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Arrêté - 2026 3760.delegation.de.signature
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3760.delegation.de.signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture Date d'affichage 030-213001894-20260330-2026-3760-AR le 31/03/2026 Date de télétransmission : 31/03/2026 Di : : Date de réception préfecture : 31/03/2026 irection des Ressources Humaines
République Française
EN PA D |
| 1 | Thématique Année Mois N°
NIMES! DRH 2026 03 3760
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL
GAP/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
Madame MERLE Aurore
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2122-8 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 30 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de NIMES, donne sous
sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame MERLE Aurore pour :
- la certification matérielle et conforme de documents présentés à cet effet ;
- la légalisation de signature.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le : Fait à Nîmes, le 30 mars 2026
Signature de l'agent Le Maire,
Vincent BOUGET
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L’interessé qui désire contester la decision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la publication du present anèté [Il peut egalement saisir le Maire d’un recours eracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au tenne d’un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite) Le tribunal peut être saisi par l'application informalique « télérecours citoyens » accessible par Le sile internet ww tclerccours Îr