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Arrêté - 2026 3778.delegation.de.signature
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3778.delegation.de.signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture er 030-213001894-20260330-2026-3778-AR Date d'affichage Date de télétransmission : 31/03/2026 Le 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 Direction des Ressources Humaines
République Française
Thématique Année Mois N°
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET: PERSONNEL COMMUNAL
GAP/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur ATGER Jérôme
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2122-8 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 30 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Monsieur ATGER Jérôme pour :
- Retirer et recevoir les envois de la Poste et des prestataires privés et habilités, à destination de la Ville de NIMES.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le: Fait à Nîmes, le 30 mars 2026
Signature de l'agent Le Maire,
Vincent BOUG
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui desire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la publication du présent arrête 1] peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemnet www felerocours tr