Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 0743 Enseigne Le Jour dun Projet favorable
Arrêté - 2022 1247 ENV Allianz favorable avec prescription
Arrêté - 2024 596 ENV Enseigne SG favorable avec reserve
Arrêté - 2024 595 ENV Enseigne Allianz favorable avec reser
Arrêté - 2024 697 ENV LA NOVITA favorable
Arrêté - 2023 1162 ENV OGF Favorable
Arrêté - 2023 1163 ENV Les Rimajures favorable
Arrêté - 2023 1264 ENV Boudic favorable avec prescription
Arrêté - 2024 696 ENV SCI JP 147 favorable
Arrêté - 2023 1262 ENV SCI JP 147 favorable
Arrêté - 2022 0742 ENV Enseigne Le Jour dun Projet favorable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0742 ENV Enseigne Le Jour dun Projet favorable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
See
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ES
COMMUNE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
SERVICE
URBANISME
“Tél:
0251:5579
72
ARRÊTÉ
n°2022-742-ENV
accordant
une
Demande
D’autorisation
Préalable
d’un
dispositif ou
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne
Prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
référence
dossier
:
Dossier
de
demande
d’autorisation
préalable
EN
085
222
22
E0023
Déposé
le
14/06/2022,
Par
:
LE
JOUR
D'UN
PROJET
Demeurant
: 104
RUE
DU
CALVAIRE
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Sur
un
terrain
sis
: 3
RUE
PASTEUR
Cadastré
: AD78
Dossier
suivi
par
: CAVALETTO
Alexandra
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la demande
d’autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L
581-1
à L
581-45
et R
581-1
à R
581-88,
Vu
le règlement
local
de
publicité
de
la commune
de
Saint
Gilles
Croix
De
Vie
approuvé
en
date
du
3
février
2020,
Vu
l’avis
favorable
de
l’ Architecte
des
Bâtiment
de
France
en
date
du
24
Juin
2022.
ARRÊTE
ARTICLE
UNIQUE
:
La
demande
d’autorisation
préalable
est autorisée.
Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
EN
085
222
22
E00923 - Page
1 sur
2 - Ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
da
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
SAINT
GILLES
SLR
COMMUNE
DE SAINT GILLES
CROIX
DE VIE
SERVICE
URBANISME
Tel:02
51557972
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
*?
4
JUIL.
2022
Transmission
en
sous-préfecture
le
7?
2?
JUIL.
202?
Et de
l’affichagele
2
1 JUIL,
2022
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet il peut
saisir
le tribunal
administratif territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
de
la Transition
écologique
et
solidaire
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Mairie
-86
quai
de
la
République-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
EN
085
222
22
E0023
. Page2 sur
2 -