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Arrêté - 94 2025 arrete temporaire de stationnement parking situe au droit des rues des Fauvettes et des Loriots
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 94 2025 arrete temporaire de stationnement parking situe au droit des rues des Fauvettes et des Loriots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
À
8 j. ONET �QIÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 94/2025
Affaire suivie par: st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de stationnement : parking situé au droit des rues des Fauvettes et des Loriots
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L 2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code de la Route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'arrêté municipal N ° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième Adjoint au Maire;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 26 mars 2025 par la société COLAS France RODEZ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-dessous, ainsi que d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les travaux, de règlementer le stationnement sur le parking situé au droit des voies communales « rue des Fauvettes» et « rue des Loriots » ;
A R R ETE
Article 1 : du 9 avril 2025 au 24 avril 2025, pour permettre la réalisation des travaux d'enrobé sur le parking situé au droit des voies communales « rue des Fauvettes» et « rue des Loriots», le stationnement sera interdit, au droit du chantier.
Toutes les mesures devront être prises par la société COLAS France RODEZ pour assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la responsabilité de la société COLAS France RODEZ.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
� de Ville - 12. rue des Coquelicots - BP 5 -12 850 Onet-le-Château
\_ Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à:
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société COLAS France RODEZ.
A Onet-le-Château, le 01/04/2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint défégué ad travaux,
Notifié le: 98 AVR 2075
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr
09/04/2025