'EAU |393413398 personnelle)
Mme [Chantal LORI EPITHETE Place Schoelcher 97180 [STE ANNE 384211710
Mr [Jocelyn Felix MALEAMA |(Entreprise 50 Rue St Jean 97160 [LE MOULE 322313230 personnelle)
Mr |ComePhilibert |MOUEZA BOYER BRICOLAGE Le Boyer 97115 [STE ROSE 432803062
Mr [Felix Paul MOUEZA GORO BRICOLAGE Section Goro 97118 |ST FRANCOIS 419685961
Mr [Georges MOUNIR MERCERIE CHEZ JOJO 29 Rue Lamartine 97130 [POINTE-A-PITRE |424125425
Mme [Armelle POMMEZ MEGA'DISTR 50 Rue Nassau 97110 [POINTE-A-PITRE [4996228384
Mr [Anthony RENE AR DIFFUSION 15 Bd Chanzy 97110 [POINTE-A-PITRE |444994925 Mr [Antoine ROMANOS [ROMANOS MEUBLES 27 Bd Chanzy 97110 [POINTE-A-PITRE |380511543
Mme |Maryse Romanos [Entreprise 58 Rue Nozieres 97410 [POINTE-A-PITRE |303122873 personnelle)
Mr [Georges SALLOUM s.D.S Eos AnIIe 97160 [LE MOULE 3517390222 Rene Boisneuf
| SOCIETE BOUCHERIE 41 Bis Rue Mr [Eric SOUDRON NOUVELLE SOUDRON CCHOELCHER 97110 [POINTE-A-PITRE |422948927
n STE DE DISTRIBUTION Rue Thomas Mme |Béatrice VIVIES DE MATERIEL Edison BP 2275 Z\ de Jarry 97122 |BAIE MAHAULT 1323540989
PREFECTURE - 971-2016-09-15-008 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 modifiant l’arrêté n°2016-11-09-DAGR/BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection de quatre juges consulaires au Tribunal 48 Catégorie INDUSTRIE
ile (MSc eitil Tee Adresset
IiNGENIERIE 21 ALL des
Mr Etienne ERLONG CONSTRUCTIONS Marguerites Arnouville 97170 |PETIT BOURG 352092605 MODERNES gu
| 1 Rue Robert
Mr Pierre BIABIANY L2B PEINTURE Futton Zi de Jarry 97122 |BAIE MAHAULT 1513270652
BICHARA LIQUORISTERIE Rue Eugene Immeuble Mr Bernard JABOUR MADRAS Freyssinet Madras ZI de Jarry 97122 |BAIE MAHAULT 1328876198
Mr [Franck BONNOT S..M.P.A.C Imp Jacquart 21 de Jarry 97122 [BAIE MAHAULT |442892188 Imm. Tiengou
: CLAVERIE SOCIETE DES PRODUITS Chez SA SIS Distillerie de [Section la Mr Michel CASTETNAU CARAIBES Bonne Mer Boucan 97115 |STE ROSE 349411934
FERME DE HOUDAN GFA Espérance , Mme |Paule COCK PRODUCTION ferme de houdan 97111 |MORNE-A-L'EAU |483629929
Bd de la Pointe
Mr Franck DESALME GRANDS MOULINS Jarry — Voie principale |Zl de Jarry 97122 [BAIE MAHAULT |303095277 DES ANTILLES BP 164
es GUADELOUPE . Mr Firmin DEVARRE USINAGE SARL ZA de Petit Pérou 97139 ÎLES ABYMES 322951278
Galerie de
Mr Lotfi FARAH ENERGY SYSTEMS Houelbourg Imm. Le 97122 |BAIE MAHAULT |488661042 signal bureau A7 Jarry
GUADELOUPE
Mr Jacques FAYEL ETANCHEITE Imp Jacquart Zi de Jarry 97122 |BAIE MAHAULT |330388513
Mr Bruno FELICIANNE MENUISERIE PLUS SARL 22 Rue Hincelin Assainissement 97110 |POINTE-A-PITRE |393950233
Mr [Raymond GABRIEL (Entreprise Section Prise d'eau 97129 |[LAMENTIN 303109847 personnelle)
Mr |Xavier GABRIEL CONCEPT ALU 1524 Chemein de 97170 |PETIT BOURG |478671480 Morne Bourg
au Rue Henri ZAC de Mr Philipe GOTHLAND BATIMANTILLES Becquerel Prolongée Houelbourg lil ZI de Jarry 97122 |BAIE MAHAULT 391774205
Mr |Eric GAMBY (Entreprise Beausoleil Route 97139 [LES ABYMES 1447663147 personnelle) de Papin Et angle 5ème
Mr André JABOL CLIMA PRO Rue Paul Lacavé rue de 97110 |POINTE-A-PITRE 1402027353 l'Assainissement
Mme l|Isabelle KALIL SOFALOC Morne Bourg 97170 |PETIT BOURG 419473723
SOCIETE ANTILLAISE
Mr |Jacques MIRVAL DE TRANSFORMATION 16 ZA Petit Pérou 97139 |LES ABYMES 407917210 DE METAUX
Mr Edouard NAPRIX TP MAPOU 24 Morne Udol 97139 |LES ABYMES 521109280
14 Res Toussaint :
Mr Jacky NOC SOCIETE COMPLEX La Jaille 97122 |BAIE MAHAULT 4224400899 Louverture
Mr |Karl PETRELLUZZI (Entreprise Baimbridge Morne Fleuri 97139 |LES ABYMES 434077004 personnelle)
STE GUADELOUPE Morne Vergain
Mme |Marie-José RUILLIER ENTRETIEN imm GEM 97139 ILES ABYMES 340317312 MAINTENANCE
STE GUADELOUPE Morne Vergain
Mr René RUILLIER ENTRETIEN lmm GEM 8 97139 |LES ABYMES 340317312 MAINTENANCE
. STE TECH TRAITEMENT Section Providence Mme |Marie-France THIBUS ANTI PARASITAIRE BP 365 97139 |LES ABYMES 303119804
Le Imp Les Palétuviers Mr Olivier TREBOS PRESTELEC Imm La verderie Z\ de Jarry 97122 |BAIE MAHAULT 1381068238
Mr Frantz TONTON (Entreprise Qua Le désert 97127 |LA DESIRADE 434507869 personnelle)
SOCIETE D'ETUDE 19 Rue Alfred
Mr Bruno VAITILINGON |REALISATION Lumière BP 2127 ZI de Jarry 97194 [JARRY CEDEX 4198833822
ENTRETIEN GENERAL
TRAVAUX PUBLICS
Mme [Nicole ZIMBAN CONSTRUCTION 19 All Bel air Raizet 97139 ÎLES ABYMES 447809203
BATIMENTS
Catégorie SERVICES
Le LL eine Sin Adresse PTS=
PREFECTURE - 971-2016-09-15-008 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 modifiant l’arrêté n°2016-11-09-DAGR/BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection de quatre juges consulaires au Tribunal 49 Mr [Jean-Yves ADELO (ENCRES Boisvin 97139 ÎLES ABYMES 4193637953 { personnelle} Beausoleil
CARAÏBES CRUISER 2 Rue des . Mr _|Jean-Noel AJINCA CON us Petit Pérou 97139 ÎLES ABYMES 5624544327
Mr [Christophe ATTELE CARIBE AD en El Moudong Sud 97122 [BAIE MAHAULT |424486033
Moi AYASSAMY [GROUPE MA Raisins Clairs c/0 Moïse 97118 |ST FRANCOIS 424953701 Mr oise À. ms he AYASSAMY
(Entreprise Rue Ferdinand
Mr Jean-Pierre BERGAM p Forest Centre d'affaires |2Zl de Jarry 97122 |BAIE MAHAULT |399085455 personnelle} .
