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Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRENDU CM 15 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Haules Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/04/2022
Par suite d'une convocation en date du 11/04/2022, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de M. DISY Denis, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 00 et procède à l'appel nominal. Il dénombre 13
conseillers présents et deux conseillères excusées, ayant donné procuration.
Présent(s) : Mmes : BADRE Laure, BOUDRIQUE Marie, DAVIN Nathalie, LAFFAY Sadia,
QUENTIN Valérie,
MM : AZARD Eric, CHAINEUX Arnaud, DEJARDIN Jean Michel, DISY Denis, MONTEBRAN
Claude, MORETTE Adrien, PELTIER James, SOURDILLAT Vincent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : COLLARD Aurélie à Mme QUENTIN Valérie,
LITRA Svetlana à M. DISY Denis
Nombres de membres :
e Enexercice : 15
e Présents : 13
Date de la convocation : 11/04/2022
Date d'affichage : 11/04/2022
La condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée est
donc remplie.
Mme DAVIN Nathalie est désignée en tant que secrétaire de séance, ce qui est accepté à
l'unanimité.
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité d'ajouter sept points à l'ordre
du jour, concernant le budget 2022 de la Commune, des créations d'emploi et la vente d'un
ensemble immobilier. A l'unanimité, Le Conseil accepte ces dispositions.
Il est ainsi procédé à l'examen des points à l'ordre du jour dont voici le sommaire définitif :
SOMMAIRE
Création d'une nouvelle commission et modification de la composi-tion des commissions
existantes
Revalorisation d'une indemnité à un Conseiller Municipal et mise à jour du tableau des
indemnités
Collège des Deux Vallées à Monthermé - Demande de subvention 2022
Budget Eau et assainissement - Perte sur créances éteintes
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/04/2022 page 1 de 10 Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
Décision de principe pour la vente des deux bâtiments anciennement " La Cigogne "
Création d'un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité
BUDGET : Report à nouveau et affectation du résultat 2021 - Budget Principal de la
Commune
Budget Principal 2022 de la Commune - Modification
Création d'un emploi permanent
Création d'une nouvelle commission et modification de la composition des
commissions existantes
réf : 2022_028
Monsieur le Maire suggère la création d’une nouvelle commission ayant pour objectif d'étudier tous les moyens de réduction des coûts auxquels la collectivité est confrontée (énergie, recouvrement de créances, recherche d'aides extérieures, etc.….).
Par ailleurs, il propose, suite à l'arrivée de M. SOURDILLAT dans le Conseil
Municipal, de modifier la composition des autres commissions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’une nouvelle
commission municipale, la Commission de contrôle économique et, suite à Parrivée d’un nouveau Conseiller Municipal, décide de modifier la composition
des commissions municipales existantes :
Contrôle économique
Président : Denis DISY
Vice-Président : Arnaud CHAINEUX
| Nathalie DAVIN
Marie BOUDRIQUE
Svetlana LITRA
Claude MONTEBRAN
Jean-Michel DEJARDIN
[ Commission d'Appel d'Offres
| Président : Denis DISY
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-Michei DEJARDIN Laure BADRE |
| Nathalie DAVIN de Claude MONTEBRAN
| Eric AZARD Arnaud CHAINEUX
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/04/2022 page 2 de 10 [
| Finances
Président : Denis DISY
| Vice-Présidente : Nathalie DAVIN
| Claude MONTEBRAN
Jean-Michel DEJARDIN
Svetiana LITRA |
| ‘Supptéant : Eric AZARD
Président : Denis DISY
Travaux, Assainissement, Eau et Cimetière
Vice-Président : Jean-Michel DEJARDIN
Adrien MORETTE
| Eric AZARD
Arnaud CHAINEUX
Svetlana LITRA
l
James PELTIER
Sadia LAFFAY
Vincent SOURDILLAT
Président : Denis DISY
Vice-Présidente : Nathalie DAVIN
Information, Communication
Membres titulaires Membres suppléants
Sadia LAFFAY
Valérie QUENTIN
Marie BOUDRIQUE
Adrien MORETTE
Aurélie COLLARD Vincent SOURDILLAT
Claude MONTEBRAN |
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/04/2022 page 3 de 10 Forêt
Président : Denis DISY
Vice-Président : Claude MONTEBRAN d
Laure BADRE
| Jean-Michel DEJARDIN |
| Eric AZARD
James PELTIER |
Fêtes, Associations, Sport et Jeunesse
Président : Denis DISY
Vice-Présidente : Valérie QUENTIN
Adrien MORETTE |
Laure BADRE
Aurélie COLLARD
Nathalie DAVIN
James PELTIER
Ecoles, Périscolaire et CLSH
Président : Denis DISY
Vice-Présidente : Marie BOUDRIQUE
| Membres titulaires Membres suppléants
Valérie QUENTIN | Eric AZARD
Laure BADRE | Aurélie COLLARD
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/04/2022 page 4 de 10 PLU, Urbanisme et Suivi ORT
Président : Denis DISY
| Vice-Président : Adrien MORETTE
Eric AZARD
Arnaud CHAINEUX
Jean-Michel DEJARDIN
Svetlana LITRA
Sadia LAFFAY j—__ _
