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Déliberation - 2026 10 05 014 Tarifs des services periscolaires et extrascolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 05 014 Tarifs des services periscolaires et extrascolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le 07/10/2026 ID : 083-218301380-20261005-20261005014-DE
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DCM : 2026-10-05/014
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ENSES
SS
SES 1
COMMUNE DE TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX-MILLE-VINGT:SIX, LE 5 OCTOBRE
Le Conseil
Municipal de la commune de TOURRETTES dûment convoqué,
s'est réuni
en session ordinaire,
à la
Mairie,
sous la
présidence de Monsieur Camille BOUGE, Maire. Dates de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2026
Secrétaire de séance : Sylvie ALLEG
Nombre de conseillers : En exercice : 23 - Présents : 20 Nombre de suffrages exprimés : 23 — Votes pour : 23 — Votes contre : 0 - Abstention : 0 — Votes blancs ou nuls :0 Présents
:
ALLEG
Sylvie,
BOUGE
Camille,
BOYER
MENDEZ
Alice,
CARRU-MARTEL
Audrey,
CASTIGLIONE
Eric,
DANZO
Sébastien,
DUBOIS
Jean,
HALTER
Laurence,
LARGEAU
Damien,
LAINE
Stève,
LAVORGNA-BISQUE
Emmanuelle,
LELUIN-
DEDULLE
Nancy,
MAGNIN
MELOT Aurélie,
PERRICHON
Nicolas,
PIGAGLIO Nathalie,
RASKIN Arnaud,
RAYNAUD Jeannine,
RAYNAUD Michel, ROBERT-HENSELER Jocelyne, TARQUINI Daniel Absents : GIORDANO Clara (pouvoir à À. MAGNIN MELOT), MENARD Christophe (pouvoir à C. BOUGE), STUMPF Magali (pouvoir à J. HENSELER)
TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu la délibération n°2026-07-21/007, en date du 21 juillet 2026, relative aux tarifs des services périscolaires et extrascolaires, Considérant le souhait de la commune de participer financièrement au coût de la sortie ados, la répartition du coût réel de la sortie est fixée comme suit :
-
40 % du coût total sont pris en charge par la commune
-
60 % du coût total restent à la charge des familles
L'ensemble des tarifs restent identiques à la délibération citée ci-dessus. Monsieur le Maire propose de valider le tableau des tarifs annexé à la délibération, Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
DECIDE
D'ABROGER la délibération n°2026-07-21/007, en date du 21 juillet 2026, D'APPROUVER les tarifs des services périscolaires et extrascolaires annexés à la présente délibération, D'AUTORISER monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
À
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La
secrétaire
de
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St
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h
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Fait et délibéré à Tourrettes, le jour, mois et an que dessus.
Sylvie
ALLEG
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Séance du 5 octobre 2026 -—
Commune de
Tourrettes Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026
ID : 083-218301380-20261005-20261005014-DE
périscolaire
5,00 €
7,50 €
périscolaire Tourrettes – Tarifs des services périscolaires et extrascolaires Page 1 / 4
Tarifs des services périscolaires et extrascolaires - TOURRETTES
Service Modalités Tarif / Calcul Remarques
Garderie du matin Par jour de réservation 1,25 € —
Restauration scolaire Par repas 2,90 € —
Restauration scolaire
PAI Par repas 1,00 €
Tarif pour couvrir les frais liés à la prise en charge (surveillance,
service, entretien…)
Pause méridienne
Facturée au
trimestre selon
le quotient
familial (QF)
QF < 500 : 2,50€
501 € ≤ QF < 1000 € : 5,00 €
QF ≥ 1000 € : 7,50 €
Activité obligatoire réservée aux élèves de l’école élémentaire.
Encadrement par l’équipe d’animation, qui propose des activités
pédagogiques durant la pause méridienne, en dehors du temps
de repas.
En l’absence de l’attestation CAF à jour, le tarif le plus élevé sera
appliqué.
Garderie du soir
Petite Section au CM1
Par jour de
réservation 1,35 € —
Accueil périscolaire
du soir CM2
Par jour de
réservation.
Calcul selon le
QF
De 0,80 € à 1,35 €
(QF × 0,135)
En l’absence de l’attestation CAF à jour, le tarif le plus élevé sera
appliqué. 7,50 €
)0 €
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026
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TE
périscolaire Tourrettes – Tarifs des services périscolaires et extrascolaires Page 2 / 4
Club ados
Facturé au
trimestre selon
QF
< 500 € : 5,00 €
501 ≤ QF < 1000 € : 7,50 €
QF ≥ 1000 € : 10,00 €
Inscription :
reservation.loisirs@mairie-tourrettes-83.fr
Réservé aux collégiens.