Actualis
16 Bd de la Mr [Stephane BOUCHER ANTILLES EXPERT msg Z1 de Jarry 97122 [BAIE MAHAULT |424836492
ZAC de Mr [Arnold BOUTON AFA Lmm Colibri 97122 [BAIE MAHAULT |412823908
Moudong Sud
WEST INDIES Mr Laurent BRUDEY MANAGEMENT Fonds Budan 97122 |BAIE MAHAULT |492652722
50 & 52 Resles i 7
Mr [Alain BUFFON VIA PLUS ASSURANCES Line d'Alexandre 97139 ÎLES ABYMES 380814913
EUROGWAD 1 Lot Dugazon Mme |Clamène GOKOUL — ee 97139 ÎLES ABYMES 479132672
. TRANSIT MICHEL 7 Lot Dugazon
Mr [Louis COLLOMB error éps de Bourgogne 97139 ÎLES ABYMES 402946735
Mr [Edmond COUCHY AMBULANCE GERMAIN robes Général 97190 ÎLE GOSIER 3294176549
ae CABINET DAHAN Rue des Cités Imm Gontrand Mr |Didier DAHAN ere Unies mo 97110 [POINTE-A-PITRE |435160114
, Distillerie
Mr |Hené DAMOISEAU |DAMOISEAU FRERES see D101 97160 |LE MOULE 313140220
STE PROMOTION D
Mr [Roger DE VIRGINIE [IMMOBILIERE ET php Moudong Sud 97122 [BAIE MAHAULT |303120448
TOURISTIQUE
GESTION CONTRÔLE
ET ADMINISTRATION : . .
Mr |Guy DESCHAMP [DES INSTALLATIONS sell ae panne 97122 |BAIE MAHAULT |384564860 INDUSTRIELLES ET y
COMMERCIALES
Mr [William DRAY WD FINANCE 58 Rue Frébault 97110 |POINTE-A-PITRE |415120393
Mr [Jocelyn FADDOUL NEW STORE 50 B Rue Frébault 97110 [POINTE-A-PITRE [3100489005
PRESTATIONS DE 501 Res Morne | Mr Bruno FREDERIC SERVICES CARAIBES Fleuri Lacroix 97139 ÎLES ABYMES 4290008838
Mr [Georges GABRIEL PAULIKA Lot n° 36 ZI de Jaula 97129 [LAMENTIN 3483787839
Mme |Catherine GUISSARD PROMO INVEST = om 97122 |BAIE MAHAULT |421810706
551 Res site
Mme |Joceiyne HATCHI J H CONSULTANTS Morne Ferret Lésitimus 97110 |POINTE-A-PITRE |404542409
C/O Imm Consorts LES ABYMES
Mr [Jean HAYOT SIH Havot = BP 201 97182 |eDEx 4150666375
| PORTAGE SALARIAL imm DBA - La Mr [Patrick HUBERT rte requié Moudong Nord 97122 [BAIE MAHAULT |481535565
STE D'EXPLOITATION Rue François Mr |lean KALIL DE DTA Ph Zi de Jarry 97122 [BAIE MAHAULT |308054014
42 Rue de
Mme [Mariam KOURRY MERSSPESUIE l'Industrie Zi de Jarry 97122 [BAIE MAHAULT |500470539 INSTITUT Imm COBALT
SOCIETE CARIBEENNE
Mr Eric KOURY DE MAINTENANCE Aerogare régional Le Raizet 97139 ÎLES ABYMES 399831247 AERONAUTIQUE
Mr [Michel KOURY SOGUADI BCE 97110 [POINTE-A-PITRE |332642941 Imm Doulda
Mr {salif LAURENT EURL LAURENT Boisvin Mahe 97139 [LES ABYMES 491294617
Mr [Harry LEGUIER (ENtTApEES En 97110 [POINTE-A-PITRE |341599488 personnelle) Res Horizon
Mr Didier MOLZA LEAN HOTEL Anse Nogent 971145 |STE ROSE 432444628
CENTRE D'ECHANGES Zone de Commerce
Mr [Michel MONTANTIN |INFORMATISES CT Zi de Jarry 97122 [BAIE MAHAULT |390969038
BRANCHE ANTILLES
12 Lot Dugazon LES ABYMES Mr |A MOULIN GENERALE IMMO RE BP 564 97178 |EbEx 410475487
22 Res la
Mr |Aïtan NAGAM QUATRE P PLUS Distillerie C2 - Grand Camp 97139 ÎLES ABYMES 4193161392 Chez Josy JALET
Mr [Henry NAGAPIN ASN Portland 97160 |LE MOULE 442714549
Mr [Patrick NAGAPIN Co Section Berard 97180 |STE ANNE 3888904248 personnelle)
PREFECTURE - 971-2016-09-15-008 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 modifiant l’arrêté n°2016-11-09-DAGR/BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection de quatre juges consulaires au Tribunal 50 (Entreprise Mnie {Patricia POMPILIUS 63 Res Filao - BP 30 Section Lalanne 97117 | PORT LOUIS 439666025
personnelle)
: SOCIÈTE HOTELIERE eur Mr [Thierry ROMANOS PERGOLA PLAGE Bd Amédée Clara 97190 |LE GOSIER 349121145
Mme |Anglesy RONDEAU [ATYPIC _- Ferdinand Imm West Side 97122 [BAIE MAHAULT |514115195
, 49 Lot Vince - Mr [Patrick SEIGNOURET |BEAUMONT Chez P. SEIGNOURET Arnouville 97170 |PETIT BOURG 501644298
- TITECA- TITECA BEAUPORT Ctre Cial Le Pérou Mme |Ginette BEAUPORT FINANCE Bât D 97139 |LES ABYMES 424125185
Mr Frantz SERVA SERVA ET ASSOCIES 2 Lot Roujol 97131 |PETIT CANAL 492592159
FIDUCIAIRE CARAIBES apr l sci
Mr Gil THEMINE D'EXPERTISES Re 21 de Jarry 97194 |JARRY CEDEX 333376028 COMPTABLES Fort L'Union
BP 2141
: TITECA- TITECA BEAUPORT Ctre Cial Le Pérou Mr Lucien Joseph BEAUPORT FINANCE Bât D 97139 ÎLES ABYMES 424125185
STE ANONYME
Mr Patrick VIAL-COLLET |IMMOBILIERE LE Fonds Thezan 97180 |STE ANNE 318025376 BAUHINIA
. Imm Colorado Moudong Mr Patrick OTTENSEN S21 Lot n° 8 (Centre) 97122 |BAIE MAHAULT |405354887
Mr David ARNOUX ELIT DISTRIBUTION 11 Le Patio puce 97122 |BAIE MAHAULT |419795463 Houelbourg
ï LL Jarry Sud Mr |Jean Eric CIOLY ESA DISTRIBUTION Imp Lavoisier ZI de Jarry 97122 |BAIE MAHAULT 1409957735
Mr Fabrice FRANCOIS C3F 39 Rue Peynier 97110 |POINTE-A-PITRE |440066785
AU BONHEUR
Mr Remy RIVIER DES DAMES 49 Rue Frébault 97110 |POINTE-A-PITRE |303120547
Mr Gilles ROMANOS NATURAROMA 39 Rue Peynier 97110 |POINTE-A-PITRE |491085577
. FINANCIERE ANTILLAISE 398 Rue Ferdinand Mr Patrick CLAIRE D'AUDIT ET DE CONSEIL Forest - Imm Houele 2 97122 |BAIE MAHAULT 1399593482
Liste des membres en exercice au tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre
Titre Prénom Société Adresse2
DEVELOPPEMENT Jaille
Mr [David ARNOUX ELIT DISTRIBUTION 11 Le Patio Bd de 97122 BAIE MAHAULT |419795463 Houelbourg
