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Arrêté - 2026 3769.delegation.de.signature
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3769.delegation.de.signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DScue de réception en préfecture
0-213001894-20260330-2026-3769-AR Date d'affichage Date de télétransmission : 31/03/2026 le 31 13/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 Direction des Ressources Humaines
République Française
Thématique Année Mois N°
DRH 2026 03 3769
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET: PERSONNEL COMMUNAL
GAP/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur PUJANTE Romain
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2122-8 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 30 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Monsieur PUJANTE Romain pour :
- Ja certification matérielle et conforme de documents présentés à cet effet ;
- la légalisation de signature.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le : Fait à Nîmes, le 30 mars 2026
Signature de l'agent Le Maire,
Vincent BOUGET
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'interessé qui désire contester la decision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la publication du présent atrêté 1] peut eualement saisir le Maire d’un recours gracieux. Celle démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite) Le tribunal peut être suisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet ww telerecours