Déliberation - DEC2025 115 attribution marche assurance risques statutaires

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Déliberation - DEC2025 115 attribution marche assurance risques statutaires Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 115 attribution marche assurance risques statutaires)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, Envoyé en préfecture le 23/12/2025

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ID : 045-214503088-20251223-DEC2025 115-CC

DÉCISION DU MAIRE

N°DEC2025-115

PRISE EN VERTU DES

POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Attribution marché assurance risques statutaires

Le Maire de la ville de Semoy,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 5 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DECIDE

Article 1 : De signer avec l'entreprise WILLIS TOWERS WATSON située 52 avenue du Général de Gaulle 92094 LA DÉFENSE un marché d'assurances pour les risques statutaires.

Article 2 : De préciser que le contrat s'applique pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Le marché est conclu pour un total de prime annuelle de 25 947,44€.

Article 4 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations

Fait à Semoy, le 23 décembre 2025

Le Maire,

Laurent BAUDE

Transmission et réception en préfecture le : 1 3 DEC. 205

Publication numérique le 19 3 DEC, 2075

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de 5a réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notificationEnvoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

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Publié le S'LOT ID : 045-214503088-20251223-DEC2025 115-CC

Semoy

Marchés de services d'assurance

Assurances

LOT 2 — Assurance Risques statutaires

AAPC-2025-006

ACTE D ENGAGEMENT

Maître d'Ouvrage : MAIRIE DE SEMOY

20 Place François Mitterrand

45400 SEMOY

Téléphone : 02.38.61.96.00

se. Fr AAPC-2025-006SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

Publié le SO

ID : 045-214503088-20251223-DEC2025 115-CC

1 — IDENTIFICATION DE L'ASSURÉ enenennnneennennness 3

2 — IDENTIFICATION DE L'ASSUREUR eee 3

3 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES sn 5

3.1 OBJET... ididddieieieiieeiien 5

3.2 MODE DE PASSATION............................... 5

4 — PRIX 5

5 — DURÉE / DÉLAI D'EXÉCUTION - RÉSILIATION neue 7

6 - ENGAGEMENTS DE L'ASSUREUR......uu nn 8

7 — OBSERVATIONS PAR RAPPORT AU CCTP nn 10

8 — PAIEMENT ididiiiiiineeennnenninneinne 11

9 — SIGNATURE nr nn. DE 12

ANNEXE 1 - DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS 15

2

æ AAPC-2025-006Envoyé en préfecture le 23/12/2025

| ‘ = IDENTIFICATION DE L'ASSURÉ

EME le TEE L $

ID : 045-214503088-20251223-DEC2025 115-CC Dénomination : Commune de Semoy

Représentant légal : M. le Maire de la commune, Laurent BAUDE

Adresse : Mairie, 20 place François Mitterrand 45400 SEMOY

Personne responsable du marché : M. le Maire de la commune de Semoy

Personne habilitée à donner les renseignements : M. Vincent DESRUS -— Responsable administration générale et

juridique — administration.generale@ville-semov.fr — 02-38-61-96-02

Ordonnateur : M. le Maire de la commune de Semoy

Comptable public assignataire des paiements :

Centre des Finances Publiques

Trésorerie Rive de Loire Nord

Cité administrative Coligny — Bât F1

131 rue du Faubourg Bannier

CS 54211

45042 Orléans Cedex 1

Téléphone : 02.38.42.57.59

2 — IDENTIFICATION DE L'ASSUREUR

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; |

CT] Le signataire (Candidat individuel),

M / Mme

Agissant en qualité de

CT m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

Nom commercial et | dénomination sociale |

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

CT engage la société sur la base de son offre ;

es LL | AAPC-2025-006| Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

|

| Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

1 Le mandataire (Candidat groupé),

M / Mme

Agissant en qualité de

Sophie VOLABEL GOMES

Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

Publié le S L C

ID : 045-214503088-20251223-DEC2025 115-CC

Responsable Equipe Technique

désigné mandataire (renseigner les membres du groupement dans l'annexe à la fin du présent document) :

C] du groupement solidaire

[] solidaire du groupement conjoint

D non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et

Numéro de téléphone

, a | WILLIS TOWERS WATSON dénomination sociale |

| Tour HEKLA

52 Avenue du Général de Gaulle Adresse CS 10427

92094 LA DEFENSE è

Courriel | fr.collocs.puteaux@wtwco.com

01 41 43 50 33

Numéro de SIRET 311 248 637 01208

Code APE 66227

| Numéro de TVA

S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement,

À exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 190

jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

ee LL AAPC-2025-006Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

Publié le S LO

ID : 045-214503088-20251223-DEC2025 115-CC

3 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3.1 OBJET

Le présent contrat a pour objet la souscription de contrats d'assurance par la commune de Semoy au titre : - de l'assurance des risques statutaires

Le présent Acte d'Engagement correspond :

[] À l'ensemble du marché public

AU lot n° 2 ou aux lots n°.................. du marché public.