Tarif de la cotisation
En l’absence de l’attestation CAF à jour, le tarif le plus élevé sera
appliqué.
Sorties ados Facturé au trimestre
Tarif de la sortie (prise en charge
40 % par la Commune)
Auquel s’ajoute la cotisation du
club ados
Inscription :
reservation.loisirs@mairie-tourrettes-83.fr
Réservé aux collégiens et lycéens
ACM mercredis*
Sur inscription
préalable auprès
du centre de
loisirs
Calcul selon le
QF
Demi-journée :
de 3 € à 10 € (QF × 0,006)
Journée :
de 4 € à 15 € (QF × 0,01)
Inscription :
reservation.loisirs@mairie-tourrettes-83.fr
Calcul selon le QF.
En l’absence de l’attestation CAF à jour, le tarif le plus élevé sera
appliqué.
Vacances scolaires
ACM*
Sur inscription
préalable auprès
du centre de
loisirs
Calcul selon le
QF
Journée :
de 4 € à 15 € (QF × 0,01)
Inscription :
reservation.loisirs@mairie-tourrettes-83.fr
Calcul selon le QF.
En l’absence de l’attestation CAF à jour, le tarif le plus élevé sera
appliqué.
Nuitée ACM Vacances
Sur inscription
préalable auprès
du centre de
loisirs
25€ Selon le programme proposé par l’ACM Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Berger à
Publié le 07/10/2026
ID : 083-218301380-20261005-20261005014-DE
périscolaire
périscolaire Tourrettes – Tarifs des services périscolaires et extrascolaires Page 3 / 4
Tarifs des services périscolaires et extrascolaires
(Hors commune de Tourrettes et sous convention)
Forfait activité(s) d’au
moins 3 nuitées
Sur inscription
préalable auprès
du centre de
loisirs
30€
Forfait activité(s) de
maximum 2 nuitées
Sur inscription
préalable auprès
du centre de
loisirs
20€
Pénalité de retard
Ajouter à la
facturation du
service
10 € par demi-heure entamée
Tout retard constaté après l’heure de fermeture fixée à 18h30
donnera lieu à l’application de frais de pénalité (pour couvrir les
dépassements horaires du personnels encadrants).
Frais bancaire
(Rejet chèque ou
prélèvement)
Ajouter sur la
facturation du
service
5,00 €
Fais de rappel
Ajouter sur la
facturation du
service
5,00€ Frais de rappel en cas de non-paiement dans les délais
Service Modalités Tarif / Calcul Remarques
ACM mercredis*
Sur inscription
préalable auprès
du centre de
loisirs
Calcul selon le
QF
Demi-journée :
de 3 € à 10 € (QF × 0,006)
Journée :
de 4 € à 15 € (QF × 0,01)
Inscription :
reservation.loisirs@mairie-tourrettes-83.fr
Calcul selon le QF.
En l’absence de l’attestation CAF à jour, le tarif le plus élevé sera
appliqué. Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Berger à
Publié le 07/10/2026
95-20261005014-DE
périscolaire Tourrettes – Tarifs des services périscolaires et extrascolaires Page 4 / 4
*ACM : Accueil Collectif de Mineurs (centre de loisirs)
*1 PAI : Projet d’accueil individualisé
Enseignant/agents communaux Modalités Tarif Remarques
Restauration scolaire Par repas 6,50 € —
Vacances scolaires
ACM*
Sur inscription
préalable auprès
du centre de
loisirs
Calcul selon le
QF
Journée :
de 4 € à 15 € (QF × 0,01)
Inscription :
reservation.loisirs@mairie-tourrettes-83.fr
Calcul selon le QF.
En l’absence de l’attestation CAF à jour, le tarif le plus élevé sera
appliqué.
Nuitée ACM Vacances
Sur inscription
préalable auprès
du centre de
loisirs
25€ Selon le programme proposé par l’ACM
Forfait activité(s) d’au
moins 3 nuitées
Sur inscription
préalable auprès
du centre de
loisirs
30€
Forfait activité(s) de
maximum 2 nuitées
Sur inscription
préalable auprès
du centre de
loisirs
20€ Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026
ID : 083-218301380-20261005-20261005014-DE
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