BICHARA- ELECTRONIC BICHA Centre commercial . : Mr |Bernard JABOUR DESTRELAND Dectreland Magasin Casio 97122 [BAIE MAHAULT |749845269
ANTILLES IMPRIMERIE [Parc d'activités de _ Mr |Arnold BOUTON nn Hogan Lotissement 21 97122 [BAIE MAHAULT |450360151
Mr [Alexandre KALIL KALIL EXPERTS ASSOCIES Becquet Jarry BP 2172 97122 [BAIE MAHAULT [3829681396
Mr [Felix Paul MOUEZA GORO BRICOLAGE Section Goro 97118 [ST FRANCOIS |419685961
Mr [Henri NAGAPIN DOM-TOM Parc d'activités dela | p 97122 BAIE MAHAULT |814643409
PREFECTURE - 971-2016-09-15-008 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 modifiant l’arrêté n°2016-11-09-DAGR/BAGE du 12 septembre 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection de quatre juges consulaires au Tribunal 51 PREFECTURE
971-2016-09-15-007
Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 fixant la liste
des candidats enregistrés en préfecture pour les élections
des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de
la région Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2016-09-15-007 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour les élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe 52 EE
Ethernet + Eprlite » Fristerahié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Bureau de l’administration générale et des élections
Section élections
Arrêté n° 2016-A4-0a ISG-DAGR- BAGE du 19 SEE. 2016
fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour les élections des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l’artisanat, notamment l’article 8:
le code du commerce, notamment les articles R121-1, 713-3
le décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif aux élections des membres des chambres de
métiers et de l’artisanat ;
le décret n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux Services ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
le décret n°2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations et à l’élection de leurs membres :
l’ordonnance n°205-1 540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat ;
l’arrêté ministériel du 15 avril 2016 fixant au 14 octobre 2016 à minuit, la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de
l'artisanat et de leurs délégations ;
l'arrêté n°2016-15-07 du 15 juillet 2016 fixant les modalités de réception des candidatures à l’occasion du renouvellement intégral des membres des chambres de métiers et de l’artisanat du 14 octobre 2016 ;
PREFECTURE - 971-2016-09-15-007 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour les élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe 53 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1”: Dans le cadre de l’élection des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de la
région Guadeloupe, l’état des trois listes de candidats enregistrées est joint en annexe.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le président de la chambre de métiers et de l’artisanat est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 19 $E5 9 016
Le Préfet,
4) "
Délais et voies de recours- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2016-09-15-007 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour les élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe 54 431509
37
06126
- EE)
0Sÿ
60+
8€r
uou
uoge9liqe+
919p01q
2109
J9IPIQ
OSNVN-LNIYS
W
OL
L
epeuuy
pieAS[NOg
2L
TINON
uou
s89!
b
97
09L/6
- ueuog
838
8CL
TE
INOS
oyne
enbIuB2s
in
SNIPNEI9
ueuby
917
HaZvd
W
SL
L
JAVAO9
82L6
- 8ILUO
Yp
nor
8€
cit
v64
uou
uOREJUeLUINY
S9H}BINE)SO
NH
elAÂS
Sv1LSINO
d
ÿL
L
JIHION
s
JuauuIjeg
-
3Dn0o1
uou
°
ee
co
198
9€
8€
juuneg
np
ereeue
esude
nu
ueaf
HeqinA
3INOHIN
W
€L
L
RS
16
z9b
SEL
28€
uou
SSOES
juewupeq
ue
inejeursseg
|
eyois3
enSupoy
NOSION
N
zL
L
ONVA1334 -ASNY
LCL/6
E68
££Z
CO
uou
uoqe}ue
Lun
JNOHEN
SOLEINEISOY
ejsnf
euÂjs00f
Nva3
d
LL
b
- eledeu9
e]
ep
2°ejd - AILUO
.
|
|
ne
4
OLZ
98S
CEY
uou
uoyeouqe
+
anetuuduu
au96n3
HOME
SAYHL
W
OL
L
ner
6SL
PEG
CPE
uou
jueuupeg
SJjEqUES-aueqWLOId
lEEN
SIEASS
NOSNVNHIS
N
6
L
SLNVLISVH
#
-XN3IA
61126
LY6
Z8+
0
uou
usine
juauuneq
np
XNBABH
SNOL
ejoddiH
euipen
AT4va
4
8
L
Â89
8p
sjeuesie
au07
|
RUES
06
9208
805
uou
UOREJUSLUINY
Jou2n0q
UESUVY
AueluyL
NYTIN39
W
L
L
3äLid
Y
31NIOd
OLLZ6
- SOdEg
eny
z
689
8CL
CS
uou
S89[A9S
aILU
1N94J109
UESU7
uo}seo)
LHOINON
W
9
b
34421-3SSV49
00146
- Sad
SSP
9JIAI4
GLS
968
82€
INO
uongouqe
e131n07
SUIPne|)
.LävasOH
d
G
L
LOG
‘JELUESUSS
LULU]
|
nv
solqnd
-47139-3H431524Y9
80€
ze9
764
uou
jueuuneg
xXNBABJ}
LONIIOWEC]
[80r
SeAA
ueef
ANVSSVNVH
W
ÿ
L
0£L46
- HOj81qUueT
Il
431S09
eude16o1Â4
inoque
|
17
06126
- SUJAEH
8L+
O0
ZLt
mo
uogeouqe
SNIPNEI)
NISNVa
W
€
L
SPUBIO
EJSIAN
JP-NOfT
PSS
EIEO
HELP
UESV
-ivre
AREA
VEr
EtO
SSY
uou
uOREJUeLUINy
99HEINEYSSY
91PB9097
S9UEJ-
d3077H9
d
r4
L
SAH3IAIH-SIONL ÿLL26
- XIo1e[5Q
GLE
GGC
PE
uou
S99IAISS
J8Rue]Nquiy
snueq
xouel-
EUESS'A
W
L
L
(840u96
np
eny
Gg
esudonus,
Si8nau
$s9p
81016491
(uoupno)
Jepipues
Jepipueo|
Jodsp
_
°
°
ue,p
Sienou
S9p
aJAN9e,p
e1oBaje)
uoisseo14
JepIpues
WOUBl4
JePIPUES
LUON
!