Assurance Risques statutaires

3.2 MODE DE PASSATION

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123- 1etR.2123-1 1° du Code de la commande publique

4 — PRIX

MASSE SALARIALE - PERSONNEL CNRACL : €* HORS CHARGES

*Selon la masse salariale transmise dans le document « 5 - AAPC-2025-006_Inventaire des _ risques »

OPTION RETENUE

TAUX PRIME ANNUELLE PAR L'ASSURÉ

HORS CHARGES —— :

OUI NON

Décès 0,26% 2 787,74 € nm CO]

Accident du travail — Maladie imputable au «7 service OPTION 1 FRANCHISE 20 JOURS 111% 11 901,51 € Û

Accident du travail — Maladie imputable au

service OPTION 2 FRANCHISE 30 JOURS 103% 11 043,75 € Ü x

Congé de maladie ordinaire 0

OPTION 1 FRANCHISE 30 JOURS 280% 30 021,84 € Ü x Congé de maladie ordinaire X OPTION 1 FRANCHISE 60 JOURS Lao 16 726,45 € U

Congé de longue maladie — congé de longue 7 dise 105% 11 258,19 € x 0

Maternité — Paternité - Adoption | 1,72% 18 441,99 € 0] HW

Inclus :

Infirmité de guerre dans les 0€ 4 0 taux

Inclus

Temps partiel thérapeutique dans les 0€ x CT taux

Inclus

Disponibilité d'office — Invalidité temporaire dans les 0€ D [] | taux

DL = AAPC-2025-006Envoyé en préfecture le 23/12/2025

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MASSE SALARIALE - PERSONNEL IRCANTES : ID:045-214503088-20251223-DEC2025 115-CC

*Selon la masse salariale transmise dans le document « 5 - AAPC-2025-006 Inventaire_des_risques »

PRIME ANNUELLE OPTION RETENUE

Lo TOUTES CHARGES PAR L'ASSURÉ

COMPRISES ou NON

Accident-du 1 Maladie tabl

service -OPTION-+FRANÇCHISE-20-JOURS

L'’assureur ne propose que la garantie € nl A Accident du travail - Maladie imputable au

service SANS FRANCHISE

Cf tarification Congé de MO 30 jours fermes

et 60 jours fermes | Accident d 1 Maladieà bi

service OPTION 2 FRANCHISE -30-JOURS

L’assureur ne propose que la garantie

Accident du travail - Maladie imputable au

service SANS FRANCHISE

Cf tarification Congé de MO 30 jours fermes

et 60 jours fermes

- accident du travail / maladie professionnelle / | maladie imputable au service / Longue maladie /

maladie de longue durée / Maternité / paternité /

adoption SANS FRANCHISE 1,50% 12 038,53 € ol a

Congé de maladie ordinaire

OPTION 1 FRANCHISE 30 JOURS

L'assureur exige la souscription en tout risques

pour les agents IRCANTEC

- accident du travail / maladie professionnelle /

maladie imputable au service/ Longue maladie /

maladie de longue durée / Maternité / paternité /

adoption SANS FRANCHISE

Congé de maladie ordinaire

OPTION 1 FRANCHISE 60 JOURS

L’assureur exige la souscription en tout risques

our les agents IRCANTEC

Œ 1,40% 11 235,96 € []

Inclus

Congé de grave maladie dans 0€ CO] x les taux

Inclus

Maternité — Paternité - Adoption dans 0€ C] X] les taux

TOTAL PRIMES RETENUES PAR L'ASSURÉ |

HORS CHARGES 25947,44 €

TOTAL PRIMES RETENUES PAR L'ASSURÉ 31 136,93 € TOUTES CHARGES COMPRISES |

se. AAPC-2025-006Envoyé en préfecture le 23/12/2025

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Publié le S'LOT ID : 045-214503088-20251223-DEC2025 115-CC 5 - DURÉE/ DÉLAI D'EXÉCUTION : RÉSILIATION

e Prise d'effet : 1°" janvier 2026 - 00 h 00

e Echéance : 1°" Janvier

e Durée : 48 mois

e Période d'exécution — résiliation :

Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation

à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la

résiliation en respectant le préavis sera possiblé. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute

modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la

souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être

effective pour l'échéance annuelle suivante.

æ 1 : AAPC-2025-006Envoyé en préfecture le 23/12/2025

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ID : 045-214503088-20251223-DEC2025 115-CC

6 — ENGAGEMENTS DE L'ASSUREUR

PRESTATIONS TECHNIQUES

[ OUI | NON

GESTION EN CAPITALISATION

Capitalisation sans restriction X

Dans la négative : durée de l'indemnisation des

prestations en espèces après résiliation

Dans la négative : durée de l'indemnisation des

prestations en nature après résiliation

REVALORISATION DES PRESTATIONS (Indemnités journalières) pu Pendant la durée du contrat x

Après résiliation du contrat X

GESTION DES RECHUTES aus . : A l'entrée x

La reprise du passé inconnu pour les garanties

précédemment couvertes par un contrat

d'assurance statutaire est accordée par CNP

Assurances dans un cadre contractuel sans

surprime en cas de refus avéré et justifié de

l’ancien assureur. En contrepartie, la collectivité

s'engage à communiquer les conditions générales,

les conditions particulières de l’ancien contrat, les

déclarations de sinistres et rechutes et toutes

autres pièces nécessaires, en cas de refus ou de

non transmission de ces éléments, la reprise du

passé inconnu ne sera pas accordée.

A la sortie

e Sans limitation de durée X

+ __ Dans la négative, préciser la durée

AUTRES MODALITES

L'Assureur s'engage à suivre la décision de la

collectivité sur l’imputabilité des sinistres AT et x maladies imputables au service

Prise en compte de la REQUALIFICATION du

type de congé après résiliation (maladie ordinaire

—1ongue maladie, ne renseigner que si la

garantie est demandée

L’assureur ne prendra pas en charge la requalification x

d’une prestation dont l’origine serait antérieure à la

prise d’effet du contrat. Ces prestations doivent être

prises en charge au titre de la capitalisation par le

précédent assureur.

Délais de carence en maternité, ne renseigner

que si la garantie est demandée X

es L AAPC-2025-006Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Règlement viager des prestations en nature Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié le S L G

Prise en compte des dépassements d'honoraires ID : 045-214503088-20251223-DEC2025 115-CC

X

Application de la FP3

Application de la garantie Décès de tout agent

inscrit au tableau des effectifs quelle que soit sa

situation administrative à la prise d'effet du contrat

X

Remboursement des honoraires et frais des

praticiens et des prestataires de santé dans le

respect de la prescription biennale

La définition "accident de trajet" est-elle en

adéquation avec l'article L 411.2 du code de la

Sécurité sociale et de la jurisprudence s'y afférent

Délais de déclaration à respecter (Pour mémo :

120 jours de la connaissance du fait générateur —

Art 7 du CCAP)

Préciser le nombre de jours : 120 jours pour les

prestations en espèces et 2 ans à compter de la date

des soins pour les prestations en nature.

Ce délai s'applique :

*De la connaissance :

*De la survenance : X

Les points forts de notre offre

> Maintien de taux les deux premières années du marché, soit jusqu'au 31/12/2027 sauf éventuelles

évolutions des textes législatifs et réglementaires. Pendant cette période l'assuré et l’assureur conservent

leur faculté annuelle de résiliation.

> Service d'écoute et de soutien psychologique offert SANS aucune condition d'accès (ouvert à tous les agents

de la collectivité quelle que soit leur situation), à la fois pour les agents en difficulté ou en souffrance et

également pour les managers pour des conseils de tout ordre (addiction, conflits...

Chaque agent peut bénéficier, si besoin, de 10 consultations par an en face à face avec un psychologue.

> Optique : pour les agents accidentés : prise en charge des montures de lunettes à hauteur de 100 € en lieu et

place des 23 € prévus par le statut.

> L'indemnisation de l'Accident de Travail débute le premier jour de l'arrêt de travail

> Les délais de déclarations sont portés à 120 jours pour les prestations en espèce et 2 ans à compter de la

dernière date des soins pour les prestations en nature. Le délai de transmission des pièces est porté à 6

mois. Ce délai court à compter du début de chacune des périodes présentées.

V Pas de carence en maternité

AAPC-2025-006Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

Publié le S L O7

ID : 045-214503088-20251223-DEC2025 115-CC

7 —- OBSERVATIONS PAR RAPPORT AU CCTP |

Observations éventuelles devant faire l’objet, en annexe d’une énumération précise:

Nombre d'observations : 1

Observations

Notre offre est constituée par notre proposition d'assurance et par nos réponses apportées à l'acte d'engagement.

Dans le cadre de notre offre :

1/ Les agents réintégrant la collectivité après une période de détachement ou de mise en disponibilité bénéficient des

garanties pour les sinistres survenus à partir de leur date de réintégration sous réserve qu'ils soient en activité normale de

service.

