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Déliberation - 2025 027 Raccordement ENEDIS Coopérative C5 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 027 Raccordement ENEDIS Coopérative C5 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2025-027
Autorisant
la signature
de
l'offre de
raccordement
5254173401
du
19/02/2025
avec
la société
ENEDIS
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
locales,
Considérant
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
du
présent
exercice,
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser un raccordement au réseau
électrique de la parcelle située avenue
Colonel
Fabien
83660
Carnoules.
Considérant
la proposition
financière de la société
ENEDIS,
domiciliée 34 place des
Corolles
92079
Paris
La Défense
Cedex.
DECIDONS
ARTICLE
1 : D'accepter
la proposition
financière
de
la société
ENEDIS
concernant
la réalisation
d'un
raccordement
au
réseau
électrique. ARTICLE
2 : De
payer
à la société
ENEDIS,
conformément
à la proposition
commerciale
du
19
février 2025
le montant
de
1 382,40
€ HT soit 1 658,88
€ TTC
(mille six-cent cinquante-huit euros
et quatre-vingt-huit cents).
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Fait à CARNOULES
le 26/02/2025
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250226-2025
027-CC
CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr