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Déliberation - 08 delib voeu CM perfluores
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 08 delib voeu CM perfluores)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2023
DELIB-2023-57
Saint-Symphorien-
/
\EZ
Qnseiteraf
29
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
19
septembre,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
13
septembre,
s'est
Présents
: 24
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Pouvoirs
:
3
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Excusés
:
2
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
-
Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
-
Pascale
LUCARELLI
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
-
Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
POUVOIRS :
Lilian
CARRAS
qui
a
donné
procuration
à
Séverine
MORA
Laurence
BECKERS
qui
a donné
procuration
à Françoise
HAMAÏLI
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
EXCUSÉS
:
René
WINTRICH
- Christian
ROYET
OBJET
:
VŒEU
DES
COMMUNES
DU
SUD
DE
LYON
POUR
DEMANDER
PLUS
DE
TRANSPARENCE
SUR
LA
POLLUTION
AUX
PFAS
ET
ENGAGER
DES
POURSUITES
PÉNALES
AFIN
DE
CONNAÎTRE
L'ORIGINE
DE
CETTE
POLLUTION
ET
ÉTABLIR
LES
RESPONSABILITÉS
DE
CHACUN
À
la
suite
d'une
alerte
lancée
il y
a
plusieurs
mois
par
différents
médias
sur
une
possible
pollution
aux
perfluorés
aux
abords
des
entreprises
ARKEMA
et
DAIKIN
sur
la
commune
de
Pierre-Bénite,
des
investigations
ont
été
menées
par
les
services
de
l'État
et
par
les
communes
pour
appréhender
la
gravité
de
la
situation.
Les
résultats
montrent
des
taux
élevés
de
PFAS
dans
les
sols,
dans
l'eau
et
probablement
dans
l'air.
Cette
pollution
a
aussi
été
retrouvée
dans
un
certain
nombre
de
communes
du
Sud
de
Lyon.
Aussi,
la
Préfecture,
sur
la
base
des
analyses
réalisées
par
l'ARS
a
fait
valoir
le
principe
de
précaution
en
déconseillant
la
consommation
des
œufs
produits
sur
le territoire
de
17
de
ces
communes.
Face
à
la
méconnaissance
des
conséquences
sanitaires
de
cette
contamination
des
sols
et
de
l'eau
voire
de
l'air,
les
habitants
des
communes
impactées
s'interrogent.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
adopté
un
vœu
lors
de
son
assemblée
plénière
des
9
et
10
mars
2023,
demandant
au
Préfet
de
Région
de
faire
la
lumière
sur
cette
pollution,
en
sollicitant
les
services
de
l'État
(ARS,
DREAL...)
et
d'accompagner
les
collectivités
dans
la
gestion
de
cette
crise
sanitaire
tant
d'un
point
de
vue
technique
que
financier.
De
son
côté,
la
Métropole
de
Lyon
a
voté
une
délibération
au
sein
de
son
conseil
métropolitain
du
27
mars
2023,
visant
à
mettre
en
place
une
stratégie
pour
améliorer
la
connaissance
et
le suivi
de
la
pollution
aux
PFAS.
Nous
pensons
que
l'industrie
a
toute
sa
place
dans
notre
pays
mais
que
les
rejets
polluants
liés
aux
activités
doivent
être
strictement
limités,
encadrés
et
suivis
par
les
autorités
compétentes
pour
préserver
l'environnement
et
la
santé
des
populations
qui
doit
rester
la
priorité.
Afin
de
répondre
aux
préoccupations
des
habitants
et
d'assurer
leur
sécurité,
il est
nécessaire
de
mettre
rapidement
en
place
un
plan
d'action
qui
doit
être
discuté
avec
le collectif
des
communes
concernées.
172
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
dg-recotrs-formécontreteprésente-détibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délbi
ae
recours
conrentieux
qui
recommencera
à
courir
soit : .
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230919-2023-57-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité :
ÿ
DEMANDE
à
l'État
et
à
son
représentant,
la
Préfète
de
Région :
consommation
d'eau
potable
et
de
produits
alimentaires
;
une
surveillance
régulière
de
l'eau
potable,
analyses
à
l'appui ;
un
soutien
aux
études
d'imprégnations
;
l'approvisionnement
en
eau
potable ;
d'analyse
où
de
dépollution
sur
le
principe
du
« pollueur-payeur
un
soutien
financier
aux
communes
pour
mener
des
analyses
de
sol,
de
l'air et
de
l'eau
;
une
prise
en
charge
de
la
dépollution
des
sols
et
des
nappes
phréatiques
;
une
obligation
de
l'industriel
à
soutenir
financièrement
les
différentes
actions
de
surveillance,
»,
2/2
une
transparence
totale
vis-à-vis
des
populations
sur
les
risques
encourus,
en
particulier
liés
à
la
un
accompagnement
des
collectivités
faisant
face
aux
conséquences
des
pollutions
sur
Parallèlement
à
ces
demandes,
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
va
engager
prochainement
une
action
collective
avec
les
autres
communes
de
son
territoire
du
Sud
Lyonnais
afin
d'établir
les
responsabilités
de
chaque
acteur
pour
réparer
le
préjudice
environnemental
et
sanitaire.
Une
plainte
commune
sera
déposée
auprès
du
Procureur
de
la
République.
Le
Maire,
BH
télétransmis
en
Préfecture
Le
21
septembre
2023
M
Dote
de
mise
en
ligne
sur
sx
le
site
Internet
de
la
collectivité
le
21
septembre
2023
Pierre
BALLESIO
La
secrétaire
de
séance,
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
void
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
préfecture,
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit
:
e.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230919-2023-57-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023