°
ep
oBels
np
assaipy
|ne
uORen2LJeUnULp
.N
uOH22S
ej
e uorduosul
oxes
su
8P
çN
:uonesIue61Q
‘
SNIAVA
HONVHA
3HNISSVT
:9381]
2]
9p
2JqeSuodse1
np
WON
auouwi3nne
JIUSAE,]
suosedaid
‘eueslue,]
ino0d
e[qui9SU3
:Lu
9317
|SJEpIPUB2
S9p
S9JSI]
JeuesHE,|
9p
}°
SISYOU
9P
S1QUIEUS
E]
9P
SeIQUIAU
S8P
SUO98]
AXOUUY
PREFECTURE - 971-2016-09-15-007 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour les élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe 55 JHNOE
_11L3d
02126
- eneleg
860
LLZ
LOY
uou
SOoieS
auleques
IneJodsUe!
L
suydjopy
xaly
VZanoW
ge
aus
Euh
292
626 LES
no
uoneouqe
MOPFERP
jeun
ON3HON
pe
suoq
S9p
an
‘sl0Q
‘
°
°
uOn810590
Î
yep
UESIN\7
°
SIY3IAIH-SIONL
PL
LZ6
- Z2,U
9E1QlOL
}07
062
264
S6ÿ
uou
jueLupeg
jueuuneq
ep
xneaex
sno1|
ugsnBny
en6upo}
ON
:
TVNVO-LIL3d
LELZ6
- SelBUeN
507
292
Otr 264
uou
UONEJUSUUINY
sujed
ep
UOn891qe-
seuby
NAN
YO
de
SULSIATAS
te
S:IVHS3q
UENSUU9
9
OLLE
- SISISJR)
uoyId
LLL
LG8
LOS
uau
jueuiqeg
U9/911399[3
RSUUO
SAEPO
ZLLINNY
LE
H3ISO9
21
06146
- aies
ep
(E12U96
any
€92
168
CZE
uou
uopeouqe-
ine|leL
J1e|9)
UÂAj890f
vI11071
0€
SANIAIX
-SIOHL
YLLZ6
- 6.
z89
Z62
89€
uou
S89IAeS
ajsune]+
8SIEAJ80
XIUUVY
L3HNV
LNIVS
d9®
3SS1#074
62
Binog
auoseuu
np
55e]4
.
34Lid
Y
31NIOd
uonesI1291
OLLZ6
- ineqeu4
any
L6Z
0ÿO LES
uou
jueupeg
one
er
VLIVW
gz
SAHAIAIS-SIOUL
+LL26
- JEES|
SJPUEXE|Y
NY
9
4vt
90ÿ
LZS
uou
SOOIAISS
An9m09
epny
APPz
#313d
1z
NVA.7Y-INHON
LLLZE
— EASUIIY
SIUSO
1SL
908
Gb
:
uou
SODIAeS
pr
eugsnbny
aulsso
1#397v
9Z
BJMUSAPY
9[QN9
LULU]
os
SINVLISVH
ebe}ILI9}3p
-XN3IA
6LL26
162
©6€
OP
uou
See
.UORESHOSJUISSP
-XEpng
8J0PIS]
lHN3H
ge
A89
ep
ojeuestue
au07
UOIYISJUISAP
UoOneSI}249(]
nvz
-21138-34431S3dv9
89+
LO9
22
uou
UOHEJUEUUI|\7
Jeuonog
o618S
213
.NINVIH3d
ve
O£LZ6
- 0E9E9
spu0-
ASOH
3LNIVS
GLLZ6
- eBno!
eWoyy
8+8
+20
86h
uou
Uonealiqe
ep
Jeuesmiy
apo/ned
21187-SUEN
ANILLSNE
cz
I1NVT1INOG SZLL6
- oBelllA
&LG
ÿOC
PLE
uou
Juouneg
In840$504
señÂdeg
91]
LIN9C9
Ze
2qnv719
SLSLUNO}
9P
=
- SUJPS
o
o
1960
ere
p ;
É
LE9
162
VEc
uou
SSJAES
eunyon
ep
INOUNEUD
DEL
20U097
1060}
aiAva
Le
2700126
Puenes
268 291
ep
uou
UOREJUSULIY
—
ne
!
SjNT
EAIN
LON3ONIA
oz
neo}eEU)
8p
107 €G
p 3 sn
Releggld
roses
9Et
LYL
Lt
uou
}ueLugeg
uORon/JSUO9
}U8LUNE
P18199)
10798H
ATIA
6L
SLNVLIIYH
-XNAIA
61126
- 9
LC
669
66€
UOU
uone911qe+
meul1du)
JueWe])
3914
HVDA10d
gL
ANNV-3LNIVS
806
088
z8£
"uou
SOOIAISS
esna}Jl07
SUIJSUOIN
SUIEI9SSNf
NILS3739
LL
08146
- UIPUEQ
8nx
PREFECTURE - 971-2016-09-15-007 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour les élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe 56 Juowisfeusue
ausid
6e
Ce
d
ZLL
€90
64
uou
uoreouiqe
U8
2SPA
9P
LONEOLGE}
AUIOJUY
OUT
yvanz
W
£L
z
;
ineus1dejus
OjN/
LINVHYN
-3lva
2CL26
—
SJIEAJED
synpoid
9p
9|81nsnpul
.
no
Loc
zLE
£00
£ES
uou
UOEJUEUL
|
LONELEd
SIA
JUEISS)
BUUEN
LVNI
‘d9
SRHANOHL
;
21
z
JUSLU8SS/0]
OZ
3SO4-31NIVS
:
uol}eSI|IqeIA
UE,p
GL126
—
SPE90H
Spurl
uou
USUU
‘salu")
SeNO
SD
AV
°
ner
USE
9BBJANO
XNBABL
JUBI9S)
Sy
343
_3SS049v71
W
LL
t
431509
.
ouossyed
|
47
06LZ6
—
UHNUJEN
962
ELS
4++
uou
UOREJUSLUIN/
eLeBUEINOQ
JUEJ9S
9uen-uesf
UOISSE4
DASV
W
OL
z
1mYa
XnNBAJ)
SNO}
€TI26
—
IEA-JUON
L12
G00
6+ÿ
uou
Jueluneg
je
HodsUB.}
JU
LUSSSE.LUS}
opened
HIUU\Y
ALVdvOYONIA
4
6
&
JeqOoy-UIES
U0}98S
eSudeJjus
9JU8100)
NV3-37138
poddns
-34431$3d4v9
0€L26
L9L
v6€
SES
uou
uope9uige
no}
ns
UoIsseuduul
9107
SHIN
INNYTIINO
W
8
&
—
BASQUE)
en]
£E
89008
JUB180)
27109
oo.
