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Arrêté - circulation interdite engins a moteurs juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - circulation interdite engins a moteurs juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
LA
SAUSSAYE
ARRÊTE
PERMANENT
N° 2005P422
— 1906
Réglementant
la circulation
des
engins
à moteur
sur
le Chemin
du
Buquet,
le
Chemin
de
la Mare
au
Vivier,
le
Chemin
du
Saut
du
Loup,
le
Chemin
du
Château
et
l’Allée
de
Beaulieu
Commune
de
La
Saussaye
En
agglomération
Monsieur
le Maire
de
La
Saussaye
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à 2213.6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
Sur
proposition
du
Maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
sur
les
voies
suivantes
: Chemin
du
Buquet,
le
Chemin
de
la
Mare
au
Vivier,
le
Chemin
du
Saut
du
Loup,
le
Chemin
du
Château
et
l’Allée
de
Beaulieu,
ARRÊTE
:
Article
1
: La
circulation
des
engins
à moteur
est
interdite
sur
le Chemin
du
Buquet,
le
Chemin
de
la
Mare
au
Vivier,
le
Chemin
du
Saut
du
Loup,
le
Chemin
du
Château
et
l’ Allée
de
Beaulieu,
dans
les
deux
sens.
Toutefois,
ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
aux
engins
agricoles
et/ou
forestiers.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(quatrième
partie)
sera
mise
en
place
par
l’employé
communal.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article 5
:
-
M.
le Maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
-
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
-
M.
le Directeur
Départemental
de
l’Equipement,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours.
Fait
à La
Saussaye,
le 4 juillet
2006
Le
Maire,
Jean-Marie
DRANSART