unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - 1 pv seance du 14 04 2022 avec commentaires

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unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - 1 pv seance du 14 04 2022 avec commentaires Document publié le Jeudi 14 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - 1 pv seance du 14 04 2022 avec commentaires)Thèmes du document : Données personnelles, Banque, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

PROCES VERBAL

Séance du 14 avril 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE 14 AVRIL

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 8 avril 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRESENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Michel JANDAUD, Jérôme HARDY, Frédéric RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Laurence ROUSSY, Fabienne FERRAND, Nathalie NICOULAUD Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Stéphane CHÉ, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY, Pascale THOMAS.

ABSENTS :

- Sophie BOYER (Procuration Mme C. LONGEQUEUE)

- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (Procuration Mme L. ROUSSY) - Brigitte LARDY (Procuration M. B. TROUBAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Monsieur Laurent AUZEMERY, comme secrétaire de séance.

2022-24 BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 29Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2021, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état

du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité et la concordance des opérations :

1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

M. Blanvillain demande à être vigilant car la commune a été amenée à payer 16 000€ pour l’absence de déclaration d’emploi de personnel handicapé.

Mme le Maire lui répond que la démarche a été faite pour cette année.

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2022-25 SERVICE DES EAUX – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité et la concordance des opérations :

4- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

5- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

6- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2022-26 REGIE ENERGIES RENOUVELABLES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2021, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état

du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité et la concordance des opérations :

7- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

8- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

9- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2022-27 REGIE GITES ET RESTAURANT COMMUNAUX – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2021, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état

du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité et la concordance des opérations :

10- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,11- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

12- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, dont les résultats sont identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE 14 AVRIL

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 8 avril 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRESENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Michel JANDAUD, Jérôme HARDY, Frédéric RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Laurence ROUSSY, Fabienne FERRAND, Nathalie NICOULAUD Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Stéphane CHÉ, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY, Pascale THOMAS.

ABSENTS :

- Sophie BOYER (Procuration Mme C. LONGEQUEUE)

- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (Procuration Mme L. ROUSSY) - Brigitte LARDY (Procuration M. B. TROUBAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Monsieur Laurent AUZEMERY, comme secrétaire de séance.

2022-28 BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil municipal,

réuni sous la présidence de Mme BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Mme. Peggy BARIAT Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 282° Constate, pour la comptabilité principale de la commune, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire se retire de la séance et ne prend pas part au vote) :

DECIDE d’approuver le Compte Administratif de la Commune tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2021

2022-29 SERVICE DES EAUX– APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil municipal,

réuni sous la présidence de Mme BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Mme. Peggy BARIAT Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats

reportés 1 224 509,68 € 457 718,79 € 457 718,79 € 1 224 509,68 € Opération de

l'exercice 5 957 373,04 € 6 702 216,95 € 2 138 558,00 € 2 130 613,86 € 8 095 931,04 € 8 832 830,81 €

TOTAUX 5 957 373,04 € 7 926 726,63 € 2 596 276,79 € 2 130 613,86 € 8 553 649,83 € 10 057 340,49 €

Résultats de

clôture 1 969 353,59 € 465 662,93 € 1 503 690,66 €

Reste à réaliser 753 462,92 € 374 045,76 € 753 462,92 € 374 045,76 €

TOTAUX

CUMULES 5 957 373,04 € 7 926 726,63 € 3 349 739,71 € 2 504 659,62 € 9 307 112,75 € 10 431 386,25 € RESULTATS

DEINITIFS 1 969 353,59 € 845 080,09 € 1 124 273,50 €

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

(1) les « dépenses et les « recettes » doivent être

inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice » et

« reste à réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent être

inscrits sur les lignes « résultats reportés »,

« résultats de clôture » et « résultats définitifs ».2° Constate, pour la comptabilité du budget du service des eaux, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

après en avoir délibéré à l’unanimité (le Maire se retire de la séance et ne prend pas part au vote) :

DECIDE d’approuver le Compte Administratif du service des eaux tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2021.

2022-30 REGIE ENERGIES RENOUVELABLES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil municipal,

réuni sous la présidence de Mme BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Mme. Peggy BARIAT Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF EAU

Résultats

reportés 57 092,79 € 182 483,38 € - € 239 576,17 € Opération de

l'exercice 646 402,64 € 824 522,29 € 149 336,61 € 164 307,67 € 795 739,25 € 988 829,96 €

TOTAUX 646 402,64 € 881 615,08 € 149 336,61 € 346 791,05 € 795 739,25 € 1 228 406,13 €

Résultats de

clôture 235 212,44 € 197 454,44 € 432 666,88 €

Reste à réaliser - € - €

TOTAUX

CUMULES 646 402,64 € 881 615,08 € 149 336,61 € 346 791,05 € 795 739,25 € 1 228 406,13 € RESULTATS

DEINITIFS 235 212,44 € 197 454,44 € 432 666,88 €

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

(1) les « dépenses et les « recettes » doivent être

inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice » et

« reste à réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent être

inscrits sur les lignes « résultats reportés »,

« résultats de clôture » et « résultats définitifs ».2° Constate, pour la comptabilité du budget de la régie des énergies renouvelables, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

après en avoir délibéré à l’unanimité (le Maire se retire de la séance et ne prend pas part au vote) :

DECIDE d’approuver le Compte Administratif de la régie des énergies renouvelables tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2021

2022-31 REGIE GITES ET RESTAURANTS COMMUNAUX – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil municipal,

réuni sous la présidence de Mme BERNARD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Mme. Peggy BARIAT Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF ENERGIES RENOUVELABLES

Résultats

reportés 591,76 € 55 105,64 € - € 55 697,40 € Opération de

l'exercice 14 087,29 € 15 194,44 € 16 255,00 € 9 783,09 € 30 342,29 € 24 977,53 €

TOTAUX 14 087,29 € 15 786,20 € 16 255,00 € 64 888,73 € 30 342,29 € 80 674,93 €

Résultats de

clôture 1 698,91 € 48 633,73 € 50 332,64 €

Reste à réaliser - € - €

TOTAUX

CUMULES 14 087,29 € 15 786,20 € 16 255,00 € 64 888,73 € 30 342,29 € 80 674,93 € RESULTATS

DEINITIFS 1 698,91 € 48 633,73 € 50 332,64 €

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

(1) les « dépenses et les « recettes » doivent être

inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice » et

« reste à réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent être

inscrits sur les lignes « résultats reportés »,

« résultats de clôture » et « résultats définitifs ».2° Constate, pour la comptabilité du budget de la régie des gîtes et restaurant communaux, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

après en avoir délibéré à l’unanimité (le Maire se retire de la séance et ne prend pas part au vote) :

DECIDE d’approuver le Compte Administratif de la régie des gîtes et restaurant communaux tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2021.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE 14 AVRIL

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 8 avril 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRESENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Michel JANDAUD, Jérôme HARDY, Frédéric RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Laurence ROUSSY, Fabienne FERRAND, Nathalie NICOULAUD Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Stéphane CHÉ, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY, Pascale THOMAS.

ABSENTS :

- Sophie BOYER (Procuration Mme C. LONGEQUEUE)

- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (Procuration Mme L. ROUSSY) - Brigitte LARDY (Procuration M. B. TROUBAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Monsieur Laurent AUZEMERY, comme secrétaire de séance.

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF GITES ET RESTAURANT COMMUNAUX

Résultats

reportés 21 383,74 € - € 21 383,74 € Opération de

l'exercice 52 478,81 € 95 921,63 € - € 1 500,00 € 52 478,81 € 97 421,63 €

TOTAUX 52 478,81 € 117 305,37 € - € 1 500,00 € 52 478,81 € 118 805,37 €

Résultats de

clôture 64 826,56 € 1 500,00 € 66 326,56 €

Reste à réaliser - € - €

TOTAUX

CUMULES 52 478,81 € 117 305,37 € - € 1 500,00 € 52 478,81 € 118 805,37 € RESULTATS

DEINITIFS 64 826,56 € 1 500,00 € 66 326,56 €

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 29

(1) les « dépenses et les « recettes » doivent être

inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice » et

« reste à réaliser »

Les « déficits » et les « excédents » doivent être

inscrits sur les lignes « résultats reportés »,

« résultats de clôture » et « résultats définitifs ».Pour Mémoire

- Excédent de fonctionnement reporté 1 224 509,68

- Solde d'exécution d'investissement reporté -457 718,79

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2021

- Solde d'exécution de l'exercice -7 944,14

- Solde d'exécution cumulé -465 662,93

Restes à Réaliser au 31/12/2021

- Dépenses d'investissement 753 462,92

- Recettes d'investissement 374 045,76

- Solde -379 417,16

Déficit de financement de la section d'investissement au 31/12/2021 - Rappel du solde d'exécution cumulé -465 662,93

