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Arrêté - circulation interdite aux vehicules de 35 t aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - circulation interdite aux vehicules de 35 t aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
SAUSSAYE
Arrêté
permanent
N°
2009
- 2195
Réglementant
la circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5t
sur
la
route
de
St
Cyr,
la
route
de
St
Pierre
des
Fleurs,
la route
d’Elbeuf,
la rue
Gustave
Hue,
la
rue
Frédéric
Raux,
la rue
de
Bostenney,
la rue
du
Moulin
d’Espaillard
la Côte
du
Chêne
Renard
En
agglomération
Monsieur
le Maire
de
La
Saussaye
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R.
411-8,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
Sur
proposition
du
Maire
de
la Commune
de
La
Saussaye,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
sur
les voies
citées
ci-dessus,
ARRÊTE
Article
1
: A
compter
du
17
août
2009,
la circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5t
est
interdite
sur
les
routes
suivantes
:
la route
de
St Cyr,
la route
de
St
Pierre
des
Fleurs,
la
route
d’Elbeuf,
la
rue
Gustave
Hue,
la rue
Frédéric
Raux,
la rue
de
Bostenney,
la rue
du
Moulin
d’Espaillard,
la Côte
du
Chêne
Renard
Toutefois,
ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
desserte
locale.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie)
sera
mise
en
place
par
l'employé
communal.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article 5
:
“le
Maire
de
la Commune
de
La
Saussaye,
“M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
“M.
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours.
Fait
à LA
SAUSSAYE,
3
août
2009
Le
Maire,
.
Didier
GUÉRINOT