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Déliberation - 250407 027 Révision de l'autorisation de programme et ajustement des crédits coopérative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 250407 027 Révision de l'autorisation de programme et ajustement des crédits coopérative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents
:
15
Votants :
20
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le SEPT
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
Avril
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Chantal
HUNOT, Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations : Madame
Carine
VERGNE
à Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Agnès
FROMENT
à Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Recu en préfecture le 10/04/2025
Monsieur
Christophe
CAILLOT
à Madame
Françoise
BEGUIN
Publié le
Absents
Excusés:
Madame
Ronde
GIBERT
ID : 083-218300333-20250407-250407
027-DE
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
BOYER
Réf.
: 25/04/07-027
Objet:
REVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
AJUSTEMENT
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°2023-01
« Réhabilitation
de
la cave
coopérative
»
Monsieur
Le Maire
rappelle
aux membres
de l'Assemblée
que
par délibération
n°23/03/23-020
en
date du
23 mars
2023
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
l'ouverture
d'une
Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
paiement
(AP/CP)
N°2023-01
dénommée
« réhabilitation
de la cave
coopérative
» pour un montant
total de 2 044
920
€.
VU
la délibération
23/09/20-077
en
date
du
20
septembre
2023,
relative
à l'ajustement
des
crédits
de
paiement
de
ladite
Autorisation
de
Programme.
VU
la
délibération
23/11/30-092
en
date
du
30
novembre
2023,
relative
à
l'ajustement
des
crédits
de
paiement
de
ladite
Autorisation
de Programme.
VU
la délibération
24/11/14-091
en
date du
14 novembre
2024,
relative à la révision
de
ladite
autorisation
de
programme
et
de l'ajustement des crédits de paiement
afférents.
N°AP
Libellé
Montant TTC
AP
CP 2023
CP 2024
CP 2025
shabilitati
2 536 742,14
€
agsa0f
| MiaPilation ds la
48496118€ |
353492.08€
1 698 288.88 €
cave coopérative
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il est nécessaire,
au
regard
de
la clôture
de
l'exercice
2024
et de
l'avancement
des
travaux
d'apporter des
modifications.
Ainsi,
il est proposé
de
réviser
l'autorisation
de
programme
d’une
part,
et d'ajuster
les crédits
de
paiement
d'autre
part.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Le
Maire
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
CC
e
DE
PROCEDER à la
révision
de l'autorisation
de programme
N°2023-01
« réhabilitation
de la cave coopérative
»,
"
D'AJUSTER
les crédits
de
paiement
afférents
répartis
de
la façon
suivante :
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(montants
TTC)
CREDITS
DE PAIEMENT
(montants
TTC)
5
a
Montant
Révision
Révision
Montant
N
Intitulé
rs
A
SE
es
CP 2023
CP 2024
CP 2025
2023-01 |
Réhabilitation dela
|,
020€ | 491 822,14 € | 117460,00€|
265420214€
|
agaogaige |
22096030€
|
1939280,57€
cave
coopérative
"
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à engager
les
dépenses
liées
à cette
opération
à hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et de
mandater
les dépenses
afférentes.
"DE
PRECISER
que
les
crédits
de
paiement
2025
sont
inscrits
au
budget
primitif de
l'exercice
2025
; les dépenses
seront
financées
par
les
subventions,
l'autofinancement
et l'emprunt également
inscrit au
budget
primitif 2025.
ET
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Secrétaire
de
Séance
M.
Jean-Louis
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250407-250407
027-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr