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Procès Verbal - PV Conseil 27.06.18
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 27.06.18)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Pêche et métiers de la mer,
1
Procés verbal – Conseil du 27 juin 2018
L'an deux mil dix-huit, le mercredi 27 juin, à 18h30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANQUE, Maire.
Membres en exercice : 14 - Membres présents : 9 Votants : 12 Pour : 12 Présents (formant la majorité des Membres en exercice) : M. Bernard PLANQUE, M. Guy DOUIN, Mme Colette LE NOC, M. Charles-Albert WILLAERT, M. Jean-Pierre JALLOT, M. Pierre CLEMENT, Mme Bernadette LEKEUX, Mme Nadia CUINE, M. Bertrand LEYS
Excusés : M. Jacques JAHANDIER (pouvoir à M. LEYS), Mme Sarah ELMKHANTER (pouvoir à Guy DOUIN),
Mme Valérie HAMON, Mme Catherine BEGE, Mme Nathalie DENIS (pouvoir à Nadia CUINE)
Secrétaire de séance : M. Guy DOUIN
Approbation procès-verbal du dernier Conseil Municipal
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du
16 mai 2018.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Décision modificative n°2 – budget général
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1, L2313-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2018 relative au vote du budget primitif
2018 de la Commune ;
Vu le budget primitif 2018 ;
Considérant le besoin en matériel de tonte pour l’entretien du Parc du Château,
Il est proposé aux membres présents de procéder aux modifications budgétaires telles que figurant
ci-après :
Section de fonctionnement : Dépenses :
Chap 011 : charges à caractère général
Compte 7521 : - 6 450 €
Chap 023 : virement à la section d’investissement : + 6 450 €
Section d’investissement :
Recettes : virement section investissement : + 6 450 €
Dépenses :
compte 1641 : + 2 500 €
compte : 21578 : + 3 950 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote les décisions
modificatives présentées ci-dessus ;
Investissement d’une autoportée : choix du matériel
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’entretien du Parc du Château, de la convention signée
avec le Département et afin d’assurer une efficacité dans le travail réalisé par les services techniques de la
Commune, il y a lieu d’investir dans du matériel de tonte adaptée. 2
Aussi une consultation a été faite et Monsieur le Maire présente les devis reçus pour une « autoportée
Rider Husqvarna type 525 D. Au vu de ces devis il est proposé aux membres présents de retenir l’offre de
Perche Loisel pour 19 669 € HT.
A cet investissement une possibilité de financement est proposée par Perche Loisel sur 24 mois à un taux
de 0 % à échéance trimestrielle.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- de retenir l’offre de Perche Loisel pour l’achat de l’autoportée » Rider Husqvarna typ 525 D pour
un montant de 19 669 € HT ;
- de financer cet achat de 19 669 € par un emprunt sur 24 mois – taux 0% - échéance trimestrielle
– auprès du crédit agricole (organisme financier partenaire de Perche Loisel) selon le tableau
d’amortissement présenté en séance (1ère échéance : 28/10/18 – dernier échéance 28/07/20). Le
montant de la TVA soit 3 933.80 € sera payé à réception de la facture de Perche Loisel.
Convention de mise à disposition du parcours de pêche dans le Parc du Château
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise à disposition par le Département du Parc du
Château, la Commune de la Ferté-Vidame peut décider de l’utilisation de cet espace pour organiser
diverses manifestations.
C’est à ce titre que la Commune a été sollicitée par l’Association pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique de Manou « les Hauts de l’Eure » pour mettre à disposition des pêcheurs les étangs du Parc du
Château.
Monsieur le Maire présente le projet de convention qui pourrait être signé entre le Département, le
Conservatoire Espaces Naturels, la Commune de la Ferté-Vidame et cette association de pêche.
Il est demandé aux Elus de se prononcer de cette mise à disposition des étangs du Parc du Château et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention complétée par un règlement intérieur d’utilisation
des Etangs du Parc du Château.
Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d’approuver le projet de «parcours pêche » et la mise à disposition des étangs du Parc du
Château à l’association pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Manou « les Hauts
de l’Eure » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation de ces étangs avec l’association
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Manou « les Hauts de l’Eure », pour une
durée d’un an.
Questions divers
- A la demande des Elus, les Conseils municipaux se tiendront à 19h ;
- Journée littéraire du 23 septembre 2018 « Prix St Simon » : ce prix sera remis à Monsieur Claude
MARTIN ;
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05