Concernant les agents transférés en arrêt de travail, les prestations cessent d'être versées au départ de l’agent. La nouvelle

collectivité prendra en charge les sinistres.

En cas de silence du cahier des charges, les dispositions contenues dans les conditions générales de l'assureur s'appliquent.

Dans le cas où vous joignez vos conditions générales et des pièces annexes, veuillez IMPERATIVEMENT

renseigner le tableau suivant :

CONDITIONS GENERALES _OUI NON

e Vos conditions générales complètent-elles les dispositions du cahier des X

charges ?

e Dans ce cas:

“La clause la plus favorable s’applique-t-elle ? x

=" Les exclusions de vos conditions générales non prévues dans notre X

cahier des charges se rajoutent-elles ?

PIECES ANNEXES OUI NON

e Vos pièces annexes complètent-elles les dispositions du cahier des charges ? x

e Dansce cas:

"La clause la plus favorable s’applique-t-elle ? x

" Les exclusions de vos pièces annexes non prévues dans notre cahier

des charges se rajoutent-elles ? X

* Conformément au cahier des charges, l'ordre de priorité des pièces du marché est la suivante :

Y”_ Acte d'engagement et son annexe observations,

Ÿ CCAP,

Ÿ”_ CCTP éventuellement amendé,

Ÿ”_ Conditions Particulières de l'assureur retournées signées,

Ÿ” Conditions Générales de l'assureur.

es L 1 AAPC-2025-006Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

Publié le S L F4

ID : 045-214503088-20251223-DEC2025 115-CC

CS 7 SN ER

Je renonce au bénéfice de l’avance : [] Non Oui

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

Titulaire du compte WILLIS TOWERS WATSON France

Relation commerciale a |

Prestations concernées Gestion des sinistres et des primes

Prestations annexes

Domiciliation SG COURBEVOIE DEF ENT 2 (03175)

Code banque 3003 L |

Code guichet 03175 à

N° de compte 00220140411 |

Clé RIB 17 L a

IBAN FR76 3000 3031 7500 : 2201 4041 117 _

BIC SOGEFRPP |

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

Titulaire

WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

Domiciliation

SG COURBEVOIE DEF ENT 2 (03175)

33 AV DE WAGRAM

92077 COURBEVOIE

Référence bancaire

Code banque | Code quichet N° compte CE RIB

30003 03175 060220140411 17

IBAN : FR76 3000 3031 7500 2201 4041 117

BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP

e» L H AAPC-2025-006Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

ns ___{ Publié le S LOT

Titulaire du compte ‘ ID : 045-214503088-20251223-DEC2025 115-CC

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

| Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

En cas de groupement, le paiement est effectué sur :

un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

[] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. -

9 — SIGNATURE

© Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent Acte d'Engagement :

0 pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-

à-vis de l’acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

(Joindre les pouvoirs en annexe du présent document)

CO] pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; {Joindre les pouvoirs en annexe du présent document)

x ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

Cf Candidature WTW

C] Les membres du groupement, qui signent le présent Acte d'Engagement :

CI donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ; |

CI donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ;

CO donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : {Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)

es LL . AAPC-2025-006

—

|

|ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

Publié le S L G

ID :,045-214503088-20251223-DEC2025 115-CC

Jaffime-(nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts ACTOSITS QUE RAT TEST SUCIEICAIT PUUT

laquelle (lesquelles)intermiens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

Fait en un seul original

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement

Responsable Equipe Technique

Nom, prénom et qualité du signataire Lieu et date de signature Signature

Willis Towers Watson France

Société par Actions Simplifié au Capital de 1 432 600 Euros

Sophie VOLABEL GOMES La Défense, le 23/12/2025 52 Avenue du Général de Gaulle — CS 10427 920 mbéfense Cedex

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR L'ACHETEUR

Le montant global de l'offre acceptée par l'acheteur est porté à :

TOTAL PRIMES RETENUES PAR L'ASSURÉ

HORS CHARGES 25 JAT,A4 €

TOTAL PRIMES RETENUES PAR L’ASSURÉ 31 136,93€ TOUTES CHARGES COMPRISES ’

La présente offre est acceptée

13

es LL AAPC-2025-006Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

Publié le S L O7

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES ID : 045-214503088-20251223-DEC2025 115-CC

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

[] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

[1 La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

CJ] membre d'un groupement d'entreprise

C] sous-traitant

Signature

AAPC-2025-006Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

S'L

ID : 045-214503088-20251223-DEC2025 115-CC

Publié le

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3XANNVYEnvoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

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