ag
9IBOJOUULUSÉ
AUS1ASUO
E]
[EJOUILUOO
onuen
v1ÿ
Ov
8€
no
uope9Hqe-+
oualeol
s1eunolq
j0810,4
enbiuiuoq
HIINTVd
W
L
A
elEg
87
OL.U
[8907
jue]Io|dxe
#118j914d014
S37
ne
î .
neuuuu)
enbnsuyse
|
JeZIEY
NP
1NOJeHEO
°
veg
0Sÿ
6v+
uou
S99/A18S
SYXILU
S4NJIOO
UOJES
AUISSOY
SEPIIO
PILE
L
3341830
+
9
Z
:j9jSSNO
|
Juelo|dxs
o11ej511d014
k
gieQ
949
uoluN,7
I8}SNnpuI
SANANY
S11
6€126
—
As|3
odnoi
souspiseu
ge
800
146
EE
you
lueLuneg
p HOUR
SPL
SE|ODIN
HUE
d
134330
n
g
z
|
_
BuSseud
je7ep
LINVEAVW
3IVS
0SE
Z0€
062
uou
SOIINOS
9P
91NUI9)
SUOSSIUOURIQ
HOUJEd
HO
LH3gnH
W
v
rA
2CL216
—
aIlM0Q
Sp
2VZ
ap
2SUdOQUE
JUEJ9S)
enbnouss
sulos
L
En
CZ8
QLE
08+
uou
S8DIAIOS
‘enbnsiue
o6einbewu
suuey
VZ13911v9
4
€
[A
"
ep
esudejjue
sju2189)
3SOH-21NIVS
GLLZ6
dig
©
—
UBAA
SUUS]3
UOSIEN
CEZ
412
16
uou
ueuneg
sjeeus6
eueuuoÿelu
ep
UEAA
SUNEIIINO)
ANN3IL3
W
&
&
_2peIS9Q
eJ
ep
em
g
xXneAe]
SSUdONUS
JUPES)
LINYHVN-3IVE
£eL26
ins}}e1}
— JNoDjeg JUSWESS/O]
EG
vez
ve0
18
“ou
HOREJUEUUTY
JpNoJEUO
Jeuonog
Hsqnelio
ours
NANONIVA
W
L
z
esuderus,]
S481jeuu
S9p
2110110491
(uouyno)
Jepypues
|
jepIpueo
|
39dep
ep
aBais
np
esseipy
|ne
UOle]N211)ELUUUI,
P
,N
ES
el
8
Londun
sul
SHARE,
eu0BSIED
HoIS59J04d
JEPIPUES
Wougid
YEPIPUE9
WON
exes
oU
ep
.N
:uonesiIueBiO
Heqneils)
UOUIS
HNAINONIVA
:9381!
E]
8p
sJqesuodse1
np
ON
JuawusBueuys
np
suesiue
597
:ZU
91817
SJepIpue9
59p
S9}SI]
Jeuestue,]
9p
9
S10H91U
6P
91qLUEU
Ej
9P
S81QUIOU
S9P
SUONI0]
axouuy
-
PREFECTURE - 971-2016-09-15-007 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour les élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe 57 —
onbijandey
ej
ap
eny
jueyo|dxs
sue)ou1do4
LINVHVN-31va
uoneydepe
22146
— 1da
"Jo
La
pns
619
LEZ
67S
uou
uo}e911qe
+
jueweddojea9p
EMY
ESS9L
HIHVLLIHAN
€
Buopnon
14989
‘sai
uo}do9u09
SJUB180)
JINVTINOS
spides
GZL26
—
uoabl
60SG
+OL
68r
uou
UOREJUSLUIN7
uoñeine}se
alessqed
UUNUEM
ISNLUES
GvH93
ce
‘
al9BuENOoQ
jU8199
NVYAT-Y-AINYON
suessned
LLLZ6
— IPAOUDE
SE9
9pL
+e+
uou
UOfEUEUL
eueBueNoQ
jue199
I810S
a]
TVWNOY3dI1N09
LE
SIWA9Y
un
6£1/6
enbiuesou
— 8zIe4
‘node
uIe112}
ZL6
SG
EOS
uou
SOIJA9S
SPUEJOA
ISIN
SINIHIS
0€
2PE9OL
E]
ap
eo
9130}
81nuIed
9jU8195)
:
GOJIEUSP
Tourner
0S6
ze+ z6p
uou
LOREOLQE
soseuoid
ep uogesedeu
|
umeciem
efues
XIOHOVT
62
j
UoReouqe,
JUBI9O
27
06126
— SBuoioua
6P2 SLE
Gb
uou
jueuupeg
RS
seBoy
Nvar
8e
eWULIO
4
OBUEN
“SSH
np
XNBAB!}
}N0}
eo
M
UOI}21099P
2|8JOL
DEA
ne
g6E
8LL
EE
uou
SSoueS
uonisoduuoo ejsuney
|
eueisino7
oubuIA
3N9H0931
Le
a
uILeuS
€
jueyodxe
aeyeudoi4
SANAQY
S27
Buissoid
s6essedsi
6€L26
— Binog-Xnsln
9)
6LT VEO
cer
uou
seoies
jueyolbre
asoudou,J
BUEINIA
340
97
3Lld-Y-31LNIOd OLLZ6
— nelujen
19€ LYE
ZE+
uou
uoqeouqe-
aueuuuduu
jU8189
91e7e7
soueor
NIgn1
ge
Asino7
souspisel
t0/
3àä1ld-Y
ayneoq
=
—
ue!
