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Déliberation - 077 Modification de l'autorisation de programme N°2023 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 077 Modification de l'autorisation de programme N°2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
15
Votants
:
21
L'an deux
mille vingt-trois,
le VINGT
SEPTEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 14 septembre
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN.
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI.
Absents
représentés
: CAVATA
Arnaud
par LUONGO
Liliane
PICON
Elodie
par BERTORELLO
Lionel
GAUDIN
Guillaume
par David
Christian
SANTERVAS
Stéphane
par BEGUIN
Françoise
GIACCHI
Stéphanie
par CORTES
Christophe
SELLIER
Michèle
par RAMONE
Florence
Absents
excusés
: CAILLOT
Christophe,
VERGNE
Carine
Secrétaire
de
séance
: FROMENT
Agnès
Réf,
: 23/09/20-077
Objet:
AJUSTEMENT
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°2023-01
« Réhabilitation
de
la cave
coopérative
»
Monsieur
CORTES
Christophe
rappelle aux membres
de l'Assemblée
que par délibération
n°23/03/23-020
en date du 23
mars
2023
le Conseil
Municipal
a procédé
à l'ouverture d'une Autorisation
de Programme
/ Crédits de paiement
(AP/CP)
N°2023-01
dénommée
« réhabilitation
de la cave
coopérative
» pour un montant
total de 2 044
920
€.
Monsieur
CORTES
Christophe
précise
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
de
paiement
sans
toutefois
modifier
le
montant
de l'autorisation
de programme.
À ce titre, il est proposé
de diminuer les crédits de paiement
2023
(soit - 200
000 €) et de les reporter sur l'exercice 2025
{soit + 200
000 €) ; les crédits de paiement
2024
restent inchangés
:
|
N°AP
Libellé
Montant
TTC
AP
CP 2023
CP
2024
CP
2025
|
Réhabilitation
|
2023-01
| dela cave
2 044 920 €
545 000 €
1 200 000 €
299 920 €
|
coopérative
Entendu
les explications
de
Monsieur
CORTES
Christophe,
après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
"
D'AJUSTER
les crédits
de
paiement
afférents
à l'autorisation
de
paiement
N°2023-01
« réhabilitation
de
la cave
coopérative
» répartis de la façon
suivante
:
D N°AP
Libellé
| Montant TTC
AP
CP 2023
CP 2024
CP 2025
Réhabilitation
2023-01 | de la cave
2 044 920€
545 000 €
4 200 000 €
299 920 €
coopérative
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 083-218300333-20230920-230920
077-DE