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Déliberation - 08 delib vote du DOB 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 08 delib vote du DOB 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ê
y
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
|
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2023
.
.
DELIB-2023-08
Saint-Symphorien-
d'Ozon
.
Nombre
de
conseillérs
: 29
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
24
janvier,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
.
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
18
janvier,
s'est
réuni,
en
session
Présents
: 233
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
\
Pouvoir:
6
BALLESIO
Maire
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Pascale
LUCARELLI
-
Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
-
Bruno
BARAZZUTTI
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAIÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
POUVOIRS :
Mireille
SIMIAN
qui
a
donné
procuration
à
Elisabeth
TEYSSOT
Yves
PLANTIER
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
René
WINTRICH
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Armaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
OBJET
:
VOTE
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
POUR
L'EXERCICE
2023
VCP/
Traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
vendredi
13 janvier
2023
Vu
les
articles
L.2312-1,
L 3312-1
et
L4312-1,
L.5211-36
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
n°2015-991
du
7
août
2015
qui
stipule
"Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8.
Il est pris
acte
de
débat
par
une
délibération
spécifique..."
Vu
les
articles
D.2312-3,
D-3312-12
et
D.4312-10
du
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
Vu
le
Il
de
l'article
13
de
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022,
publié
au
journal
officiel
du
23
janvier
2018
qui
dispose
que
: "à
l'occasion
du
DOB,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant :
e
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement,
e
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et l'ensemble
des
budgets
annexes"
CONSIDERANT
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
Une
présentation
des
grandes
orientations
pluriannuelles
et
être
alimenté
par
une
analyse
rétrospective
et
prospective
de
la
situation
de
la
Commune
dans
un
contexte
budgétaire
tant
national
que
local
;
Ainsi
par
son
voie,
l'assemblée
délibérante
prend
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat,
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
débat
d'orientation
budgétaire.
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
="
ré
ete
le
eéenete
44iké-fion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit : e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230124-DELIB2023-08-DE Date de télétransmission : 26/01/2023 Date de réception préfecture : 26/01/2023 2/5
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET
qui
a
donné
procuration,
M
DELEU
qui
a
donné
procuration,
M
VERVLIET) :
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
pour
:
o
le
budget
primitif
M14
- budget
principal
de
la
commune
- pour
2023
o
le
budget
primitif
M49
- assainissement
collectif
- pour
2023
BH
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
Le
26
janvier
2023
À
AE
D
M
Date
de
mise
en
ligne sur
ZAC
le
site
Internet
de
la
collectivité
CURE
(ZE
:
:
DÉRÈES
le 26 janvier
2023
RE “(RHO
Pierre
BALLESIO
VOTE
la
réalité
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
ainsi
que
l'existence
du
rapport
dont
un
La
secrétaire
de
séance,
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
d
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
rerniire
fnrmé
ranntra
ln
mrécanta
AAlik£rafjion
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
lai de
recours
contentieux
quirecommencera
à
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
dé
courir
soit
:
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230124-DELIB2023-08-DE Date de télétransmission : 26/01/2023 Date de réception préfecture : 26/01/2023