| Vincent SOURDILLAT
Solidarité, Entraide
Président : Denis DISY
Vice-Présidente : Valérie QUENTIN |
Claude MONTEBRAN
Marie BOUDRIQUE
Svetlana LITRA
Syndicat d’électrification
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-Michel DEJARDIN | Denis DISY
| Tourisme, Patrimoine, Environnement et Energie |
__ ]
Président : Denis DISY
Vice-Président : Arnaud CHAINEUX
Valérie QUENTIN
Aurélie COLLARD
Adrien MORETTE
Sadia LAFFAY
Vincent SOURDILLAT
À l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/04/2022 page 5 de 10 Revalorisation d'une indemnité à un Conseiller Municipal et mise à jour du tableau
des indemnités
réf : 2022_029
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2123-20,
Vu les délibérations n° 2020_014 du 23 mai 2020 relative à la fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints et 2020_074 du 17 septembre 2020, relative à
l'octroi d'indemnités à trois conseillers municipaux,
Vu la démission de M. Philippe DROUVIN,
Vu le décès de Mme Sandra VIOLET,
Considérant que Mme Marie BOUDRIQUE s'est vu déléguer des fonctions
supplémentaires, à savoir la vice-présidence de la Commission Ecoles, CLSH et
Périscolaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- dans le respect de l'enveloppe constituée par les indemnités maximales
susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints, d'indemniser Mme Marie BOUDRIQUE à hauteur de 400 € au lieu de 200 €, soit 10,28 % de l'indice
terminal brut,
- de l’autoriser à signer l'arrêté correspondant,
- la mise à jour du tableau des indemnités en conséquence.
Tableau récapitulatif :
| NOM PRENOM | FONCTION | % de mreron |
de l'indice terminal
brut
n DISY | Denis Maire 41,28 |
| MONTEBRAN | Claude 1€r Adjoint 1 19,80 |
|
| DAVIN. | Nathalie 2ÈME adjoint 15,84 |
| DEJARDIN | Jean-Michel 3ème Adjoint | 15,84
| QUENTIN | Valérie 4ÈME adjoint | 15,84 |
| BOUDRIQUE | Marie Conseillère Municipale | 10,28
| déléguée |
À la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)
1 abstention (Mme BOUDRIQUE Marie).
Collège des Deux Vallées à Monthermé - Demande de subvention 2022
réf : 2022_030
Comme chaque année, le Collège des Deux Vallées à Monthermé, dans le cadre de la répartition habituelle des subventions entre les communes pour le collège et pour l'UNSS, a sollicité des subventions de la Commune.
Les subventions demandées s'élèvent à 1 659 € à attribuer au collège, au titre de ses activités (fonds lecture, Grenouille Bleue — achats de livres et valorisation du fond
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/04/2022 page 6 de 10 lecture, casiers, Assis-debout) et 172 € à accorder à l'UNSS (Union Nationale du
Sport Scolaire), pour son projet Danse et Fitness et l'achat de matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer au Collège des . Deux Vallées une subvention de 1 659 € et à UNSS une subvention de 172 €. À
noter que 55 élèves sont concernés au lieu de 57 en 2020.
À l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)
Budget Eau et assainissement - Perte sur créances éteintes
réf : 2022_031
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le jugement de clôture pour insuffisance d'actif prononcé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, prononcé par le Tribunal de Commerce de
Charleville-Mézières, le 20 mars 2014,
Vu la demande d'annulation de titres par la Trésorerie de Rocroi-Maubert-Fontaine, en date du 6 avril 2022,
Sur présentation du document du comptable public, il apparaît que des créances sur
factures d'eau restaient dues par la Société La Cigogne de la Semoy, pour un
montant total de 833,09 € (titres de recettes émis de 2007 à 2009).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se prononcer pour
Pannulation des titres en créance éteinte, qui feront l’objet d’un mandatement à
l’article 6542 « Créances éteintes ».
À l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)
Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité réf : 2022_032
Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité (tontes, débroussaillage et
tâches techniques nécessitant de l'expertise), après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide :
- à compter du 1% juillet 2022, de créer un emploi non permanent sur le grade
d'agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C, de 24/35ÈM€, pour la
période allant du 01/07/2022 au 31/12/2022,
- que la rémunération soit calculée, compte tenu de la nature des fonctions
exercées assimilées à l'emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire
du grade de recrutement, sur l'indice brut 479 (indice majoré: 416) du grade d'agent de maîtrise.
À l'unanirité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)
Décision de principe pour la vente des deux bâtiments anciennement ” La Cigogne ” réf : 2022_033
Deux investisseurs locaux ont adressé au Maire une proposition pour l'acquisition de l'ensemble immobilier situé 6 place de l'Hôtel de Ville et 2 bis rue de Trigne, à hauteur de 45 000 €.
