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Déliberation - tarifs alsh periscolaire
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - tarifs alsh periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
28.07.2015
ne
VErTARICIMNENT
VU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Li
:
Ç
LE:
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Treize Juillet,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 29 juin 2015
Secrétaire
de séance
: Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 15
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
— Votes pour : 22
— Votes contre
: 0
- Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET-
R. AUBAULT
— JL.
GIRAUD
—
A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA,
Adjoints
S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- S. ARNOULD
- S. ALLEG
— A. RASKIN
-
N.
PERRICHON
- A.
CELKA
—S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: À. PELLEGRINO
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
- W.
DUBOSQ
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
-
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à A-M.
GAUBERTI)
- J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
E. MENUT
(pouvoir donné
à J-L. GIRAUD)
- J. TOCQUER
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir donné
à S. LELUIN)
Absent
: C. VELAY
TARIFS
2015-2016
ALSH - PERISCOLAIRE - CLUB
ADOS
M.
le Maire
rappelle
la délibération
du
19
mai
2015,
par
laquelle
le conseil
municipal
a voté
les
tarifs
de
l'ALSH,
du
club
Ados,
du
périscolaires
et de
la garderie.
Compte-tenu
des
nouveaux
rythmes
scolaires
avec
notamment
les
mercredis
travaillés,
il apparaît
que
le
coût
minima
ne
correspond
même
pas
au
tarif du
repas
cantine.
l'est donc
proposé
d'augmenter
le prix minimal
ALSH
comme
suit :
- ALSH
: La
participation
des
familles
est fixée
à :
1%
du
quotient
familial
par journée
repas
compris
: 4€
minimum
— 15€
maximum,
-_
0,60%
du quotient familial pour
une demi-journée
repas compris
: 3€ minimum
-— 10€ maximum.
Un
supplément
forfaitaire sera demandé
lors des séjours
(prix déterminé
en fonction
du séjour proposé).
- Activités
péri-scolaires : - de
11h30
à 13h30,
service
compris
dans
le tarif cantine
destiné
uniquement
aux
écoliers
inscrits
à la cantine,
- de
16h30
à 18h30
: 1,35€.
Pour
les
activités
encadrées,
participation
de
15€
par trimestre.
- Club
des
Jeunes
: 10€
par
trimestre.
Pour
les séjours
1%
du
quotient
familial
par jour,
plus
une
participation
forfaitaire
en
fonction du
prix de la sortie ou du
séjour.
Le
prix des
sorties
et soirées
est calculé
en
fonction
de
l’activité
proposée.
Des
frais de
gestion
pour
annulation/liste
d'attente
seront
facturés
3€/jour.
M.
Le
Maire
propose
également
les tarifs suivants
pour
la prise
en
charge
des
frais de
gestion,
des
paiements
de
factures
hors délais ou
paiements
rejetés par les banques :
- frais de
rappel
en
cas
de
non-paiement
dans
les délais
: 1 € par
rappel,
- frais bancaires
(rejets
chèques
ou
prélèvements...)
: 5€
Envoyé en préfecture le 28/07/2015 Reçu en préfecture le 28/07/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150713-20150713_018-DE 28.07.2015
Le Conseil
Municipal
après avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré :
DECIDE
-
D'APPROUVER
les tarifs des
services
Enfance
Jeunesse
comme
indiqués ci-dessus,
à compter
de la
rentrée
2015-2016,
-
DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour mener
à bien
cette présente décision
(notamment
affichage).
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois
et an que
dessus.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois et an que dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUG
Séance
du
13.07.2015
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 28/07/2015 Reçu en préfecture le 28/07/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150713-20150713_018-DE