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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.10.01 063 Modification des reglements interieurs locations salles et materiel legalisee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département de l’Ain N° 063/2024 MAIRIE D'ECHENEVEX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En exercice : 17 L'an deux mille vingt quatre Présents : 9 Le 1°" octobre Procurations : 3 Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Objet : Modification des règlements intérieurs pour les locations Date de la convocation : 25 septembre 2024 de salles et de matériel Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme Leila SMITH, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN Excusés: Mme Marie-Laure BERTRAND qui donne pouvoir à Mme Emilie VINCENT, M. Guillaume PEREZ qui donne pouvoir à M. Pascal BRUN, Mme Jocelyne SCHWALLER qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre TROUILLOUD Absents: M. Nicolas GRES, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Bernd BECK, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stéphane BOCKEN Secrétaire de séance : Mme Emilie VINCENT Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que, En raison des nouvelles directives de la DGFIP interdisant la détention de chèques ou d'espèces en mairie, il est nécessaire de modifier les modalités d'encaissement pour les locations de salles et de matériels, tout en trouvant une solution pour garantir les engagements des loueurs. Désormais, il sera impératif que le loueur remplisse et signe un mandat de prélèvement SEPA accompagné d'un RIB, qui sera utilisé pour le coût de la location et en cas de dégradations (que ce soit du matériel ou de la salle), de non-respect des conditions de nettoyage, ou en cas d'absence lors du second état des lieux. Les règlements intérieurs régissant la location des salles municipales et du matériel doivent donc être mis à jour. De plus, étant donné que le podium ne respecte plus les normes de sécurité, il est également requis de retirer son montant des tarifs appliqués. Enfin, en raison des travaux de rénovation qui commenceront prochainement au Complexe de la Chenaille, il a été décidé de ne pas modifier les autres tarifs en vigueur. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les modifications des règlements intérieurs pour la location des salles communales ainsi que la location du matériel qui prendront effet le 15 octobre 2024. AUTORISE Mme le Maire à signer ces règlements ainsi que tous contrats ou conventions s'y rapportant. La Secrétaire, Pour extrait conforme, Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus. Isabelle PASSUELLO Emilie VINCENT Maire d'Echenevex, Accusé de réception en préfecture 001-210101531-20241001-2024-10-01-063-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024