Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221113045 358 2013 100 octroi d une
Déliberation - documents 20231221113934 370 2013 112 octroi d une
Déliberation - documents 20231221113958 371 2013 113 octroi d une
Déliberation - documents 20231221115009 437 2013 179 octroi d une
Déliberation - documents 20231221113934 369 2013 111 octroi d une
Déliberation - documents 20231221115010 439 2013 181 octroi d une
Déliberation - documents 20231221115009 438 2013 180 octroi d une
Déliberation - documents 20231221113934 370 2013 112 octroi d une
Déliberation - documents 20231221113958 371 2013 113 octroi d une
Déliberation - documents 20231221121257 615 2014 147 octroi dune
Déliberation - documents 20231221113045 358 2013 100 octroi d une subvention au profit de la sarl broderies desenne a villers outreaux reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221113045 358 2013 100 octroi d une subvention au profit de la sarl broderies desenne a villers outreaux reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
TK
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Bethencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincoun-Selvigny
Délibération N°2013/ 100
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Dominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Marie-Chantal TRANCHANT Alain GOETGHELUCK Augustine NOIRMAIN
Marcel WAXIN Jean-Marc RAMETTE(S) Jean-Pierre RICHEZ
Jean-Félix MACAREZ Gilles PELLETIER Daniel CATTIAUX
Hubert DEJARDIN Pierre LAUDE Véronique NICAISE
Jean-Michel COUTURIER Bernard PLET Jean-Raymond WATTIEZ
Gérard DEVAUX Jean WECXSTEEN Franck BURY(S)
Lionel BASIN Bertrand LEFEBVRE Stéphane JUMEAUX
Jacques OLIVIER Jean-Louis CAUDRELIER Jean-Paul CAILLIEZ
Paul SOUPLY Bernard LECOLIER Marie-Hélène DUEZ
Michel LEDUC Sylvie DECRESSONIERE Daniel FIEVET
Gérard LENOBLE Annie DORLOT(S) André-Marie FORRIERRE
Jacques LESNE Bruno MANNEL
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Liliane ADAM Isabelle PIERARD
Agnés BERANGER Serge SIMEON
Guy BRICOUT Marc DUFRENNE
Maryline GODIN Gérard MOUILLARD(S)
Jean-Pierre MAILLARD Pascal COQUELLE
Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- Marc DOSIERE.
Membres_absents (11) : Didier MARECHALLE, Peggy SZOPA, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Jacques LERICHE, Pierre
LEBLOND, Marc PLATEAU et Aimé BLEUSE.
Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie
MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Madame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OCTROI D'UNE SUBVENTION DE 20 000€ AU PROFIT DE LA SARL BRODERIES DESENNE A VILLERS OUTREAUX
La SARL Broderies Desenne, gérée par Monsieur Pierre DESENNE, basée à Villers-
Outréaux, à déposé un dossier de demande de subvention à la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis le 24 avril 2012.
Le projet de développement de l’entreprise prévoit plusieurs investissements :
+ un métier à broder équipé d’un système de découpe thermique du tissu directement sur
la machine ;
e du matériel informatique avec logiciel de dessins ;
+ la construction d’un bâtiment de 200m?, en plus du bâtiment de 500m° existant sur un
terrain de 5 000m? appartenant à Monsieur DESENNE.
L'investissement dans le matériel productif énoncé permettra à l’entreprise d’accéder à de nouveaux marchés, de diversifier ses collections de broderies en bénéficiant des dernières avancées technologiques et de développer son potentiel de créativité et d’innovation. La construction d’un second bâtiment contribuera à une meilleure organisation des services et des flux.
Ces investissements devraient permettre une augmentation de 10% du chiffre d’affaire de l’entreprise d'ici à 2014 permettant la création de 3 CDI ETP et le maintien des 18 emplois
actuels.
Le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais, chef de file en matière de développement économique a octroyé une subvention de 101 400€ pour le projet de la SARL Broderies Desenne.
Monsieur le Président sollicite donc l’avis de l’assemblée quant à l’octroi d’une subvention de
20 000€ pour ce projet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président, e
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis V HT, i EAUVOIS-en-Cambrésis
1
Gérard DEVA A Cormmnauté à fnefäérard DEV, rat
4 - Catésis Caudrés IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative. le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.