uou
SODIAO
MEN
auHouJe
Do,
mie
18S
Lip
6pE
les
ep
suIoS
SunylOS
SUEDE)
N
eupeues
NINHOL
va
uorjes1}eluI[9
non
man
a La”
ZLS 228
8€
uou
jueupeg
PIOJy
US JUBUSJUjEUU
1ejueq
ue
XNYAWNOTAQ
€z
19
UONE]P}SUI
JUBL9)
NV14,1-Y-3NYON
Suequo|d
SJULOUOS
LLLZ6
—
Aojeqnq
GLG
SE
GO+
uou
jueuneg
USl91nY
ISUOIN
30/Y1:q%
Ce
SLEINSIP
SUUSNUY
ze6
2p
uone|e}suI
}UB195)
L
SANAGY
537
2ÿL16
— Sausnpui
sauueÂOU
3
CL
LOL
02S
uou
SSOIAIDS
seabuo,p
9504
Dose
roGen
AnGEN
ANT
‘d8
HYNOHL
Lz
sejjod
ouoz
‘no194
Med
2109
SJUEISO
SIOONVH
9118}N91EU9
"LNIYS
81126
LOL
280
vrÿ
you
uONEJUSUUI|\7
eHau5n0q
8p
2pUEIA
PHENCPT
NYH91V7
0e
—
aU9JEL
np
99e)
+
ep
sdn098p
jue189
SHANISII0O
no
noue
982
099
ZZS
uou
uOReJUaLUINy
9
8112/09S
UONBINE]S2J
eqeg
e6u/
nvaanor
6L
op
SSLdaljue
JUBJ90)
SINASY
sa|Buo
p
ssod
S116£1/6
—
SINE9
6S£
ZL2
6Cb
uou
SODIAI9S
eBenbewu
suueisgouse
UO8|OUI]
S9U910|-
GvNYzg
gL
ep
|219U99)
np
‘AE
G
JueJlojdxe
ourejelidoi
|
JAVAOO
82146
ojusdiEu9
SUSSINUSU
— 2$
S10g ep
UIueu)
200
es
F6
ns
HOREONAE
A
jueyoidxe
asejeudoud
gsor
43008
£k
3INVTYO-SIEvVN
EENTTe
30
34431$34v9
ESZ
LLL
62€
uou
UOREJUSLUINY
ep dours ap
uoneouqe,
|
SIBAIS9
S9unen
[807
NYSAOW
9
0ÿL26
—
SUIOW
np
INEH
juejloidxs
o112391dou4
EN
een
19
VbL
OSE
uou
saoyueg
Seiqeun, S2di4Od JUE199
eyelnr
XNv310953a
gi
Sajoiue
jo
PREFECTURE - 971-2016-09-15-007 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour les élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe 58 JùNOS-LILI4
04126
SJUESSIUOTEIJE)
—
UIOpNeg
SUJOU
UILUSUN
266
2C4
OGY
uou
UOREJUOLUIN
uossiod'ep
uoneedaid
|
euensuy9
ajoeuemo
1S5v9304
S£
Renbng
sp
aynoi
cgc
juelloidxe
ae)oudoi4
SIWAIY
ptou]
S11
6€L26
— no39d4
894
826
6€t
uou
jusuuneg
ebeuuedop
uegeque
ualpnr
0er
INVO
ve
97 [BIDJEOUILUOO
31JU89
£9
uoneed9i
jUe190)
PREFECTURE - 971-2016-09-15-007 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour les élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe 59 L'INVHYVN
o
. h
en
962 09L 80
uou
SEOIMOS
ox
4NfON
8je0JEN
‘eJPUES
NOISSNYN
85n0d8
1vIHvZv
4
SL
€
SINAQY
nu.
ED URSS
FE
92
6SE
LOY
you
lueuuneg
9p UORPNSUON
eudojsuy9
‘Apny
NOHdaW
W
bL
€
Nv31
v
—e
con
US
SE6
646
82€
uou
jueuneg
IUSUISSSELS L
ae
Jen
onaNON
W
£L
£
S3NAQY
S371
6€L26
— UIHEN
LUSH
882
LOG
OL8
uou
Seolues
XeL
218IUeQ
‘eIpUES
NnOdvI
4
ch
€
on!
— noquueg
SPUO+4
INNVY-31NIYS
suoIssn919d
}9
O8LLE
— SNBAIEN
9€
GZ8
88L
Chr
mo
uoge911qe-
Inoquue}
ap
UONEIUAEJ
20r
uor31s
W
LL
€
ee
és su
zs
oi
_
cG£
uou
UON}EJUSLUI 7
3
S}nuy
8p
uonnqus|p
P1EnOP3
‘UUNUEN
SNINVH
W
OL
€
82126
—
Sell
HO
ep
9vZ
19
UONELUIOSUE) L
-
EpUBIA
6P
Re
Pere
L90 96L
£ZS
uou
UoREjUOLUIN/
|oseq e sosedoud syejd ep
epey
‘orelueq
YaavM
esnode 25SYH10719
4
6
€
‘
ajelsnpul
uopeouge+
JINON
37
:
O9LZ6
Ueer-JUIES
ons
76
6+6
692
00
uou
uoneouqe
aJIEJUEP
aJSISOUIOId
eo°sed
‘LoqueT
HYLSIN
W
g
£
SINAQY
S116€L26
.
— XneedlI0g
— SEJNoy
968
€99
LE
mo
uone911qe 4
21nn0)
IsueBuy
sino7
H311N09
W
£
€
S8| S9U8PIS9I
QL.U
[290]
Gruqee
on annee ae r|
SOL 868 008
uou
LOREJUEULY
auessned ‘oueBuemog |
euueige4'euupues
|
HOOU-HOvr esnode YAILN3d |
à
9
€
11 LR
|
“31vg
£CL26
—
AUeT
Jnsa}les)
é
ep
12 — JeBV
OI
1
—
802
z98
682
uou
UONEJUSLUIR/
39 ouoss ed
eueBuEINOg
Sayeu9
‘BUqEE)
AO
W
G
€
zsllodouu98 ] sjqneuuw]
|
SIWAGY
JA
alus
S21
2ÿL26 — elISY.P
z8L
602 27S
uou
lueuineg
9p XnB8AE1 SJSAIP ‘CHA
PIEnwoy
‘epnels
NO3gQnv719
W
a
€
alles 2112}21q
2] 9P vZ
‘UOROUSP
8P SOJA
L'INVAVW-31V9
22126
SAbtenentte.
£r6
£69
L8r
uou
UORE}US LUI"
elessped
ousfuenog
SIIEUEN
‘IEueu)
#OZY
d
€
€
TVNVO-LIL3d
L£LZ6
S91n}I0A
8P
UO}E90)]
S96J099
‘SSI0JqU\/
— 918P89JEq$Q
PnPp yZz
SORIGEZ
76e
us
SEINS
18 9019989
onbIuPOSN
‘218207
‘SEIUIEN
HV
V9
\
z
€
SINA9Y
817
6€LL6
—
neezey{
OvZ
L2L
66€
uou
SIMS
mel
sseueu}y
H1jed
NYNOHO
W
L
€
oesudsaaue,]
sJe[jouu
Sep
alopedal
(uouyno)
Jepipues |
jepIpue9
de
#
:
L
Je,p
Siepol
sep
SUAN2e,p
eu06gye)
UOISS8JOJ4
Jepipues
Wougid4
epIpUE2
LION
PIP
PIP
Jou92p
ep
6BaIs
np
osse1py
|ne UO1}e]NAUJEULUUI,P
,N
uonses
e] e uonduosu]
ox9S
ou
ep
çN
: uonesiIueB10
XOUJEd
NVNOHI
ANSISUOW
:9381]
E]
9p
aJqesuodse1
np
LION
Si9n9U
S9pP
1n@09
ne
UON9e
36
juoWu9BeBuz
:£,u
4151
SJEpIpUE9
S9P
S9JSI|
Jeuestue,
8P
}9
S16F9U
9
S1QUIEUI
E]
Ep
SSIQUELL
S9P
SUOHI8]3
axouuy
PREFECTURE - 971-2016-09-15-007 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour les élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe 60 1NVH
3q
UIg
Sp [B9Ip9LU
USD
UOSIELU
9P
UONESI[E9H
34831
26126
—
Jueine]
6+9
LGQ
0€r
uou
SOINSS
ex
S1N107
991QE4
‘91AOPN]
nOlagva
pe
enueuu
an
LL
LNVHVW-31vg
C2L26
—
0€
AN
SPnyIOS
£6L
901
682
uou
SSINSS
BL
aulnuen
‘84819
0120
€E
OSSJJE[NLU
E|
22USPISEI
SINYLISYH
;
-XN3IA
6LL26
LES
S29
L6Y
“uou
SOOIA9S
epXILU
8107
enbluiWoQ
‘joue14
7138lHd
CE
—
8JO9IN
PIOUJY
onJ
SIUEIEO
sajooufe
SuIBUS
Le
HEdSadvO
LL8
600
S8ÿ
uou
Se9IAI9S
je
ejqowomne
uoneedey
elel4
INned
#n3108vH
LE
L'INVHVN-31V4a
ZCL26
en
NE
66L
ShL
S2G
uou
SEOIAISS
SlenBuQ
UNE
HOIULN7
NIdVANVENVN
0€
8|
[egnauuiu
—
Ayel
ep
17
TINON
|
1709146
—1891ne7-
9P6
EZY
LEY
uou
SSIIMSS
es{Wai
SpuesB
ep
ainyoA|
en
L1poy
ewio1er
‘XEW
N314v9
6c
AN]
SAU89
8[
SISLLUSP
pr
ES
+
00
9hh
OSE
uou
SOOIASS
el
pueuIpJ8
4
pueijo}
34IVS39
(14
SINAGY
S316€146
—
ebeugies
€06
OLO
8£p
uou
UONEJUSULU
[7
ni
fthes
h
8[0189
1Iva
ie
—
U)Q1O
4 1N09
—
‘
°
"
’
98501987
SUJOW
NP
PSld
19
UOREULOISUBAL
.
