Déliberation - delib 288.21.2024 offre de concours les Amis des orgues

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Déliberation - delib 288.21.2024 offre de concours les Amis des orgues Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Déliberation - delib 288.21.2024 offre de concours les Amis des orgues)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, REPUBLIOUE_FRAN£AISE Délibération n°288. 21/2024

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton de SIN LE NOBLE

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 27 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mai 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 21 mai 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.

ÉTAIENTPRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Pascal DAMBRIN ( procuration à Mme Laetitia DUCATILLON du 27 mai 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLARD du 27 mai 2024), Mme Emeline HOURNON ( procuration à M. Jean-FrançoisJOOS du 27 mai 2024), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 27 mai 2024), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 27 mai 2024), M. Rabin POPOWSKI (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 23 mai 2024), Conseillers municipaux.

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRESENTE: -

ETAIT ABSENTE NON EXCUSEE ET NON REPRESENTEE:

Conseillère municipale.

Mme Viviane BIZET,

SECRÉTAIRE: M. Rémi KRZYKALA

La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 03 juin 2024.

I/ ADMINISTRATIONGENERALE

OFFRE DE CONCOURS PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION LES AMIS DES ORGUES DE L'EGLISE SAINT MARTIN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE POUR LA

RENOVATION DES ORGUES DE l'EGLISE SAINT MARTIN

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. llll-10 et L. 2121-29,

Vu la convention annexée portant offre de concours,

Vu l'avis de la commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités

économiques,

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Accusé de réception en préfecture

059-215905696-20240527-288-21-2024-DE

Date de télétransmission : 31/05/2024

Date de réception préfecture : 31/05/2024Considérant que la Commune de Sin-le-Noble mène une politique, ambitieuse et active, de rénovation et d'adaptation des ouvrages publics au besoin de la population ;

Considérant que l'Eglise de Saint Martin fait l'objet d'importants travaux publics ;

Considérant que l'assodation Les Amis des Orgues de l'Eglise Saint Martin souhaite participer financièrement aux travaux publics de restauration des Orgues, d'un montant de 63 899 euros hors taxe, en versant la somme de 25 000 euros à la Commune ;

Considérant que cette proposition constitue une offre de concours, c'est-à-dire le moyen par lequel un tiers, public ou privé, propose, de manière expresse, à une personne publique une contribution, matérielle ou financière, à la réalisation de travaux publics (réalisation, entretien ou rénovation d'un ouvrage public) auxquels il porte un intérêt direct ou indirect ;

Considérant que l'acceptation de l'offre de concours par la Commune ferait naître, par la rencontre des volontés, un contrat administratif ;

Considérant que la légalité de l'offre dépend de deux conditions : d'une part, l'offre doit être volontaire et gratuite, d'autre part, l'offre doit présenter un intérêt matériel ou moral pour l'offrant ;

Considérant que l'offre de l'association n'est pas forcée, ne sera pas compensée par la Commune et que l'association, ce faisant, poursuit son objet statutaire de remise en état des orgues de Sin-le-Noble, de promotion et de faire découvrir la musique d'orgue ;

Considérant que l'offre de concours ne réduit pas la participation de la Commune, demeurant à 45, 25% de l'opération d'investissement, en deçà de la participation minimale obligatoire du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article L. 1111-10 du code susvisé ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE l : ACCEPTE l'offre de concours présentée par l'association Les Amis des Orgues de l'Eglise Saint Martin qui se matérialisera par une participation à hauteur de 25 000 euros, APPROUVE la convention de l'offre de concours et PRECISE maintenir son accord en cas de modification de son

montant.

ARTICLE 2 . : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à accomplir toutes les

démarches y afférentes.

ARTICLE 3 ; RAPPELLE que la recette sera imputée sur le budget communal au chapitre 74.

ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.

Pour Extrait certifié conforme au Registre

(Publié et Affiché conformément à l'articlej^ 2121-25 du

Code général des coj/ec. f^h/itésîa^ritoriales)

SIN-LE-1

Certifié exécutoire, compte tenu dç l^tr^j]isnîli

En sous-prefecture de DOUAI le 3

Et

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