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Déliberation - 10 Reevalutation Tarif Cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Reevalutation Tarif Cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2021
Affiché
le
13/04/2021
:
DCM
: 2021-04-08/010
basses
mms
1
ID
: 083-218301380-20210408-20210408010-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET:-UN,
le huit avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
et 29
mars
2021
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes pour
: 22
—
Votes
contre
: 1
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
- BB. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
-
M. BODY
- N. DEDULLE
LELLUIN
- P. GINER
— J.L. GIRAUD
— J. HENSELER
— S.
LAINE-
M. MARTEAU
—E.
MENUT
- C. OBYN
SELINGUE
- M.
RAYNAUD
— A. CARRU
MARTEL
-A.
RASKIN
— J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir donné
à C.
BOUGE),
N.
PERRICHON
(pouvoir donné
à G.
BARRA),
J. RAYNAUD
(pouvoir
donné
à M.
MARTEAU)
RÉEVALUATION
DU
TARIF
CANTINE
M.
le Maire
précise
au
conseil
municipal
qu'il
convient
d'augmenter
les
tarifs
des
repas
de
la restauration
scolaire
pour
tenir compte
de
l'évolution
des coûts
liés à la préparation
des repas
(denrées
alimentaires,
salaires des agents
…etc).
Qu'il
convient
de
noter
que
les
prix
pratiqués
n'ont
pas
évolué
depuis
septembre
2015.
Il propose
une
augmentation
du
tarif enfant
de
0,20€,
portant
le coût
du
repas
à 2,90€.
Cependant,
il est à noter
que
toutes
les
activités
de
la pause
méridienne
sont
incluses
dans
le tarif enfant
par
repas.
Il propose
de
ne pas
modifier
le tarif adulte
et ceux
pour
la prise en
charge
des
frais de gestion,
des
paiements
de factures
hors délais
ou
paiements
rejetés
par
les banques
qui
sont :
- frais de rappel
en cas de non-paiement
dans
les délais
: 1 € par rappel,
- frais / indemnité
PAI
: 1 €,
- frais bancaires
(rejets chèques
ou
prélèvements...)
: 5€
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DECIDE
-
D'APPROUVER
les tarifs suivants
à compter
de la rentrée
de septembre
2021
pour la restauration
scolaire
:
—
Enfant
: 2,90€
par
repas,
—
Adulte : 6,50€
par repas.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Séance
du
8
avril
2021
-
Commune
de
Tourreltes