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Arrêté - 218 2025 arrete temporaire de stationnement rue des Narcisses toit de lecole
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 218 2025 arrete temporaire de stationnement rue des Narcisses toit de lecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
‘ ONET E CHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 218 / 2025
Dossier suivi par le service Police Municipale : pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté temporaire de stationnement rue des Narcisses - montage d’un échafaudage et
travaux pour le remplacement du toit de l’école des Narcisses.
Le Maire de la Commune d’Onet-le-Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-6 et suivants ;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
CONSIDÉRANT qu'en raison du montage d’un échafaudage et des travaux destinés au remplacement du toit de l’école des Narcisses, il y a lieu d'aménager momentanément le stationnement sur les
places de stationnement de la rue des Narcisses, côté école des Narcisses, avec la mise en place
d’une signalisation pendant toute la durée des travaux ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Le jeudi 10 juillet 2025, de 8 heures à 18 heures, afin de permettre le montage d’un
échafaudage, le stationnement des véhicules sera interdit sur les places de stationnement de la rue
des Narcisses, côté école des Narcisses à Onet-le-Château.
ARTICLE 2 — En raison des travaux de changement de toiture de l’école des Narcisses, le
stationnement des véhicules sera interdit sur les places de stationnement de la rue des Narcisses,
côté école des Narcisses :
- du mardi 15 juillet 2025, 8 heures jusqu’au vendredi 18 juillet 2025, 18 heures sur la partie
haute de la rue des Narcisses, conformément au plan joint avec le présent arrêté.
- du lundi 21 juillet 2025, 8 heures jusqu’au vendredi 25 juillet 2025, 18 heures sur la partie
basse de la rue des Narcisses, conformément au plan joint avec le présent arrêté.
ARTICLE 3 — Le stationnement sera autorisé aux seuls véhicules livrant du matériel et des matériaux
destinés au chantier de remplacement du toit de l’école des Narcisses.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr- www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 4 — Les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur
propriétaire, dans les conditions prévues aux articles R 412-49, R 417-10 et R 325-12 du Code de la
Route.
ARTICLE 5 — Les panneaux de signalisation réglementaire seront mis en place, entretenus et sous la
responsabilité de l’entreprise BANCAREL et Fils - 12500 Saint-Côme-d’ Olt.
ARTICLE 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à
l'adresse suivante 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et transmission en Préfecture).
ARTICLE 8 - le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville d’Onet-le-Château,
- Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale d’Onet-le-Château,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
À Onet-le-Château, le 08 juillet 2025
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
10/07/2025