- Rappel du solde des Restes à Réaliser -379 417,16

Besoin de financement total 845 080,09

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 744 843,91

- Résultat antérieur 1 224 509,68

Total à Reporter 1 969 353,59

AFFECTATION DES RÉSULTATS

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 845 080,09

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

2 - Affectation Complémentaire en Réserve 200 000,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

3 - Excédent de fonctionnement reporté 924 273,50

(Ligne 002 sur BP 2022)

2022-32 BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2021 et statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Considérant les éléments suivants :

Décide à l’unanimité,

d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

- Excédent de fonctionnement reporté 1 224 509,68

- Solde d'exécution d'investissement reporté -457 718,79

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2021 - Solde d'exécution de l'exercice -7 944,14

- Solde d'exécution cumulé -465 662,93

Restes à Réaliser au 31/12/2021

- Dépenses d'investissement 753 462,92

- Recettes d'investissement 374 045,76

- Solde -379 417,16

Déficit de financement de la section d'investissement au 31/12/2021 - Rappel du solde d'exécution cumulé -465 662,93

- Rappel du solde des Restes à Réaliser -379 417,16

Besoin de financement total 845 080,09

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 744 843,91

- Résultat antérieur 1 224 509,68

Total à Reporter 1 969 353,59

AFFECTATION DES RÉSULTATS

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 845 080,09

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

2 - Affectation Complémentaire en Réserve 200 000,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

3 - Excédent de fonctionnement reporté 924 273,50

(Ligne 002 sur BP 2022)2022-33 SERVICE DES EAUX – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2021 et statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Considérant les éléments suivants :

AFFECTATION DES RÉSULTATS

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 845 080,09

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

2 - Affectation Complémentaire en Réserve 200 000,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

3 - Excédent de fonctionnement reporté 924 273,50

(Ligne 002 sur BP 2022)

Pour Mémoire

- Excédent de fonctionnement reporté 57 092,79

- Excédent d'investissement reporté 182 483,38

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2021

- Solde d'exécution de l'exercice 14 971,06

- Solde d'exécution cumulé 197 454,44

Restes à Réaliser au 31/12/2021

- Dépenses d'investissement 0,00

- Recettes d'investissement 0,00

- Solde 0,00

Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2021 - Rappel du solde d'exécution cumulé 197 454,44

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 0,00

Besoin de financement total -197 454,44

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 178 119,65

- Résultat antérieur 57 092,79

Total à Reporter 235 212,44

AFFECTATION DU RÉSULTAT

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 0,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

2 - Affectation Complémentaire en Réserve 170 000,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

3 - Excédent de fonctionnement reporté 65 212,44

(Ligne 002 sur BP 2022)

Pour Mémoire

- Excédent de fonctionnement reporté 57 092,79

- Excédent d'investissement reporté 182 483,38

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2021 - Solde d'exécution de l'exercice 14 971,06

- Solde d'exécution cumulé 197 454,44

Restes à Réaliser au 31/12/2021

- Dépenses d'investissement 0,00

- Recettes d'investissement 0,00

- Solde 0,00

Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2021 - Rappel du solde d'exécution cumulé 197 454,44

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 0,00

Besoin de financement total -197 454,44

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 178 119,65

- Résultat antérieur 57 092,79

Total à Reporter 235 212,44

AFFECTATION DU RÉSULTAT

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 0,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

2 - Affectation Complémentaire en Réserve 170 000,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

3 - Excédent de fonctionnement reporté 65 212,44

(Ligne 002 sur BP 2022)Décide à l’unanimité,

d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

2022-34 REGIE DES ENERGIES RENOUVELABLES – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2021 et statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Considérant les éléments suivants :

AFFECTATION DU RÉSULTAT

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 0,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

2 - Affectation Complémentaire en Réserve 170 000,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

3 - Excédent de fonctionnement reporté 65 212,44

(Ligne 002 sur BP 2022)

