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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRENDU CM 15 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/03/2024
Par suite d'une convocation en date du 11/03/2024, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de M. DISY Denis, Maire de la
commune.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 01 et procède à l'appel nominal. If dénombre 13
conseillers présents et une conseillère excusée, ayant donné procuration.
Présent(s) : Mmes : BADRE Laure, BOUDRIQUE Marie, DAVIN Nathalie, LITRA Svetlana,
QUENTIN Valérie.
MM : AZARD Eric, DEJARDIN Jean Michel DESQUILBET Philippe, DISY Denis,
MONTEBRAN Claude, MORETTE Adrien, PELTIER James, SOURDILLAT Vincent.
Excusé(s) : Mme COLLARD Aurélie (a donné procuration à Mme QUENTIN Valérie).
Nombres de membres :
e Enexercice : 14
e Présents : 13
Date de la convocation : 11/03/2024
Date d'affichage : 11/03/2024
La condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2127-7 du CGCT est donc remplie.
Mme DAVIN Nathalie est désignée à l'unanimité en tant que Secrétaire de séance. Le compte-
rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande l'ajout de 2 points supplémentaires concernant, pour l'un, une
régularisation à la suite de travaux réalisés par la FDEA, rue de l'Espérance et, pour l'autre,
l'approbation d'une convention portant autorisation d'aménager un site ayant valeur de
mémoire dans la Forêt Domaniale de la Croix-Scaille, ce que le Conseil Municipal accepte à
l'unanimité.
Le Conseil Municipal débute l'examen des points figurant à l'ordre du jour, dont voici le sommaire :
SOMMAIRE
Modification de la composition du CCAS
Modification de la composition des commissions municipales
Echange de terrains - Rectification de la délibération n° 2024_010 du 18 janvier 2024
ONF - Conservation de la biodiversité dans la gestion courante des forêts publiques
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2024 page 1 de 11 Chasse : Lot N°1 : modification du nombre de fusils
Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
Tarification du prix de l'eau - rectificatif
FDEA -Travaux de dissimulation des réseaux de communication
électroniques-régularisation
Modification de la composition du CCAS
réf : 2024 012
Vu le code de l'Action sociales et des familles ;
Vu les élections du 45 mars 2020 ;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints, en date du 23 mai 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020, fixant le nombre des
membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.
Vu les délibérations n°2021_081 du 09 décembre 2021, modifiant la composition du CCAS à la suite du décès de Madame Michèle LECLERE et 2022_012 du 25 février 2022, modifiant la composition du CCAS en raison du décès de Mme Sandra VIOLET,
Conseillère Municipale,
Par délibération du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a fixé le nombre des membres du Conseil d'Administration à 4 Conseillers et 4 intervenants extérieurs.
Comme suite à la démission de Monsieur Arnaud CHAINEUX, Conseiller Municipal, en date du 22 décembre 2023, le Conseil Municipal décide d’élire un nouveau
membre destiné à le remplacer, la Commission étant en conséquence
constituée comme suit :
CcCAS
Vice-Président : Marie BOUDRIQUE |
Membres titulaires Consultants extérieurs
| Valérie QUENTIN | Claude BADRE
| Aurélie COLLARD 7 | Pascale MARCHESAN
| Svetlana LITRA 7 | Nadine PARENT
| Anne-Marie HAUDRECHY
A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
Modification de la composition des commissions municipales réf : 2024 013
Comme suite à la démission de Monsieur Arnaud CHAINEUX, Conseiller Municipal, en date du 22 décembre 2023 et de l'installation de Monsieur Philippe DESQUILBET, intervenue lors de la réunion du Conseil Municipal du 18 janvier 2024 et du choix que ce dernier a fait concernant sa participation au travail des commissions, le Conseil
Municipal décide de modifier la composition des commissions municipales ainsi qu’il suit :
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2024 page 2 de 11 ‘Commission d'Appel d'Offres
|Président : Denis DISY
Membres titulaires Membres suppléants
Laure BADRE | Jean-Michel DEJARDIN
| Nathalie DAVIN | Claude MONTEBRAN
Eric AZARD Philippe DESQUILBET
Finances
Président : Denis DISY
|Vice-Présidente : Nathalie DAVIN
Claude MONTEBRAN
Jean-Michel DEJARDIN
Svetlana LITRA
Suppléant : Eric AZARD
Travaux, Assainissement, Eau, Cimetière, Tourisme,
Patrimoine, Eau et Energie
| 2
Président : Denis DISY
Vice-Président : Jean-Michel DEJARDIN
Adrien MORETTE
Eric AZARD
Svetlana LITRA |
James PELTIER
