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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 035 Installation d'Infrastructure de Recharge pour véhicules Electriques commune LESPERON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 035 Installation d'Infrastructure de Recharge pour véhicules Electriques commune LESPERON)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB35-DE
NET DELIBERATION
Le À l2 0 RENE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES a COHEe de ource® DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 12 MARS 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 15 Délégués Excusés : 6 dont Pouvoirs : 5 Délégués absents : 1 Votants : 20
Date convocation : 06 MARS 2025
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de MARS les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la
présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 06 MARS 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Paul CARRERE) - Anaïs CADIS (+ pouvoir de Daniel BIREMONT) — Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL — Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Claude LABORDE) - Roxanne
OLIVIER - Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON) - Michel DOURTHE — Didier PLANCKE - Jean-Luc DUBROCA - Nicole DUCOUT (+ pouvoir de Frédéric PRADERE) - Marc GAILLARD - Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Paul CARRERE a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Martine GASTON a donné pouvoir à Hélène COUSSEAU
Frédéric PRADERE a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Excusés : Yannick VILLATORO -
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO -
N°35 /2025
Obiet : Installation d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) par
le SYDEC sur la commune de Lesperon — Plan de financement. Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
N°35 /2025 ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB35-DE
Obiet : Installation d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques IRVE) par
le SYDEC sur la commune de Lesperon - Plan de financement.
Vu le transfert de compétence en matière de la maîtrise de la demande en énergie au SYDEC,
Considérant l’implication de la Communauté de Communes du Pays Morcenais dans la Transition énergétique et écologique en s’engageant notamment vers une mobilité plus verte,
Monsieur le Président présente à l’assemblée la proposition du SYDEC pour l’installation d’une
IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) sur la commune de Lesperon au niveau de la Place René COUSSEAU.
Le projet consiste à la fourniture, pose et raccordement d’une borne de type LAFON PULSE
25, à la signalisation horizontale pour les deux places de stationnement, à la fourniture, pose et
raccordement du panneau de signalisation verticale et au contrôle, réception et mise en œuvre.
Le coût total de l’installation s'élève à 18 806,46€ HT soit 22 567,75€ TTC.
Monsieur le Président présente comme suit le plan de financement et précise que l’installation
bénéficie de subventions de divers organismes pour la réalisation et que 8,4 % du HT sont à la charge de la Communauté de Communes :
- Subvention ADVENIR 4 000,00 €
- Subvention FACE 6 380,66 €
- Subvention DEPARTEMENT 2 734,57 €
- Participation SYDEC 4 106,89 €
- Communauté de Communes 1 584,34 €
18 806,46 €
Âprès en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité
APPROUVE le projet d’installation d’une borne IRVE sur le parking de la Place René Cousseau sur la commune de Lesperon.
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus
DIT que le reste à charge incombant à la Communauté de Communes s’élève à 1 584,34 € qu'elle reversera sur fonds libre sous forme de participation au SYDEC. DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2025.
AUTORISE le Président à engager la dépense et à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette installation.
Morcenx-la-Nouvelle le 12 mars 202 = SF Va RG
: Le secrétaire de séance Le président
Jérôme BAY LAC-ID
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exéc 4
conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le T ribuna AT Sir
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat, Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Mristratif de Pau peut