Pour Mémoire

- Solde de fonctionnement reporté 591,76

- Excédent d'investissement reporté 55 105,64

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2021

- Solde d'exécution de l'exercice -6 471,91

- Solde d'exécution cumulé 48 633,73

Restes à Réaliser au 31/12/2021

- Dépenses d'investissement 0,00

- Recettes d'investissement 0,00

- Solde 0,00

Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2021 - Rappel du solde d'exécution cumulé 48 633,73

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 0,00

Besoin de financement total -48 633,73

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 1 107,15

- Résultat antérieur 591,76

Total à Reporter 1 698,91

AFFECTATION DES RÉSULTATS

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 0,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

2 - Affectation Complémentaire en Réserve 0,00Décide à l’unanimité,

d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

2022-35 REGIE DES GITES ET RESTAURANT COMMUNAUX – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2021 et statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Considérant les éléments suivants :

Total à Reporter 1 698,91

AFFECTATION DES RÉSULTATS

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 0,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

2 - Affectation Complémentaire en Réserve 0,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

3 - Solde de fonctionnement reporté 1 698,91

(Ligne 002 sur BP 2022)

Restes à Réaliser au 31/12/2021

- Dépenses d'investissement 0,00

- Recettes d'investissement 0,00

- Solde 0,00

Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2021 - Rappel du solde d'exécution cumulé 48 633,73

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 0,00

Besoin de financement total -48 633,73

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 1 107,15

- Résultat antérieur 591,76

Total à Reporter 1 698,91

AFFECTATION DES RÉSULTATS

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 0,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

2 - Affectation Complémentaire en Réserve 0,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

3 - Solde de fonctionnement reporté 1 698,91

(Ligne 002 sur BP 2022)Décide à l’unanimité,

d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

- Excédent de fonctionnement reporté 21 383,74

- Excédent d'investissement reporté 0,00

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2021

- Solde d'exécution de l'exercice 1 500,00

- Solde d'exécution cumulé 1 500,00

Restes à Réaliser au 31/12/2021

- Dépenses d'investissement 0,00

- Recettes d'investissement 0,00

- Solde 0,00

Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2021 - Rappel du solde d'exécution cumulé 1 500,00

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 0,00

Besoin de financement total -1 500,00

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 43 442,82

- Résultat antérieur 21 383,74

Total à Reporter 64 826,56

AFFECTATION DES RÉSULTATS

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022) 0,00

2 - Affectation Complémentaire en Réserve 53 200,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

3 - Solde de fonctionnement reporté 11 626,56

(Ligne 002 sur BP 2022)

Pour Mémoire

- Excédent de fonctionnement reporté 21 383,74

- Excédent d'investissement reporté 0,00

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2021

- Solde d'exécution de l'exercice 1 500,00

- Solde d'exécution cumulé 1 500,00

Restes à Réaliser au 31/12/2021

- Dépenses d'investissement 0,00

- Recettes d'investissement 0,00

- Solde 0,00

Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2021 - Rappel du solde d'exécution cumulé 1 500,00

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 0,00

Besoin de financement total -1 500,00

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 43 442,82

- Résultat antérieur 21 383,74

Total à Reporter 64 826,56

AFFECTATION DES RÉSULTATS

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022) 0,00

2 - Affectation Complémentaire en Réserve 53 200,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

3 - Solde de fonctionnement reporté 11 626,56

(Ligne 002 sur BP 2022)

Pour Mémoire

- Excédent de fonctionnement reporté 21 383,74

- Excédent d'investissement reporté 0,00

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2021

- Solde d'exécution de l'exercice 1 500,00

- Solde d'exécution cumulé 1 500,00

Restes à Réaliser au 31/12/2021

- Dépenses d'investissement 0,00

- Recettes d'investissement 0,00

- Solde 0,00

Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2021 - Rappel du solde d'exécution cumulé 1 500,00

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 0,00

Besoin de financement total -1 500,00

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 43 442,82

- Résultat antérieur 21 383,74

Total à Reporter 64 826,56

AFFECTATION DES RÉSULTATS

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022) 0,00

2 - Affectation Complémentaire en Réserve 53 200,00

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2022)

3 - Solde de fonctionnement reporté 11 626,56

(Ligne 002 sur BP 2022)2022-36 ÉTAT ANNUEL PRÉSENTANT LES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX EN 2021

L’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes mentionne que doivent être présentées les indemnités de toute nature (...) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu local :

 en tant qu'élu en leur sein,

 au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,

 au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale,

Cette obligation a été introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019- 1461 du 27 décembre 2019).