NV3/37139
34411S3dv9
0€L46
062
2£9
ES
uou
SOOIM9S
ejx|Lu
8107
ounug
SIAUS
92
—
J8U49]90U9S
On
GG
9#N04-111d
aynou
Jed
02 re
Litÿ0€
809
uou
SOOIUOS
seuuossed
op
Lodsueu
peus
HOYIN
SZ
SINASY
-[S31
6€L26
-—
xnesdusiog
88
z98
687
uou
SeJINSS
PeL
Suue
‘EIUEL
34911
8Sn0d3
YVaWIN9
vec
—
8|[PLUET
SU9ÉÊN3
en
gp
eNv
12126
— Aero
EP
000
ee
LE
res
ee
Fev
2ENCION
se
SINAIY
S31
6€L/6
— seunuSH
YEO
962
L6p
uou
UOHEJUSUY
do
cene
Appel
VONOL
zz
SOUSPISAU
— 10,
SILIOd
pe
Stenog
SSINOIUSA
-L|13d
EE
all
A80
GLSG
216
264
uou
S90IAISS
ap
uoñe90]
‘ne
Jed
PuBU,
ennee
L3TNVYH
LZ
;
seuuospd
9p
Lodsuell
SNA9Y
.
S17
6€126
—
uozeBng
-
900
60G
22€
uou
SS0JAI9S
pau
21nHI0]
J2JSON
‘eBlMP3
Joue
SANOIA
0
S90JE
SS|
SOUSPISEI
LO9Z
ete
ne
h
206
Gzr ECS
uou
SeIAOS
aligowone anbluesay
|
eigiex ‘enuen
vNOHV
6L
LINYHVAN
sajued
ni
ALP
My
c
LLL
+91
pe
uou
SSIIASS
ap
ajUOA
‘aJSUne)
esloÿue14
euÂjSSOH
.-NnOGvHYE
8L
_
Syeleeuu
Dune
Aierbne
92
L29
ZLY
uou
UOESLqE
+
— ainpnos aueyneÂny
PIABQ
‘PEUOIH
GNVWHOW
2
91049
uoneouqe-
TIVNVO
ouue
“1l13d
L£LZ6—GL
.u
ÿeL
G92
2Gz
uou
jueuneg
uo}$q
Le
8|[8npIAIPUI
PJEUOg
‘[9EueMo)
IdAvO-ANOIIYN
9L
PREFECTURE - 971-2016-09-15-007 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour les élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe 61 Ju
Lid-V-31NIOd
OL
L26
—
Sainef
US’
en
6G
€GC
92€
0C+
uou
uogeouqe-
xnoliq
Sp
ajueA
uoneledol
L0/}98Ju09
uejoeo)
‘y
‘seBloso)
O4OaL
G€
PREFECTURE - 971-2016-09-15-007 - Arrêté DAGR BAGE du 15 septembre 2016 fixant la liste des candidats enregistrés en préfecture pour les élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe 62 PREFECTURE
971-2016-09-16-003
Arrêté DAGR BAGE du 16 septembre 2016
modifiant l’arrêté n°2016-19-07-DAGR/BAGE du 20
juillet 2016 portant institution et composition de la
commission d’organisation des élections de la chambre de
métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe du 14 octobre
2016
PREFECTURE - 971-2016-09-16-003 - Arrêté DAGR BAGE du 16 septembre 2016 modifiant l’arrêté n°2016-19-07-DAGR/BAGE du 20 juillet 2016 portant institution et composition de la commission d’organisation des élections de la chambre 63 EE =
Lborit » Égolre e Fouterisine
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Bureau de l’administration générale
et des élections
Section élections
Arrêté n°2016-17-09-DAGR/BAGE du 16 septembre 2016
modifiant l’arrêté n°2016-19-07-DAGR/BAGE du 20 juillet 2016 portant institution et composition de la commission d’organisation des élections de la chambre de métiers et de P'artisanat de la Guadeloupe du 14 octobre 2016
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
« #
le code de l’artisanat :
le code du commerce, notamment les articles R121-1, 713-3
le décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif aux élections des membres des chambres de métiers et de l’artisanat ;
le décret n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
le décret n°2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations et à l’élection de leurs membres ;
l’ordonnance n°205-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat ;
la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
Adresse postale : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRE
STANDARD : 05 90 99 39 (0 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.pouv.fr
Horaires d’ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h— 12 et 14h — 17h - mercredi et vendredi : 8h —t2h
PREFECTURE - 971-2016-09-16-003 - Arrêté DAGR BAGE du 16 septembre 2016 modifiant l’arrêté n°2016-19-07-DAGR/BAGE du 20 juillet 2016 portant institution et composition de la commission d’organisation des élections de la chambre 64 Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 avril 2016 fixant au 14 octobre 2016 à minuit, la date de clôture du
scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations ;
Vu la circulaire n°000548 de la Direction Générale des Entreprises adressée aux préfets de région et de département daté du 14 juin 2016 ;
Vu l'arrêté n°2016-15-07 du 15 juillet 2016 fixant les modalités de réception des déclarations de candidatures à l’occasion du renouvellement intégral des membres des chambres de métiers et de l’artisanat du 14 octobre 2016 ;
Vu l'arrêté n°2016-19-07-DAGR/BAGE du 20 juillet 2016 portant institution et composition de la commission d’organisation des élections de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe du 14 octobre 2016
Arrête
Article 1*- Un représentant du préfet est ajouté à l’article 2 de l’arrêté n°2016-19-07-DAGR/BAGE du 20 juillet 2016 portant institution et composition de la commission d’organisation des élections de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Guadeloupe du 14 octobre 2016. Il s’agit de :
Qualité au sein « z ._ de la COE Nom et Prénom Fonction
Suppléante Madame PIERETTE RUTIL-PIERREPONT Chef du bureau de l’administration générale et des élections
Article 2 - Le président de la commission d’organisation des élections est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
16 5er, 2016
Jean-Françdis COLOMBET
Dlais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRE
STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www,guadeloupe.pref.couv.fr
Horaires d’ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h — 12 et 14h — 17h - mercredi et vendredi : 8h — 12h
PREFECTURE - 971-2016-09-16-003 - Arrêté DAGR BAGE du 16 septembre 2016 modifiant l’arrêté n°2016-19-07-DAGR/BAGE du 20 juillet 2016 portant institution et composition de la commission d’organisation des élections de la chambre 65 PREFECTURE
971-2016-09-16-002
Arrêté PREF SGAR du 16 septembre 2016 relatif au
