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Lien du pdf (Déliberation - 2023.05.09 019 Reglement interieur cantine Rentree 2023 legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département
de
l'Ain
MAIRIE
D'ECHENEVEX
N°
019/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERKA
UN»
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Procurations
: 3
Obiet
:
Règlement
intérieur
cantine
—
Rentrée
2023
Mme
le Maire
EXPOSE
que,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
9 mai
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Echenevex
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PASSUELLO,
Maire
d'Echenevex.
Date
de
{a convocation
02
mai
2023
Présents
:
Mme
Isabelle
PASSUELLO,
Mme
Catherine
BOISSIN,
M.
Jean-Pierre
TROUILLOUD,
Mme
Emilie
VINCENT,
Mme
Anneke
VAN
DER
VOSSEN,
M.
Luc
LEVRARD,
Mme
Marie-Laure
BERTRAND,
M.
Joël
CLOSIER,
M.
Guillaume
PEREZ,
M.
Pierre
REBEIX,
Mme
Amélie
VAN
ETTINGER,
M.
Pascal
BRUN.
Excusés
: Mme
Leila
SMITH
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
PASSUELLO,
Mme
Jocelyne
SCHWALLER
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
BERTRAND,
Mme
Aurélie
VUILLERMOZ
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
VINCENT. Absents
:
M.
Nicolas
GRES,
Mme
Carine
CROCHET-CARMES,
M.
Christophe
VOUTAZ,
M.
Bernd
BECK.
Le
règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
a été
modifié
afin
d'être
en
accord
avec
les
Changements
de
tarifs.
Ce
nouveau
règlement
sera
applicable
au
1°’
septembre
2023.
Le
Consell
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
Ie nouveau
règlement
de
la cantine
scolaire.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Echenevex,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Isabelle
Accusé de réception en préfecture 001-210101531-20230509-2023-05-09-019-DE Date de télétransmission : 15/05/2023 Date de réception préfecture : 15/05/2023