L’état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (article L. 2123-24-1-1 du CGCT).

L’état annuel n’étant pas un document qui fait grief, il ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.

INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ELUS EN FONCTION

DU 01/01/2021 AU 31/12/2021

ELUS FONCTIONS BRUT FISCAL

CHÉ Stéphane Maire 18 342,36

VERGNOUX Marina Adjoint 2 122,44

BARIAT Peggy Adjoint 8 489,76

JANDAUD Michel Adjoint 8 489,76

ROUSSY Laurence Adjoint 8 489,76

FERRAND Fabienne Adjoint 8 489,76

THOMAS Pascale Conseillère déléguée permanente 3 841,20

AUZEMERY Laurent Conseiller délégué permanent 3 841,20

RICHARD Frédéric Conseiller délégué de mission 2 146,92

PIERRE Cédric Conseiller délégué permanent 3 841,20

LARDY Brigitte Conseillère 723,48

BLANVILLAIN Jean-Jacques Conseiller 723,48

BARREAU Stella Conseillère 723,48

TOTAL 70 264,80INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ELUS EN FONCTION

DU 01/01/2021 AU 31/12/2021

ELUS FONCTIONS BRUT FISCAL

SOLANS EZQUERRA Rafaël Adjoint 8 489,76

HARDY Jérôme Adjoint 8 489,76

BARDOT François Adjoint 8 479,76

CHADELAUD Gérard Conseiller délégué permanent 3 841,20

ARRIVÉ Dominique Conseillère déléguée 2 769,94

CHATENET Olivier Conseiller délégué permanent 3 841,20

BERNARD Karine adjoint 7 459,06

BOYER Sophie Conseillère 723,48

LONGEQUEUE Carole Conseillère 723,48

NICOULAUD Nathalie Conseillère déléguée permanente 3 841,20 RAZAFIMAHATRATRA

Hérinantenaina Angelo Conseiller 723,48

TROUBAT Bernard Conseiller 723,48

DUPUY Marc Conseiller 723,48

BIGAS Dominique Conseiller 723,48

ROY Carine Conseillère 723,48

BOULIN Marie-Laure Conseillère 723,48

TOTAL 52 999,72

TOTAL GENERAL 123 264 ,52

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

PREND acte de la présentation de l’état des indemnités perçues par les élus sur l’année 2021.

2022-37 BUDGET PRINCIPAL – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Libellé Montant VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

Chapitre 011 - charges à caractère général 1 635 403,38 27 0 2 Chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés 3 400 000,00 27 0 2 Chapitre 65 - autres charges de gestion courante 650 000,00 27 0 2 Chapitre 66 - charges financières 220 600,00 27 0 2 Chapitre 67 - charges exceptionnelles 104 000,00 27 0 2 Chapitre 68 – dot. dépréciation pour risques 19 000,00 27 0 2 Chapitre 042 - opérations d’ordres de trans. entre sections 226 000,00 27 0 2 Chapitre 023 - virement à la section d’investissement 1 500 000,00 27 0 2 Chapitre 014 - atténuation de produits 154 000,00 27 0 2 Total général 7 909 003,38 27 0 2FONCTIONNEMENT - RECETTES

Libellé Montant VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

Chapitre 002 - résultat de fonctionnement reporté 924 273,50 27 0 2 Chapitre 013 - atténuations de charges 110 200,00 27 0 2 Chapitre 042 - opé. d’ordres de transfert entre sections 139 279,20 27 0 2 Chapitre 70 - pdts de services, du domaine et ventes div. 805 000,00 27 0 2 Chapitre 73 - impôts et taxes 3 715 494,68 27 0 2 Chapitre 74 - dotations, subventions et participations 2 014 586,00 27 0 2 Chapitre 75 - autres produits de gestion courante 160 000,00 27 0 2 Chapitre 76 - produits financiers 170,00 27 0 2 Chapitre 77 - produits exceptionnels 40 000,00 27 0 2 Total général 7 909 003,38 27 0 2

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Libellé Montant VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

