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Arrêté - reglementation stationnement espace manoir juillet
Document publié le Vendredi 27 juillet 2007 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation stationnement espace manoir juillet)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
L'EURE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
PERMANENT
N° 1996
ARRONDISSEMENT
D'EVREUX
D'ANCREVLLE
LA
CAMPAGNE
Portant
réglementation
de
stationnement
sur
le parking
des
écoles
maternelle
Pasteur,
primaire
Fleming,
du
Manoir
et
de
l'Espace
Animation
Commune
de
Commune
de
La
Saussaye
En
agglomération
xx
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
SAUSSAYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles L 2213.1
à L 2213.6,
La
Saussaye
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8, Vu
l'instruction Interminstériel
sur la signalisation
routière quatrième
partie, Sur proposition
du
Maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
CONSIDERANT
que
pour assurer la sécurité, il y a lieu de réglementer
la
circulation
à l'entrée
des
écoles,
du
Manoir
et de
l'Espace
Animation,
ARRETE ARTICLE
1 : A compter
de la date de signature
du présent arrêté, le stationnement des véhicules
des
professeurs
des écoles,
des
parents d'élèves,
des membres
d'associations
lors de leur occupation
du Manoïr,
des élus, des
employés
communaux
et de
la Communauté
de
Communes
et des
entreprises
intervenant
pour
la commune,
est
autorisé sur le parking
des écoles maternelle
Pasteur,
primaire Fleming,
du Manoir et de l'Espace
Animation,
rue de
Bostenney. ARTICLE
2 :
Le
stationnement
des
autres
véhicules est interdit sauf aux
véhicules
des
médecins,
des
ambulanciers,
de
la police
ou
des
services
de
secours,
lutte contre
l'incendie.
ARTICLE
3 :
La signalisation
réglementaire
conforme
aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation
routière
(quatrième
partie)
sera
mise
en
place
par l'employé
communal.
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par le présent
arrêté
prendront
effet le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article 3 ci-dessus.
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes
les dispositions contraires
antérieures. ARTICLE 6 : - Monsieur
le Maire
de la commune
de La Saussaye,
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur Départemental
de l'Equipement sont chargés
de l'exécution
du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément
à la réglementation
en vigueur,
et dont ampliation
sera adressée à
:
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
de
Secours
et d'incendie
et de
Secours.
A
LA
SAUSSAYE,
le 27 juillet 2007
Le
Maire,
E.mail
: mairie.lasaussaye@wanadoo.fr
- Service
Technique
—
Tél.
02
35
87
90
00