Compte tenu de la vétusté du bâtiment et des coûts qu'il engendre et pourrait encore générer en cas de dégradations successives, il s’agit d’une offre sérieuse qui ne se renouvellera pas de sitôt, surtout au niveau local.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/04/2022 page 7 de 10 Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend une décision de principe
favorable à l'offre d'acquisition de ce bien immobilier, sachant qu’une
délibération précise rendant effective la vente devra être prise prochainement.
À l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)
Création d'un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité réf : 2022 034
Dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité (tontes, débroussaillage et
mission d'encadrement), après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- à compter du 1°T juillet 2022, de créer un emploi permanent sur le grade
d’agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C, de 35/35ème, pour la
période allant du 01/06/2022 au 31/05/2023,
- que la rémunération soit calculée, compte tenu de la nature des fonctions
exercées assimilées à l'emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire
du grade de recrutement, sur l'indice brut 479 (indice majoré : 416) du grade
d’agent de maîtrise.
À l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)
BUDGET: Report à nouveau et affectation du résultat 2021 - Budget Principal de la
Commune
réf : 2022_035
Par délibération n° 2022 018 du 31 mars 2022, après avoir adopté le Compte administratif, le Conseil Municipal a approuvé le report à nouveau et l'affectation du résultat 2021 du budget principal de la Commune. Suite à une modification du budget à intervenir suite à une erreur matérielle, le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer à nouveau.
Considérant que les résultats issus du compte administratif 2021 sont les suivants :
Excédent de fonctionnement reporté (2020) 775 469,33 €
Part affectée à l'investissement | 0,00 € |
Excédent de fonctionnement 2021 249 775,75 €
Total Excédent de fonctionnement | 1 025 245,08 € |
Excédent d'investissement reporté (2020) | 117 096,70 € |
ns = 1]
Déficit d'investissement 2021 285 567,53 €
| Total déficit d'investissement | 168 470,83 |
Considérant que les restes à réaliser de 2021 sur l'exercice 2022 s'établissent ainsi :
Dépenses d'investissement reportées 637 239,80 € |
Recettes d'investissement reportées 77 377,46 € |
| Solde négatif 559 862,34 €
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/04/2022 page 8 de 10 Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section
d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde
des restes à réaliser) :
| Besoin d’autofinancement 728 333,17 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
| Affectation à la section d'investissement 728 333,17 € |
(article 1068) |
Affectation du solde disponible à la ligne 296 911,91 €
| 002 (recettes de fonctionnement) |
Report du déficit d'investissement à la 168 470,83 €
| ligne 001 (dépenses d'investissement)
À l'unanimité (pour : 15 contre: O abstentions : 0}
Budget Principal 2022 de la Commune - Modification
réf : 2022 036
Par délibération n° 2022_020 du 31 mars 2022, le Conseil Municipal a voté le budget
primitif 2022 de la Commune.
Il se trouve qu'une erreur matérielle a été commise, notamment l’omission de
l'affectation du résultat d'investissement de l’année n-1.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal d'annuler la délibération
n° 2022 020 du 31 mars 2022 et de voter à nouveau le budget primitif 2022
comme suit :
Section de Fonctionnement (par chapitre) :
TOTAL Dépenses 1743 146 €
| TOTAL Recettes 1 743 146 €
Section d'investissement (par chapitre) :
TOTAL Dépenses 1124 810€ |
TOTAL Recettes — 1 456 459 € |
À l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)
Création d'un emploi permanent
réf : 2022_037
En application de l'article L. 332-8-6° du Code Général de la Fonction publique, le
Conseil Municipal décide :
- à compter du 1€! septembre 2022, de créer un emploi permanent d’Agent
spécialisé des écoles maternelles sur le grade d’agent territorial spécialisé des
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/04/2022 page 9 de 10 écoles maternelles principal de 2ÈM classe, de maîtrise relevant de la
catégorie hiérarchique C, à temps non complet de 26/35®me.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si à l'issue de cette période maximale de 6 ans le contrat de
l'agent est reconduit, il le sera pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’un CAP Petite Enfance et, éventuellement, du BAFA et sa
rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
À l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)
Communications diverses :
Mme BADRE fait état de la nécessité de veiller à ce que des particuliers ne réparent pas leur
véhicule directement sur la route ou sur le trottoir. Monsieur le Maire indique que le Policier
Municipal sera vigilant à ce sujet.
Mme BADRE demande si la rue de l'Hôtel de Ville sera nettoyée suites aux travaux de
remplacement des branchements en plomb. Il est indiqué que ce sera le cas et déjà, une
habitante à vu son massif de fleurs être remplacé.
Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier de satisfaction d'une personne ayant des parents
inhumés au cimetière et du bon entretien de celui-ci par rapport à d'autres, avec une suggestion
de fléchage des monuments sculptés.
Monsieur le Maire fait état d'excès de vitesse qui lui ont été signalés à plusieurs endroits. Une
réflexion devra être engagée à ce sujet.
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19 h 50.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/04/2022 page 10 de 10