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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 80 Installation IRVE par le SYDEC commune d'Ygos
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 80 Installation IRVE par le SYDEC commune d'Ygos)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID : 040-244000691-20240710-2024DELIB80-DE
AYSMORCENA D = 1 Coule ge + _.
: ft 976% DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 10 JUILLET 2024
| Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 18 Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 1 Votants : 20
Date convocation : 04 JUILLET 2024
Secrétaire de Séance : Nicole DUCOUT
L’an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de juillet, les membres du conseil de la
Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous
la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation
écrite adressée le 04 juillet 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Isabelle CANTEGREIL) — Anaïs CADIS (+ pouvoir de Paul CARRERE) — Rose Marie ABRAHAM -— Christelle GUILHEMSAN -— Claude LABORDE - Daniel BIREMONT - Nathalie MOMEN -— Roxanne OLIVIER -— Michel DOURTHE - Hélène COUSSEAU — Martine GASTON — Jean-Luc DUBROCA - Didier PLANCKE — Nicole DUCOUT - Frédéric PRADERE — Monique DUVIGNAU - Jean-Pierre REMY — Marc GAILLARD.
Excusés ayant donné pouvoir :
Paul CARRERE a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Isabelle CANTEGREIL a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Excusés Yannick VILLATORO
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 80 /2024
Obiet : Installation d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electrique
(IRVE) par le SYDEC sur la commune d’Y£0s Saint Saturnin — Plan de
financement.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Morcenais et notamment sa compétence facultative sur les bornes de charge électrique, Envoyé en préfecture le 12/07/2024 (f AN
Reçu en préfecture le 12/07/2024 (a87 1
Publié le 12/07/2024 |
Vu le transfert de compétence en matière de la maîtrise de la d:10:040-244000691:20240710-20240EL1B80-DE SYDEC, Considérant l’implication de la Communauté de Communes du Pays Morcenais dans la Transition énergétique et écologique en s’engageant notamment vers une mobilité plus verte,
Monsieur Frédéric PRADERE présentera à l’assemblée la proposition du SYDEC pour l'installation d’une IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electrique) sur la
commune d’Ygos Saint Saturnin au niveau du parking jouxtant la Boulangerie.
Le projet consiste à la fourniture, pose et raccordement d’une borne de type IES
KEY WATT 24 DC, à la signalisation horizontale pour les deux places de stationnement,
à la fourniture, pose et raccordement du panneau de signalisation verticale et au contrôle, réception et mise en œuvre.
Le coût total de l’installation s’élève à 20 178,45 € HT soit 24 214,14€ TTC.
Monsieur Frédéric PRADERE présente comme suit le plan de financement et précise
que l’installation bénéficie de subventions de divers organismes pour la réalisation et que 10 % du HT sont à la charge de la Communauté de Communes :
- Subvention ADVENIR 4 000,00 €
- Subvention FACE 6 869,08 €
- Subvention DEPARTEMENT 2 943,89 €
- Participation SYDEC 4 367,19 €
- Communauté de Communes 1 998,29 €
20 178,45 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité
APPROUVE le projet d’installation d’une borne IRVE sur le parking de la commune d’Ygos Saint Saturnin jouxtant la boulangerie.
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus
DIT que le reste à charge incombant à la Communauté de Communes s’élève à 1 998,29 € qu’elle reversera sur fonds libre sous forme de participation au SYDEC. DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2024.
AUTORISE le Président à engager la dépense et à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette installation.
Le secrétaire de séance
en
Nicole DUCOUT
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article R421-I à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr