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Arrêté - 2023 1262 ENV SCI jp 147 favorable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1262 ENV SCI jp 147 favorable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Re
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
—
COMMUNE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
SERVICE
URBANISME
Tel
:102:51.55
7972
ARRÊTÉ
n°2023-1262-ENV
accordant
une
Demande
D’autorisation
Préalable
d’un
dispositif
ou
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne
Prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
référence
dossier
:
Dossier
de
demande
d’autorisation
préalable
PU
085
222
23
E0017
Déposé
le 18/09/2023,
Par
:
SCI JP147
Demeurant
: 42
RUE
DU
11
NOVEMBRE
44410
CHATEAUBRIAND
Sur
un
terrain
sis
: 32
RUE
AMBROISE
PARE
Cadastré
: AT
110
Dossier
suivi
par
: CAVALETTO
Alexandra
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la demande
d’autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L
581-1
à L
581-45
et R
581-1
à R
581-88,
Vu
le règlement
local
de
publicité
de
la commune
de
Saint
Gilles
Croix
De
Vie
approuvé
en
date
du
3
février
2020,
ARRÊTE
ARTICLE
UNIQUE
:
La
demande
d’autorisation
préalable
est autorisée.
Certifié exécutoire par le Maire
le?
4
OCT,
2023
Transmission
en
sous-préfecture
le
2
6 QCT
2073
Et de l'affichage
le?
4
OCT,
20273
Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
23
E0017
- Page
| sur
2- ile.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
5
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ES
COMMUNE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
SERVICE
URBANISME
Tel
: 02:51
5579
72
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet effet il peut
saisir le tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
de
la Transition
écologique
et
solidaire
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Mairie
-86
quai
de
la République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
PU
085
222
23
EOO17
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