| Vincent SOURDILLAT
Aurélie COLLARD
Valérie QUENTIN
Philippe DESQUILBET
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2024 page 3 de 11 Information,
LL _— ne
| Président : Denis DISY
| Vice-Présidente : Nathalie DAVIN
Communication
Membres titulaires Membres suppléants
Valérie QUENTIN
Aurélie COLLARD
Claude MONTEBRAN
Forêt
Président : Denis DISY
Marie BOUDRIQUE
Adrien MORETTE
Vincent SOURDILLAT
| Vice-Président : Claude MONTEBRAN
Jean-Michel DEJARDIN
Laure BADRE
| Eric AZARD
| James PELTIER
Fêtes, Associations, Sport et Jeunesse
Président : Denis DISY
Vice-Présidente : Valérie QUENTIN
Adrien MORETTE
Laure BADRE
Aurélie COLLARD
Nathalie DAVIN
James PELTIER
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2024 page 4 de 11 Ecoles, Périscolaire et CLSH
Président : Denis DISY
Vice-Présidente : Marie BOUDRIQUE
Membres titulaires Membres suppléants
Valérie QUENTIN Eric AZARD
Laure BADRE Aurélie COLLARD
PLU, Urbanisme et Suivi ORT,
Président : Denis DISY
| Vice-Président : Adrien MORETTE
Eric AZARD
Philippe DESQUILBET
Jean-Michel DEJARDIN
Svetlana LITRA
Vincent SOURDILLAT
Solidarité, Entraide
Président : Denis DISY
Vice-Présidente : Valérie QUENTIN
Claude MONTEBRAN
Marie BOUDRIQUE
Svetlana LITRA
Syndicat d’électrification
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-Michel DEJARDIN Denis DISY
À l'unanimité (pour : 14 contre: 0 abstentions : 0)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2024 page 5 de 11 Echange de terrains - Rectification de la délibération n° 2024 010 du 18 janvier 2024
réf : 2024_014
La délibération prise le 18 janvier 2024 comportait une erreur matérielle quant à la
propriété des parcelles de terrains privés échangés avec la Commune, nécessitant une modification de la délibération.
Ainsi, le Maire rappelle que, par courrier reçu le 23 octobre 2023, la SARL LEON &
JEAN BADRE, dans le cadre d’un projet d'extension de bâtiment pour développer son activité, a manifesté son souhait de procéder à un échange de terrains, à savoir échanger les parcelles privées AM N° 569, 574, 580 et 582, d'une surface globale de 754 m2, sur lesquelles la Commune souhaiterait réaliser un nouveau parking, contre
un terrain communal qui se trouve devant l'usine LEON ET JEAN BADRE à Failloué, sur la parcelle cadastrée AO N° 184, d’une surface de 758 m°.
Or, les parcelles AM n° 569 et AM n° 574 sont propriétés de la SCI ATEM, tandis que
les parcelles AM N° 580 et AM N° 582 sont propriétés de la SARL LEON & JEAN
BADRE.
La Commission Travaux, qui s’est rendue sur les lieux, a émis un avis favorable à cet
échange de terrains.
Les frais d'acte notarié à intervenir seront partagés à 50 % entre la SARL LEON & JEAN BADRE et la Commune, les surfaces échangées étant sensiblement
équivalentes.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son
article L. 1111-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.
2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu l'article L. 141-3 du code de la voirie routière :
Le Conseil Municipal décide :
— d'approuver la cession à la SARL LEON & JEAN BADRE, ayant son
siège social 10 rue du Bois Jean, 08800 LES HAUTES RIVIERES,
de la parcelle communale cadastrée AO n° 184, d’une surface de
758 m’,
— d'approuver l’acquisition, auprès de la SCI ATEM, des parcelles
AM N° 569 et 574, pour une surface globale de 99 m°,
— d'approuver l'acquisition, auprès de la SARL LEON & JEAN
BADRE, des parcelles AM n° 580 et 582, représentant une surface
de 624 m°,
- d'approuver cet d'échange de terrains, comme étant réalisé sans
soulte,
— de noter le partage des frais de notaire, la Commune prenant en
charge 50 % des frais d’acte notarié à intervenir,
— de recourir aux services de Maître Maquenne à Fumay, pour la
conclusion des actes correspondants,
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2024 page 6 de 11 — de conférer à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour signer l'acte authentique de transfert de propriété et, d'une manière générale,
tous les actes subséquents à la présente délibération.
A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
ONF - Conservation de la biodiversité dans la gestion courante des forêts publiques réf : 2024_015
L'instruction INS-18-T-97 du 27 décembre 2018 est mise en œuvre par les aménagements forestiers et un ensemble de documents de référence technique comprenant de nombreuses mesures favorables à la biodiversité.
Cette instruction s'applique aux forêts domaniales (exigences). Pour les forêts des Collectivités relevant du régime forestier, c'est une simple recommandation mais sa
mise en œuvre est à promouvoir auprès des élus.
Dans un souci de cohérence, il est recommandé que les propriétaires bénéficiaires des actions Natura 2000 intègrent les bonnes pratiques en faveur de la biodiversité ; notre commune a bénéficié de compensations financières versées pour les deux îlots de sénescence et perçoit annuellement une dotation annuelle de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité ainsi qu’une dotation Aménités rurales.
Principales exigences retenues par cette instruction de l'ONF :
° Au moins 1 arbre mort ou sénescent par hectare d’un diamètre minimum de 35
cm)
e Au moins 2 arbres à cavités visibles par hectare (arbre habitat)
°< Au moins deux arbres vieux ou très gros arbres par hectare conservés volontairement au-delà de l'âge d’exploitabilité habituellement retenu en sylviculture de production
° Prise en compte de la quiétude des espèces remarquables en réalisant si possible l’entretien et l'ouverture des cloisonnements sylvicoles d'août à mars et en évitant la période critique de reproduction en avril/mai.
+ Fauche des pistes secondaires à partir du 15/08 en évitant une coupe trop près du sol (hauteur de fauche de 10 cm minimum)
+ Mélange et diversité des espèces arborées : Privilégier des peuplements mélangés et préserver les essences d’accompagnements lors des interventions à priori peu sensibles aux évolutions climatiques (ex. Bouleaux)
+ Conserver des essences pionnières à l'échelle du massif (bouleaux, trembles, saules...)
Le Conseil Municipal décide que la gestion courante de la forêt communale
soumise au régime forestier soit identique avec la gestion courante pour les forêts domaniales en appliquant les mêmes exigences que celles décrites dans instruction N°INS-18-T-97 du 27 décembre 2018.
A l'unanimité {pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2024 page 7 de 11 Chasse : Lot N°1 : modification du nombre de fusils
réf : 2024_016
En vertu de la délibération n° 2019-014 du 4 mars 2019, relative à la location de chasse, cahier des charges et tarification, ainsi que du bail signé le 30 avril 2019 pour le lot de chasse N° 1 attribué à la Société de Chasse La Banale, le nombre de fusils
avait été fixé à 26.
Le Président de La Banale ayant sollicité une augmentation du nombre de fusils, par délibération n° 2020 080 du 30 octobre 2020, le Conseil Municipal avait porté le
nombre de fusils de 26 à 30.
A nouveau, le Président de La Banale, arguant du succès de l’association et du remboursement total de sa dette grâce à ses actionnaires actuels, sollicite l'augmentation du nombre de fusils de 30 à 35.
Il estime également qu’ainsi, le prix de l’action pourrait baisser de façon à garder celui-ci abordable pour un maximum d'habitants.
En conséquence, le Conseil Municipal décide d'accepter cette modification et d'autoriser le Maire à signer l’avenant au bail à intervenir.
À l'unanimité (pour : 14 contre: 0 abstentions : 0)
Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité réf : 2024_ 017
La Commune est amenée à nouveau à réorganiser son service technique. En vue du recrutement prochain d’un responsable du service et afin de préparer au mieux un
recrutement durable, dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité, le
Conseil Municipal décide :
- à compter du 12 avril 2024, de créer un emploi non permanent sur le grade
d’agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C, de 35/35ème, pour la période allant du 12/04/2024 au 11/04/2025,
- que la rémunération soit calculée, compte tenu de la nature des fonctions
exercées assimilées à l’emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, sur l’indice brut 479 (indice majoré: 421) du grade
d'agent de maîtrise.
A l'unanimité (pour : 14 contre: 0 abstentions : 0)
Tarification du prix de l'eau - rectificatif
réf : 2024 018
Vu la délibération n° 2017-93 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017,
Vu la délibération n° 2023 059 du Conseil Municipal en date du 27 octobre 2023,
Le Maire explique qu'une délibération complémentaire et en même temps récapitulative doit être prise, pour la tarification de l'eau, qui tienne compte des différents diamètres de branchements possibles.
Récapitulation de l'augmentation de l'eau décidée le 27/10/2023 :
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2024 page 8 de 11 Montant de l'abonnement Tarification
Eau potable 35 € 1.95 €/m3
Assainissement 45 € 1.95 €/m3
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, pour les différents
diamètres, la tarification suivante, s’alignant sur le niveau d’augmentation
décidé de façon générale :
Tarification] Partfixe semestrielle (abonnement) | Part proportionnelle communale
Eau/assainissement
Diamètres Eau Assainissement
Diamètre 15 mm 35 € 45 € | 1.95 €/m3
Diamètre 20 mm 73€ 83 € | | 1.95 €/m3
Diamètre 25 mm 98 € 108 € | l 4 .95 €/m3 |
Diamètre 30 mm 160 € | 170 € 1.95 €/m3
Diamètre 40 mm 210€ | 220 € 1.95 €/m3
Diamètre 50 mm | 310€ 320€ | 1.95 €/m3
Diamètre 60 mm [ 390 € 400 € 1.95 €/m3
Diamètre 80 mm 510€ 520€ 1.95 €/m3
Diamètre 100 mm | 810 € 820 € 1.95 €/m3
Diamètre 150 mm 1010€ 1 020 € 1.95 €/m3
À la majorité (pour : 11 contre : 1 abstentions : 2)
1 voix contre (Mme BADRE Laure).
2 abstentions (M. SOURDILLAT Vincent et M. DESQUILBET Philippe).
FDEA - Travaux ___ de dissimulation des __ réseaux __ de communication
électroniques-régularisation
réf : 2024_019
Par délibération n° 2023-060 du 27 octobre 2023, le Conseil Municipal a décidé la participation définitive aux travaux d'éclairage public réalisés rue de l'Espérance.
En revanche, ont été omis les travaux de renforcement du réseau public de distribution d'électricité et les travaux de dissimulation des réseaux de communication
électronique.
1- Travaux de renforcement du réseau public de distribution d'électricité
Le tableau ci-dessous récapitule le coût prévisionnel et le coût des travaux réalisés et la participation communale qui en découle :
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2024 page 9 de 11 Postes de l Dépenses Participation Dépenses | Participation
. communale Loue communale dépenses prévisionnelles réalisées Prévisionnelle définitive
(25 %)
1 1. | — —————.
| Travaux | 87 289.54 € HT 21 822.39 € 73 383.19€ HT | 18 345.80 €
Prestation 5 500.00 € HT 1 375.00 €
ENEDIS |
Frais de maîtrise 4 639.48 € 4 639.48 € 3 669.16 € 3 669.16 € d'oeuvre
TOTAL 97 429.02 € | 27 836.87 € 77 052.35 € 2201496€ | LE ]
Il Travaux de dissimulation des réseaux de communication électronique
Postes de Participation [ Participation
, communale communale
dépenses _ définitive Prévisionnelle
(25 %)
Travaux 10 193.73 € 7 303.11 €
Frais d'études 840 € | 700.00 €
TOTAL 11033.73€ | 8003.11€
I — Travaux neufs d’éclairage public
Postes de Participation communale
dépenses Prévisionnelle (25 %)
Pose et raccordements de 13 600.00 €
matériels d'éclairage public
Frais de maîtrise d'oeuvre 680.00 €
TOTAL HT 14 280.00 €
Subvention de la FDEA (60 % au 8 160.00 €
montant HT de la fourniture, pose et
raccordement)
Montant de la participation 6 120.00 €
communale
Î —
| Montant de la TVA 2 720.00 €
TOTAL A LA CHARGE DE LA 8 840.00 €
COMMUNE
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2024 page 10 de 11 Après explications, le Conseil Municipal décide l'adoption de ce projet et de prévoir au budget 2024 l’inscription des dépenses correspondant à ce projet.
A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)
Le dernier point concernant l'approbation de la convention relative à la forêt domaniale de la Croix-Scaille est supprimé, le Conseil Municipal estimant après coup que le projet de convention s'avère incomplet puisqu'il ne tient pas compte des associations parties prenantes de cette affaire. L'examen de ce point est donc reporté.
Communications diverses :
Monsieur le Maire expose la volonté de Losange d'installer 13 poteaux en bois dont 2 sur des parcelles privées, la grande majorité se trouvant à Newet. Cette nécessité leur serait imposée par ENEDIS et s'y opposer compromettrait la permanence de la fibre
aux endroits concernés.
H déplore que, d'un côté, on finance la dissimulation des réseaux et qu'on enlève donc des poteaux pour ensuite se voir imposer d'en installer d'autres. Il n'a pas encore accepté mais il en va de la pérennité de la fibre là où la localisation des poteaux est prévue.
Il présente également quelques statistiques fournies par la Gendarmerie Nationale, qui font état d'une dégradation, notamment en matière de faits de délinquance et d'atteinte aux biens. || annonce que les priorités que la Gendarmerie Nationale a définies au niveau local sont les contrôles de vitesse et la lutte contre les dépôts sauvages avec en leur sein un spécialiste Environnement.
Mme Boudrique intervient concernant le repas des séniors, qui devrait rassembier 122 convives et elle revient sur quelques éléments organisationnels permettant de répartir les rôles avant le déroulement de cette journée.
Mme BADRE évoque la question posée par une habitante habitant dans sa rue concernant des trous mettant en danger les personnes âgées et demande quand il est prévu d'y remédier. Monsieur MONTEBRAN répond qu'en l'état actuel, le Service Technique est bloqué par les conditions métérologiques, le bitume est à disposition mais ne peut être appliqué ainsi à chaud dans les conditions pluvieuses que nous connaissons.
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19 h 30.
Le Maire,
É CL Denis DISY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2024 page 11 de 11