transfert au Conseil régional des biens relevant des parties
du SGAR qui participent à l'exercice de l'autorité de
gestion des programmes européens
PREFECTURE - 971-2016-09-16-002 - Arrêté PREF SGAR du 16 septembre 2016 relatif au transfert au Conseil régional des biens relevant des parties du SGAR qui participent à l'exercice de l'autorité de gestion des programmes européens 66 D =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
Secrétariat Général aux Affaires Régionales
ARRÊTÉ PREF/SGAR du 1 6 SEP, 2016
relatif au transfert au conseil régional des biens relevant des parties du SGAR qui
participent à l'exercice de l'autorité de gestion des programmes européens
Le Préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles ;
Vu le décret n° 2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole
pour le développement rural ;
Vu la convention de mise à disposition des services ou parties de service de l'État qui participent à l'exercice de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du FEDER conclue avec la Région le 14 janvier 2015 ;
Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT
en qualité de Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-831 relatif au transfert à la région des parties de services de l'État (SGAR) qui
participent à l'exercice de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du FEDER ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales
ARRÊTE
Article 1er - Le transfert au conseil régional des parties du SGAR qui participent à l'exercice de l'autorité de gestion
des programmes européens financés au titre du FEDER emporte transfert au conseil régional, à compter du 1er juillet
2015, des biens relevant de ces parties de service, tels que listés à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - De même, le conseil régional se substitue à l'État en tant que bénéficiaire des contrats de prestation de service tels que listés à l'annexe 2 du présent arrêté, à compter du 1er juillet 2015.
Article 3 - Le secrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général de la Préfecture sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guadeloupe.
Jacques BILLANT
Délais et _ voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2016-09-16-002 - Arrêté PREF SGAR du 16 septembre 2016 relatif au transfert au Conseil régional des biens relevant des parties du SGAR qui participent à l'exercice de l'autorité de gestion des programmes européens 67 Annexe n°1 à l’arrêté PREF/SGAR du
Bien Etat Bien Etat
hall d'accueil Bureau Maex 1
1 série de 4 sièges "accueil" moyen 1 PC portable 1 care fonctionnement
1 téléphone portable en état de
LOUER 6on 0690319418 fonctionnement
1 bureau moyen 2 armoires bon
1 siège mauvais 1 bureau avec pied abymés moyen
1 fauteuil mauvais 1 fauteuil moyen
1 frigo en service 1 meuble bas moyen
1 micro-onde en service 1 caisson moyen
Bureau RDC gauche 1 1 chaise invité moyen
1 bureau bon Bureau Maex 2
1 fauteuil mauvais meuble bas mauvais
1 PC bon 1 bureau mauvais
1 caisson bon 1 fauteuil bon
1 armoire bon 1 armoire moyen
ancien bureau Maraton 1 PC bon
1 bureau mauvais Bureau de direction
1 caisson mauvais 1 bureau bois teinté merisier moyen
1 PC + 1 connexion chorus bon « ee pas bois teinté moyen merisier
1 table ronde bois teinté 1 fauteuil bon à moyen
merisier
2 armoires bon 1 fauteuil de direction moyen
Bureau RDC gauche 2/Guislin 1 fauteuil invité moyen
2 caissons bon 4 fauteuils en tissus marron moyen
1 armoire bon Autres
1 VL Renault Clio
+ Aura sen immatriculé BZ-169-XD en
. 1 VL Renault Kangoo
Tuéeul hs immatriculé BZ-985-XC sen
1 lampe bon
1 PC bon
2 chaises invités bon
Ancien secrétariat
3 bureaux teintés merisier bon
3 armoires hautes bon
1 armoire haute mauvais
6 bureaux en métal mauvais
1 meuble bas mauvais
1 fax HS
1 imprimante HP5500 en service
PREFECTURE - 971-2016-09-16-002 - Arrêté PREF SGAR du 16 septembre 2016 relatif au transfert au Conseil régional des biens relevant des parties du SGAR qui participent à l'exercice de l'autorité de gestion des programmes européens 68 Annexe n°2 à l’arrêté PREF/SGAR du
Référence du contrat ETAT (n°client, n° de fournisseur Objet du marché
contrat)
compte n°2005045512 contrat LLD photocopieur 9201 Color qub
n°35719700 BERGRFINANGIRE L contrat location bail
client n°23002171-002171
contrat n°231003031 du 25/11/2010 LA Bureautique
LLD photocopieur 9201 Color qub
- contrat d'entretien
client n°1.1384960 ORANGE Business Services mobiles portable
référence client : BA0000959473 Services n°0690610575
client n°1.1384960 ORANGE Business [Services mobiles portable
référence client : BA0000959473 Services n°0690319418
compte n°803434679
marché n°13-00067 1300086410 du
01/03/2014 lot n°2
ORANGE Business
Services
Consommation poste 0590992828
(standard de la Cellule Europe)
compte n°803434679
marché n°13-00065 1300086199 du
01/03/2014 lot n°1
ORANGE Business
Services
Abonnements et options postes
0590992828 (standard de la
Cellule Europe)
client n°801030
carte n°8334094 Rubis Antilles Guyane Cartes essence pour 2 véhicules
Contrat n°125771
(Rue victor Hugues)
EDF Archipel
Guadeloupe Consommation d'électricité
client n°409557 France-Antilles Abonnement annuel au quotidien
ADME PREFECTURE REGION GUADELOUPE
n°14961 GROUPAMA Assurance de 2 véhicules
Convention caduque depuis le 31/12/2015 Sarl kafé Spresso
Location appareil à café
fournitures de consommables
cafés
PREFECTURE - 971-2016-09-16-002 - Arrêté PREF SGAR du 16 septembre 2016 relatif au transfert au Conseil régional des biens relevant des parties du SGAR qui participent à l'exercice de l'autorité de gestion des programmes européens 69