Compte-Rendu - compte rendu conseil 04112021 115344

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 04112021 115344 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Marchezais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 04112021 115344)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, République Française Département Eure-et-Loir Commune de Marchezais

Procès-verbal de la séance du 22 octobre 2021 |||{f

3

L'an 2021, le 22 octobre 2021 à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Jérôme DEPONDT, Maire.

Présents : Mr DEPONDT Jérôme, Mme MAISONS Hélène, Mr LEVASSORT Franck, Mr DIOUF Jean-Baptiste,

Mme RIPOLL Sandrine, Mme LADOUX Muriel, Mr BELLANCOURT Grégory.

Absents excusés : Mmes BENARD Sylvie et Mme GIMBAULT Bernadette et Mr SAVARY Aurélien

Pouvoirs : Mme BENARD Sylvie donne pouvoir à Mr DEPONDT Jérôme

Mme GUIMBAULT Bernadette donne pouvoir à Mr BELLANCOURT Grégory

Mr SAVARY Aurélien donne pouvoir à Mme RIPOLL Sandrine

A été nommé secrétaire : Mr DIOUF Jean-Baptiste

Nombre de membres

> Afférents au Conseil municipal : 10

> Présents : 7

> Pris part au vote : 10

Date de la convocation : 12/10/2021

Date d'affichage : 12/10/2021

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 10/09/2021 ;

Adjoints ;

Arrêt du PLU ;

Délibération pour un secours ;

Présentation devis salle de conseil ;

Demande fonds de concours agglo salle des fêtes ;

Délibération participation financière FSL Logement ;

Décision modificative suite nouvelle réglementation pour les créances douteuses assainissement ; Rapport d’activité agglo 2020 ;

10. Protection vidéo surveillance ;

11. Questions diverses.

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EL D

=

Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERES SEANCE

Une correction est demandée par Mme GUIMBAULT Bernadette concernant le vote des heures pour le personnel, le vote est de 2 abstentions et 1 contre. Le procès-verbal avec cette correction est adopté à l’unanimité.

2 — DELIBERATION : ADJOINTS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il s’était engagé à ouvrir un poste de 3°adjoint au cour du mandat. Sitôt passé la crise sanitaire afin de permettre a un nouvel élu de se porter candidat.

Après en avoir délibéré les membres du conseil créent à l’unanimité un poste de 3° adjoint.

Sous la présidence de Monsieur Jérôme DEPONDT le conseil municipal est invité à procéder à l’élection du 3° adjoints. Mme RIPOLL Sandrine et Mr DIOUF Jean-Baptiste se déclarent candidats. Le vote a lieu à bulletin secret.

1% tour : 10 bulletins exprimés, 7 voix Pour Mme RIPOLL Sandrine et 3 voix Pour Mr DIOUF Jean- Baptiste.

Mme RIPOLL Sandrine est élue à la majorité absolue dès le 1° tour.

Elle donc proclamée 3° adjointe au maire.

3 - ARRET DU PLU

Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut approuver le PLU suite à l’enquête publique et au conclusion du commissaire enquêteur.

Après en avoir délibéré le conseil municipal a l’unanimité décide d’approuver le PLU pour sa révision allégée N°1, autorise le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.

4 — DÉLIBERATION POUR UN SECOURS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une demande de secours a été déposé en Mairie.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide de verser la somme de 300 € à cette famille.

5 — PRESENTATION DEVIS SALLE DE CONSEIL

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les devis concernant la salle de conseil : e Devis Mr BREANT 7 660.00 € HT

e Devis Elec 3 D 4 420.00 € HT

e Devis Lambany 20 380.25 € HT

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité autorise Mr le Maire à signer ces 3 devis.

6 - DEMANDE FONDS DE CONCOURS AGGLO SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un fond de concours est disponible à l’agglo pour aider les communes membres dans les projets communaux qui participent au rayonnement du territoire et à son aménagement équilibré afin de renforcer une attractivité.

Une subvention de 45 000 € peut-être demandée pour notre projet de reconstruction de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré le conseil municipal a l’unanimité décide de charger Monsieur le Maire de faire une demande de subvention auprès de l’agglo.

Portes église : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un devis de réparation de la porte de l’église a été fait ainsi qu’un devis de réfection d’une porte neuve auprès de Mr BREANT Jean-Luc. Le devis de réparation s’élève à 1 260 € HT et le devis de la porte neuve s’élève à 7 235 € HT.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à la majorité charge le maire de faire une demande de subvention FDI/DETR/DRAC pour le remplacement de la porte. En attendant il convient de raboter le seuil pour éviter les frottements.

Mme RIPOLL Sandrine propose d’organiser un concert dans l’église pour récolter des fonds pour aider à ce remplacement de la porte. Des recherches d’orchestres vont être faites.

7 - DELIBERATION PARTICIPATION FINANCIERE FSL LOGEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une participation financière concernant le FSL logement est possible par la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à la majorité ne souhaite pas verser de participation.

8 — DECISION MODIFICATIVE SUITE NOUVELLE REGLEMENTATION POUR LES CREANCES DOUTEUSES ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le trésorier a transmis une note demandant aux collectivités de prendre une délibération modificative concernant le provisionnement du compte 6817 à hauteur de 15 % les créances de plus de 2 ans au 31 décembre de l’année. Ce montant s’élève pour Marchezais à 197 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité accepte de prendre cette délibération modificative comme-t-elle : augmentation du compte 6817 + 197 € par diminution du compte 61523 — 197 €.

9 — RAPPORT D'’ACTIVITE AGGLO 2020

Le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité de l’agglo du Pays de Dreux. Celui-ci est en outre disponible auprès du secrétariat.

10 - PROTECTION VIDEO SURVEILLANCE

Le Maire informe le conseil municipal que ce point sera vu à une prochaine réunion car celui-ci devait être présenté par Mr SAVARY Aurélien.

11 - QUESTIONS DIVERSES

Foire aux livres : le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une vente a été faite le 16/10 en matinée et qu’une prochaine date a été retenue : le 06/11 pour organiser une foire aux livres toute la journée.

Flambart : Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils souhaitent s’inscrire au flambart. A l’unanimité personne ne s’engage sur ce projet.

Noël : Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal leurs souhaits pour l’organisation de l’arbre de noël des anciens ainsi que le noël des enfants. Après débat la proposition retenue est d’organiser un repas le midi pour les anciens et de continuer l’après midi avec un gouter pour les enfants. Celui-ci aura lieu dans la salle des fêtes de SERVILLE. Un transport (co-voiturage) sera mis en place pour les personnes ne pouvant se déplacer.

Cérémonie du 11 novembre : Toute la population est invitée à participer à la cérémonie du 11 novembre a 11h, elle sera suivi d’un vin d’honneur offert par la Mairie.

Assainissement : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis 2014 l’agglo est compétentepour gérer l’assainissement mais que la commune reste exploitante. Suite à la loi NOTRE qui oblige l’agglo à reprendre la compétence elle va pouvoir nous rendre seulement délégataire ce qui nous permet de continuer à gérer notre assainissement mais au nom de l’agglo. Cette délégation se fera sur 1 an. Concernant 2023 une étude est en cours sur la façon dont la compétence sera exercée.

Bulletin municipal : Madame RIPOLL Sandrine demande au conseil municipal de mettre en place un groupe de travail pour établir le bulletin municipal. Elle propose également de démarcher les commerçants aux alentours de Marchezais (Bû et Houdan) pour des pubs dans le journal. Elle transmettra un lien a tous les membres du conseil pour que ceux intéressés s’inscrivent au groupe de travail.

Sens interdit Gaudonnerie : Monsieur LEVASSORT Franck informe les membres du conseil municipal que le sens interdit de la Gaudonnerie n’est toujours pas respecté par les riverains. Une fois de plus un courrier va être remis aux riverains pour respecter le code de la route.

Réunion tourisme : Mme MAISONS Hélène informe les membres du conseil municipal qu’une réunion pour le tourisme a eu lieu à l’agglo. Il en est ressorti un manque de logement sur les communes, une valorisation d’Ecluzelle est en cours, regret que le château d’Anet soit privé et que celui-ci est très peu ouvert au public.

Prochaine séance de conseil municipal aura lieu le 26 novembre 2021 à 20 h.

Séance levée à 23h30.

Le Maire, Le Secrétaire,

Jérôme DEPONDT Jean-Baptiste DIOUF