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Déliberation - Délibération+N°11+du+27 09
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Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Jeunesse,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
Délibération
N°11
du
27
septembre
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (14)
21.09.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Anceloï,
Agnès
Corruble,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés :
(9)
Présents
: 14
Votants
: 23
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Patrick
Jouen
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Mickaël
Lefevre
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Julien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Agnès
Corruble,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Arlette
Vivet.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Obin
Urbanisme Modification
du
périmètre
de
protection
associé
aux
indices
68
et
69
AVIS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur
Philippe
Gautrot,
adjoint
au
maire
informe
qu'un
rapport
d'étude
a
été
produit
le
15
Juin
2021
à
la
demande
de
Mme
Mainnemare
par
le
bureau
d'études
Explor-e
pour
adapter
sur
la
propriété
cadastrée
section
AO
n°179
le
périmètre
de
protection
associé
aux
indices
de
cavités
souterraines
n°68
et
69
correspondant
à
une
parcelle
napoléonienne. Le
bureau
d'études
a
procédé
à
une
campagne
de
reconnaissance
par
sondages
destructifs
qui
n'a
révélé
aucune
anomalie
liée
à
la
présence
d'une
ancienne
cavité
souterraine
d'origine
anthropique.
II
propose
par
conséquent
d'adapter
le
périmètre
des
indices
n°68
et
n°69.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
Seine
Maritime
a
été
sollicitée
pour
validation
de
la
méthodologie
de
l'étude
réalisée.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité,
suivant
l'avis
favorable
de
l'avis
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
reçu
le
17
septembre
2021
:
-
de
modifier
le
périmètre
de
sécurité
des
indices
n°68
et
69
comme
illustré
sur
le
plan
annexé
à
la
présente.