Chapitre 10 – Dotations, fonds div. et réserves 1 000,00 27 0 2 Chapitre 16 - remboursement du capital emprunté 743 483,00 27 0 2 Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 100 491,03 27 0 2 Chapitre 21 - immobilisations corporelles 531 631,59 27 0 2 Chapitre 23 - immobilisations en cours 1 762 960,92 27 0 2 Chapitre 040 – opérations d’ordre entre sections 139 279,20 27 0 2 Chapitre 001 – Solde d’exécution reporté 465 662,93 27 0 2 Total général 3 744 508,67 27 0 2

INVESTISSEMENT - RECETTES

Libellé Montant VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

Chapitre 10 – FCTVA, TLE, Affectation complémentaire en

réserve

1 275 080,09 27 0 2

Chapitre 13 - subventions 593 428,58 27 0 2 Chapitre 21 – immobilisation corporelle 150 000,00 27 0 2 Chapitre 040 - amortissements 226 000,00 27 0 2 Chapitre 021 - virement de la section de fonctionnement 1 500 000,00 27 0 2 Chapitre 001 – Solde d’exécution reporté - 27 0 2 Total général 3 744 508,67 27 0 2

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (2 absentions : M. Blanvillain, Mme Barreau) :

ACCEPTE le Budget Principal 2022.

2022-38 SERVICE DES EAUX – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2022

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Libellé Montant VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

Chapitre 11 - charges à caractère général 197 500,44 27 0 2 Chapitre 12 - charges de personnel et frais assimilés 200 000,00 27 0 2 Chapitre 65 - autres charges de gestion courante 14 800,00 27 0 2 Chapitre 014 - atténuation de produits 55 000,00 27 0 2 Chapitre 66 - charges financières 38 000,00 27 0 2 Chapitre 67 - charges exceptionnelles 10 000,00 27 0 2 Chapitre 68 – Dotation aux amort. depr. prov. 15 000,00 27 0 2 Chapitre 023 - virement à la section d’investissement 6 700,00 27 0 2 Chapitre 042 - opérations d’ordres de trans. entre sections 176 499,56 27 0 2 Total général 713 500,00 27 0 2FONCTIONNEMENT - RECETTES

Libellé Montant VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

Chapitre 70 - pdts de services, du domaine et ventes div. 554 487,56 27 0 2 Chapitre 77 - produits exceptionnels 800,00 27 0 2 Chapitre 002 - résultat de fonctionnement reporté 65 212,44 27 0 2 Chapitre 042 - opé. d’ordres de transfert entre sections 93 000,00 27 0 2 Total général 713 500,00 27 0 2

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Libellé Montant VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

Chapitre 16 - remboursement du capital emprunté 69 500,00 27 0 2 Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 58 500,00 27 0 2 Chapitre 21 - immobilisations corporelles 19 635,00 27 0 2 Chapitre 23 - immobilisations en cours 310 019,00 27 0 2 Chapitre 040 - amortissements 93 000,00 27 0 2 Total général 550 654,00 27 0 2

INVESTISSEMENT - RECETTES

Libellé Montant VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

Ligne 001 - Excédent antérieur reporté 197 454,44 27 0 2 Chapitre 021 - virement de la section de fonctionnement 6 700,00 27 0 2 Chapitre 10 - FCTVA, TLE, excédent de fonct. capitalisé 170 000,00 27 0 2 Chapitre 13 - subventions 3 000,00 27 0 2 Chapitre 16 – Emprunt en Euros 27 0 2 Chapitre 040 - amortissements 176 499,56 27 0 2 Total général 550 654,00 27 0 2

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (2 absentions : M. Blanvillain, Mme Barreau) :

ACCEPTE le Budget 2022 - Service des Eaux.

2022-39 REGIE DES ENERGIES RENOUVELABLES – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2022

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Libellé Montant VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

Chapitre 011 - charges à caractère général 4 398,91 27 0 2 Chapitre 66 - charges financières 3 001,64 27 0 2 Chapitre 67 - charges exceptionnelles 100,00 27 0 2 Chapitre 042 - opérations d’ordres de trans. entre sections 10 484,36 27 0 2 Chapitre 002 – Solde d’exécution reporté 27 0 2 Total général 17 984,91 27 0 2

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Libellé Montant VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

Chapitre 70 - pdts de services, du domaine et ventes div. 16 286,00 27 0 2 Chapitre 77 – produits exceptionnels 27 0 2 Chapitre 002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 698,91 27 0 2 Total général 17 984,91 27 0 2INVESTISSEMENT - DEPENSES

