Conseil Municipal - cm 2017 12 15

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Conseil Municipal - cm 2017 12 15 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 12 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le quinze du mois de décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. La séance a été publique.

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, Isabelle BRACALE, Freddy THOMAS, Laëtitia AGOSTINONE, Pierre MIGLIARA, Isabelle GROUIEC, Fabrice BRASSIER. Procuration de Mélanie GENDRE à Annie LAGEYRE,

Procuration d’Alexandre DEVAUX à Freddy THOMAS.

Étaient absents : Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pascal MERY excusés.

La séance est ouverte à 20 h 12

Secrétaire de séance : Isabelle GROUIEC

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Projet de dématérialisation J.V.S

M. le Maire rappelle que la collectivité est informatisée depuis 1994 et bénéficie des services du groupe J.V.S Mairistem pour les logiciels et la maintenance informatique.

Le contrat actuel « HORIZON ONLINE VILLAGE » signé pour 3 ans arrive à échéance et doit être revu. M.CRACCO, commercial JVS, a présenté une proposition financière pour une migration vers la nouvelle gamme « HORIZON CLOUD VILLAGE ». Cette nouvelle offre s’inscrit dans le développement de la dématérialisation attendu par l’Etat et permet l’hébergement des sauvegardes et des applications des différents logiciels utilisés pour la gestion de la collectivité hors de nos murs. A l’avenir seule une connexion internet et le nombre d’utilisateurs seront nécessaires.

M. le Maire présente un état comparatif des deux contrats :

Droit accès HT Forfait annuel HT Droit accès HT Forfait annuel HT Bibliothèque logiciel - service Déjà acquis 3 266.00 € 1 224.00 € 3 688.00 € Environnement Déjà acquis 168.00 € Compris contrat 162.00 € Installation technique réseau Déjà acquis Compris contrat Compris contrat Hébergement documind Déjà acquis 204.00 € Compris contrat Comptabilité Déjà acquis 388.00 € Compris contrat Compris contrat Réinstallation nouveau PC 200.00 € Non nécessaire Réinstallation sur serveur 450.00 € Non nécessaire Sauvegarde externalisé 240.00 € 382.00 € Compris contrat Compris contrat Joker Chorus 70.00 € Compris contrat 890.00 € 4 478.00 € 1 224.00 € 3 850.00 €

M. le Maire précise que le droit d’accès de 1 224.00 € n’est à régler qu’une seule fois.2

Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité d’opter pour la proposition financière de migration vers la nouvelle gamme « HORIZON CLOUD VILLAGE » et chargent M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à ce nouveau contrat.

2 – Décisions modificatives

Mme Annie LAGEYRE indique qu’à l’examen des comptes de fin d’année, plusieurs décisions modificatives par virement de crédit sont nécessaires pour régulariser la situation.

1) Dépenses de voirie éligibles au F.C.T.V.A imputées en fonctionnement

Article 615231 entretien de voirie + 10 000

Article 022 dépenses imprévues - 10 000

2) Dépenses exceptionnelles d’entretien de terrain

Article 61521 entretien de terrain + 7 000

Article 6156 maintenance - 7 000

3) Redevance du S.B.A imputée sur un compte différent du budget

Article 651 redevances pour concession + 4 200

Article 6411 personnel titulaire - 4 200

4) Cotisations du S.I.E.G imputées sur un compte différent du budget

Article 657358 autres groupements + 5 000

Article 65548 autres contributions + 500

Article 6451 cotisations URSSAF - 5 500

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité ces décisions modificatives.

3 – Cantine scolaire

Monsieur le Maire informe les élus des difficultés d’organisation qui touche le service de restauration scolaire et d’entretien des locaux en raison de plusieurs absences de membres du personnel communal.

4 – Autorisation de paiement heures complémentaires et supplémentaires M. le Maire informe que tout au long de l’année, le personnel communal peut être amené à effectuer des heures complémentaires (pour les agents à temps non complet) ou supplémentaires (pour les agents à temps complet). A la demande de Monsieur le percepteur, Il convient de prendre une délibération générale pour l’ensemble des catégories d’emploi, permettant le paiement de ces heures sans avoir à attendre une autorisation au coup par coup du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à payer des heures complémentaires et supplémentaires pour les catégories d’emplois suivantes et ceci pour toute la durée du mandat.

Filière Grade

Administrative Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif

Médico-sociale A.T.S.E.M. principal 2ème classe

A.T.S.E.M. principal 2ème classe

A.T.S.E.M. principal 2ème classe

Technique Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique3

5 – Renouvellement Adhésion service Retraite du Centre de Gestion 63

M. le Maire rappelle que le conseil municipal avait opté pour une convention d’adhésion au service retraites du Centre de Gestion par délibération en date du 11 mars 2016.

Seuls sont concernés les agents dépendants de la CNRACL, soit 7 agents. Le montant de la cotisation est de 100 €. Il convient de renouveler cette convention.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007, qui autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et établissement publics,

Vu les lois n° 2003-775 du 21 août 2003 et n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de- Dôme n° 2017-17 en date du 28 juin 2017,

Considérant que les collectivités territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion au service retraites créé par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

Considérant les prestations spécifiques offertes par le service retraites du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- décide d’adhérer au service retraites compétent en matière de procédures des actes de gestion du régime spécial afin de bénéficier de l’assistance et de l’expertise des correspondantes locales CNRACL, - prend acte que les barèmes actuels prévoient une tarification liée au nombre d’agents affiliés à la CNRACL dans la collectivité et pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, - autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme, - inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au service retraites.

6 – Maîtrise d’œuvre : modification zonage assainissement

M. le Maire rappelle le devis du Bureau d’études CAMPUS Développement concernant la révision du plan de zonage d’assainissement en lien avec l’élaboration du P.L.U, présenté lors de la réunion du 3 novembre 2017. Les membres du conseil avaient décidé de demander un chiffrage à EGIS EAU qui a réalisé l’étude de zonage actuellement en vigueur.

Après retour d’EGIS, la révision du plan de zonage d’assainissement sera réalisée par leurs soins dans le cadre des marchés en cours.

7 – Subvention réhabilitation A.N.C

M. le Maire rappelle que le service intercommunal du SPANC a pris la compétence réhabilitation des Assainissements Non Collectifs. Cela signifie qu’il peut faire bénéficier aux particuliers d’un accompagnement en matière de sollicitation de subvention dans le cadre de travaux de réhabilitation d’installation individuelle de traitement des eaux usées. Le niveau des subventions allouées est plafonné à 80% du montant des travaux. L’instruction de ces dossiers est menée par les financeurs (Agence de l’eau Loire-Bretagne et Conseil Départemental) à la condition que le projet se situe en zone A.N.C dans le zonage d’assainissement communal. La liste des habitations concernées sera prochainement vérifiée et confirmée au service du SPANC.

8 – Demande de subvention exceptionnelle A.S MOISSAT

M. le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association Sportive de Moissat qui sollicite le concours de la Mairie pour l’achat d’un jeu de maillot.

Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 400.00 € à l’Association Sportive de Moissat.

QUESTIONS DIVERSES4

1 – Police de l’eau – Etude diagnostique assainissement

Dans le cadre de l’étude du projet de PLU, les services de la Police de l’eau ont récemment pris contact avec Monsieur Olivier JEANVOINE concernant une différence entre la délibération prise en date du 9 octobre 2015, et les informations issues du projet de PLU en leur possession. En effet le tableau ci-dessous apparaissant dans la délibération mentionne une capacité de traitement future de 830EH (Equivalent Habitant).

2016 Chemin de Charliat

Place du Monument / Rue de la Fontaine

Pose d’un séparatif

2017 La Croix Blanche Pose d’un réseau d’eaux usées et d’un poste de relevage

2018 Route de Pironin Pose d’un réseau d’eaux usées et d’un poste de relevage

2018 Réhabilitation de la station d’épuration Option 830 E.H (Equivalent Habitant) 2019 Chemin des Biarres

Chemin de Praredon et Route de Vassel jusqu’à

la Croix Blanche

Pose d’un réseau séparatif

Pose de réseau eaux usées

2020 Réseau et station « les Charles » Création de réseau + station d’épuration 2021 Route de Billom Création d’un réseau d’eaux usées 2022 Rue du Moustier Création d’un réseau séparatif

Toutefois le projet de PLU en cours d’étude auprès de la Police de l’eau fait apparaitre une capacité de traitement de 1500EH. Après vérification, dans l’étude diagnostique, au chapitre du programme des travaux et des priorités retenues, il s’avère qu’il a bien été prévu une capacité future de traitement de 1500EH. Il convient par conséquent de rectifier cette information par une nouvelle délibération.

Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité de modifier le tableau du programme de travaux de la délibération du 9 octobre 2015 en remplaçant 830 E.H par 1 500 E.H.

2 – Assainissement

M. le Maire informe les élus que le Conseil Départemental, lors de sa commission permanente en date du 27 novembre 2017, a réservé une suite favorable à la demande de subvention au titre du programme 2017 de lutte contre la pollution – assainissement collectif.

Une subvention de 40 000.00 € sera donc accordée pour la tranche 2 – versant ouest : rue de la croix blanche.

3 – Subvention de l’Agence de l’eau Loire Bretagne

Monsieur Olivier JEANVOINE informe les membres du conseil municipal qu’il a contacté les services de l’Agence de l’eau Loire Bretagne afin de valider les modalités d’aide financière sollicitées dans le cadre de la tranche de travaux d’assainissement rue de la Croix Blanche. Au terme de cet échange, il semblerait qu’en raison d’une baisse de leur budget dans la prochaine Loi de Finances, l’Agence de l’Eau ne soit plus en mesure d’accompagner financièrement notre tranche de travaux.

4 – PLU

Monsieur le Maire, évoque un récent échange téléphonique avec M. Heiligenstein chargé d’étudier le projet de PLU pour le compte de la Police de l’Eau. Concernant les éventuelles suppressions d’aide de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, il a précisé à M. le Maire, qu’il serait probablement contraint de conditionner les autorisations de constructions avec raccordement au réseau d’assainissement collectif à la réhabilitation de la station d’épuration du Bourg de Moissat.

5 – Comité de pilotage

M. le Maire informe le conseil qu’une réunion a eu lieu le 8 décembre en présence des enseignantes, du comité de parents d’élèves, des membres de la commission école, et du personnel de l’U.F.C.V. au sujet de la reconduction ou non de l’organisation à 4 jours et demi pour la rentrée scolaire 2018-2019. Une prochaine réunion aura lieu le vendredi 22 décembre 2017 pour établir un questionnaire destiné aux familles.5

5 – La Bourle

M. le Maire informe qu’il a rencontré les membres de la commission économique de la Communauté de Communes, un promoteur immobilier et le cabinet de géomètre GEOVAL afin d’étudier les différentes options de destination pour le terrain de la Bourle.

3 pistes de réflexion s’offrent à la collectivité :

- zone d’activité intercommunale :

La communauté de communes reprend le terrain, aménage et revend les parcelles directement aux entreprises acquéreuses. Les travaux de voirie seraient à la charge de la Communauté de Communes, mais probablement déduits du coût d’acquisition du terrain.

- zone d’activité communale :

La commune conserve le terrain et revend directement les parcelles sans aménagement de voirie en donnant un accès direct au RD229.

- lotissement :

Un projet de lotissement serait envisageable à la condition que la tranche assainissement de la Route de Billom soit réalisée.

Le sujet sera débattu prochainement sur la bases des retours des différents interlocuteurs rencontrés afin de déterminer l’affectation du terrain dans le cadre du futur zonage du PLU.

6 – Demandes d’administrés

 M. Franck DUCHER présente un courrier de M. Pascal ROMEUF qui souhaite couper les rejets d’acacia au « Chambon » dans le fossé qui vient d’être curé. Un don sera fait à l’Association « Les Minots de Moissat » en contrepartie.

 Il présente ensuite un courrier de Mrs VINCENT-CAZARE et JACQUELINET concernant un plot qui a été installé à l’entrée du passage communal entre le « Gadi » et le chemin des Pommiers. Ils demandent, tel que convenu lors d’une récente rencontre, qu’un plot amovible remplace l’actuel afin de permettre l’accès aux riverains à leurs propriétés.

A ce titre M. Franck DUCHER présente un devis des Ets SIGNAUX GIROD, concernant un potelet amovible répondant à cette demande.

- potelet diamètre 76 mm - primabloc – 3 clefs 168.50 € HT Après délibération, les membres du conseil approuvent ce devis à l’unanimité.

7 – Voirie

M. Franck DUCHER présente divers devis établis par les Ets SIGNAUX GIROD. Peinture au sol :

- Rue de l’église 254.42 € HT

- Rue du Moustier 206.00 € HT

- Chemin de Charliat 24.00 € HT

- Rue de la fontaine 30.00 € HT

- Rue pré Baget 30.00 € HT

- Dos d’âne 825.00 € HT

4 panneaux de chantier 239.04 € HT

2 panneaux fauchage 92.66 € HT

2 balises 49.88 € HT

Divers petit matériel 16.68 € HT

TOTAL : 1 767.68 € HT

Après délibération, les membres du conseil approuvent ces devis à l’unanimité pour un montant de 1 767.68 € HT.

8 – Sécurité

M. Franck DUCHER présente un devis des Ets T.P.M.C concernant le changement de deux blocs de sécurité à l’école, pour un montant de 254.00 € HT.

Le sujet sera revu lors de la prochaine réunion du conseil, un autre devis ayant été demandé.6

9 – Extension électrique

Comme convenu lors de la réunion du conseil en date du 3 novembre 2017, un devis estimatif a été demandé au SIEG concernant une extension de réseau électrique nécessaire à la desserte de deux futures habitations sur le terrain de M. Bernard LAGEYRE à Pironin. Plutôt que de réaliser une extension aérienne, le promoteur en charge du dossier, demandait si nous accepterions le principe d’un enfouissement. La fouille serait alors à la charge de la commune. Elle s’étendrait sur une longueur d’environ 60 m.

Participation communale estimative pour une extension basse tension aérienne : 1 350 € Participation communale estimative pour une extension basse tension souterraine : 500 € + fouille remise par la commune.

Coût de la fouille : 1 800 € HT.

Une demande de Certificat d’Urbanisme est en attente d’avis de la D.D.T. subdivision de THIERS, chargé d’instruire les dossiers d’urbanisme. Une décision sera prise en janvier, une fois connue la décision de la D.D.T.

10 – Zone 30

Dans le cadre des travaux de la place du Monument, il est question de définir une zone 30 afin de protéger et privilégier les piétons. M. Freddy THOMAS propose de réfléchir à l’opportunité, dans un premier temps, de limiter la vitesse de circulation à 30 km/heure, non pas sur la seule place, mais sur l’ensemble du bourg de MOISSAT HAUT.

Les membres du conseil décident à l’unanimité de délimiter une zone 30 pour MOISSAT HAUT en installant des panneaux de signalisation à l’entrée des rues suivantes :

- Rue de la Fontaine

- Rue de Chanlat

- Route de Pironin

- Chemin de Praredon

- Chemin du Puy

- Chemin du Gady

- Rue de la Croix Blanche

11 – Travaux « Place du Monument »

Monsieur Franck DUCHER expose un point de situation du chantier.

- partie centrale et Ouest : préparation des voiries et pose des bordures en cours. - partie basse et Est : à venir après déplacement des installations de chantier - installation du monument par l’entreprise SANCHEZ

- Implantation supplémentaire d’un luminaire (éclairement 360°) dans zone arrivée Escalier/rampe, rue du château - implantations de prises électriques (éclairage sapin et branchements électriques divers) prévues au centre de l’esplanade déplacées dans massif végétal derrière monument et en pied de rampe.

12 – Travaux de réseau d’eau potable

M. le Maire présente les travaux en cours chemin du Lac et chemin des Vaures concernant le renforcement des réseaux de distribution en eau potable.

- Chemin des Vaures :

Pose conduite PVC Ø 75 mm

3 branchements à reprendre comme vu ce jour jusqu’aux regards compteurs existants Suppression de la purge existante au point de raccordement

- Chemin du Lac (ouvrage de comptage) :

L’entreprise prévoira la mise en place d’un débit mètre KROHNE Water flux 3070 avec option pression et température et sortie RS485.

SEMERAP indique qu’à priori il n’y a pas de câble existant le long de la conduite Fonte Ø 150. L’entreprise établira un plan d’exécution de l’ouvrage suivant les dispositions définies : le stabilisateur de pression sera installé en amont du débit mètre, un filtre sera installé en amont du stabilisateur de pression, une ventouse sera installée à proximité immédiate de l’hydro bloc pour assurer un fonctionnement sécurisé et une régulation optimale conformément aux prescriptions du fournisseur, vannes à l’extérieur, manchettes de scellement, équipement du regard en Ø 100 mm, 2 tampons.7

Une vidange est à créer au point bas à proximité du regard avec mise en place d’une tête béton et d’un clapet au niveau du fossé

Au raccordement en haut du chemin : prévu un T + 3 vannes

Une ventouse sera installée sous regard au point de raccordement en haut du chemin Le raccordement sur la conduite existante fonte Ø 150

13 – Syndicat de l’eau

M. Pierre MIGLIARA a assisté à la dernière réunion du Syndicat de Basse Limagne qui a eu lieu le 7 décembre à Joze. Mme Marie-Christine BELOIN a été nommée vice-présidente.

14 - Communauté de communes

M. Thierry TISSERAND rappelle que la Communauté de Communes a décidé de lancer dans le cadre d’une analyse financière une réflexion afin d’élaborer son projet de territoire pour les années à venir. Divers ateliers avaient été proposés.

Il a assisté à l’atelier GEMAPI/ASSAINISSEMENT/EAU (Cycle de l’eau). Un travail va être effectué dans l’éventualité d’inondations consécutives aux débordements du Litrou et du Jauron.

15 – Subvention école

Mme Annie LAGEYRE expose un courrier de Mme la Directrice de l’école de Moissat qui sollicite une subvention de 940.00 € (10.00 € par enfant de primaire) pour les achats de Noël.

Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité de verser une subvention de 940.00 € à l’école de Moissat.

16 – Enfouissement réseau ORANGE

M. le Maire présente la convention concernant les travaux d’effacement des réseaux suivants : Aménagement HT/BT sur la RD 229.

A la charge du Syndicat :

- Réalisation de la tranchée commune en domaine privé 374.78 € TTC - Réalisation de la tranchée aménagée en domaine public 1 470.00 € HT A la charge d’ORANGE :

- Réalisation de l’esquisse des installations

- Etude et réalisation du câblage

- Fourniture des chambres de tirage sur le domaine public

- Réalisation de la dépose de ses propres appuis 4 293.00 € HT A la charge de la commune :

- Fourniture et pose des matériels d’installations à l’exception des chambres de tirages 2 900.00 € HT Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité :

La convention particulière relative à l’enfouissement des réseaux de télécommunications Le devis relatif à ces travaux pour un montant de 2 900.00 € HT soit 3 480.00 € TTC Ils chargent M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

17 – Régies brochures et photocopies

M. le Maire informe que suite au départ en retraite de Mme ESSLINGER, il convient de nommer un régisseur titulaire et un régisseur suppléant pour la vente des brochures et cartes postales.

Mme Sylviane PETIT est nommée régisseur titulaire.

Mme Isabelle GROUIEC est nommée régisseur suppléant.

Il convient également de modifier l’article 4 concernant le dépôt des liquidations. La recette sera versée annuellement en décembre auprès de la Trésorerie de Lezoux.

Il en va de même pour la régie photocopies

Mme Priscilla FOUQUART est nommée régisseur titulaire.

Mme Isabelle GROUIEC est nommée régisseur suppléant.

18 – ScOT

M. le Maire est convié à une réunion de travail le 10 janvier 2018

19 – Urbanisme, Qualité de vie et Sécurité8

M. le Maire présente un courrier de M. Michel CHARNIER, président de l’Association « Urbanisme, Qualité de vie et Sécurité » domicilié à Lezoux.

Il propose que la Communauté de Communes prenne « la sécurité » comme compétence supplémentaire, afin d’envisager l’embauche de policiers municipaux « extra-communaux » pour assurer au quotidien une présence sur les 14 communes et créer ainsi une police de proximité.

20 – Réunions diverses

Le 05 janvier 2018 à 19 h 30 Plan Local d’Urbanisme

Le 06 janvier 2018 à 09 h 30 Bulletin Municipal

Le 13 janvier 2018 à 08 h 30 Commission travaux

Le 19 janvier 2018 à 19 h 00 Commission finances

Prochaine réunion du Conseil Municipal, vendredi 12 janvier 2018 à 20 heures 00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00 heures 25