Libellé Montant VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

Chapitre 16 - emprunts 9 300,00 27 0 2 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 49 818,09 27 0 2 Chapitre 23 – Immobilisations en cours 27 0 2 Total général 59 118,09 27 0 2

INVESTISSEMENT - RECETTES

Libellé Montant VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers, réserves 27 0 2 Chapitre 040 - opérations d’ordres de trans. entre sections 10 484,36 27 0 2 Chapitre 001 - solde exécution cumulé reporté 48 633,73 27 0 2 Total général 59 118,09 27 0 2

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (2 absentions : M. Blanvillain, Mme Barreau) :

ACCEPTE le Budget 2022 - Régie des Energies Renouvelables.

2022-40 REGIE GITES ET RESTAURANT COMMUNAUX – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2022

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Libellé Montant VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

Chapitre 011 - charges à caractère général 31 050,00 27 0 2 Chapitre 012 – charges de personnel 50 000,00 27 0 2 Chapitre 65 – autres charges de gestion courante 150,00 27 0 2 Chapitre 66 - charges financières 200,00 27 0 2 Chapitre 67 - charges exceptionnelles 200,00 27 0 2 Chapitre 68 – dot. aux dépréciations actifs circulants 1 000,00 27 0 2 Chapitre 002 – Solde d’exécution reporté - 27 0 2 Total général 82 600,00 27 0 2

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Libellé Montant VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

Chapitre 70 - pdts de services, du domaine et ventes div. 70 473,44 27 0 2 Chapitre 75 – autres produits de gestion courante 500,00 27 0 2 Chapitre 77 – produits exceptionnels 27 0 2 Chapitre 002 - Excédent de fonctionnement reporté 11 626,56 27 0 2 Total général 82 600,00 27 0 2

INVESTISSEMENT - RECETTES

Libellé Montant VOTE POUR CONTRE ABSTENTION

Chapitre 10 – dotations, fonds divers, et réserves 53 200,00 27 0 2 Chapitre 001 – Solde antérieur reporté 1 500,00 27 0 2 Total général 54 700,00 27 0 2

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (2 absentions : M. Blanvillain, Mme Barreau) :

ACCEPTE le Budget 2022 - Gîtes et Restaurant Communaux.2022-41B COMMUNE - VOTE DES TAUX 2022 (annule et remplace suite à une erreur matérielle)

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La municipalité propose de ne pas relever les taux d’imposition pour 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

FIXE comme suit le taux de chacune des taxes pour 2022 :

- Taxe Foncière (Bâti) : 39,32 % (inchangé)

- Taxe Foncière (Non-Bâti) : 74,32 % (inchangé)

2022-42 SERVICE DES EAUX – TARIFS 2022

Le service de l’eau est un budget annexe, exercé en régie, qui doit s’équilibrer avec ses propres recettes.

Au titre de l’année 2021, une augmentation du prix du m3 de 6% avait été actée. Les recettes découlant de cette hausse tarifaire ne seront collectées qu’en 2022.En effet, les modifications tarifaires adoptées ne produisent leurs effets que sur l’exercice comptable n+1.

La commission Finances, réunie le 4 avril 2022, a acté la nécessité de réaliser les travaux de rénovation du réseau. Compte tenu de l’investissement annuel nécessaire et des recettes dégagées, Il a été proposé de ne pas modifier le prix du m3.

Aussi, pour l’année 2022, il vous est proposé, après avis de la Commission Finances, la tarification suivante :

CONSOMMATION D'EAU

+ T. V. A. en vigueur au moment de la facturation

TARIF 2021

(Pour

mémoire)

TARIF 2022

Forfait ou terme fixe 52,77 Inchangé

Consommation (le m3 HT) 1,54 € Inchangé

Location compteur (HT)

diamètre < 30mm 10,68 € inchangé

diamètre ≥ 30 mm 21,24 € inchangé

M. Blanvillain estime que c’est dommage que l’on n’augmente pas un peu car le réseau est ancien et les pertes non négligeables. Il précise que si l’on avait augmenté de 20 centimes, nous aurions produit 100 000€/an.

En 2026, nous risquons de perdre la compétence de l’eau. Par conséquent, il aurait fallu augmenter progressivement pour investir sur le réseau.Mme le Maire indique que la commune a une capacité d’investissement de 170 000€.

M. Jandaud estime qu’il y a déjà beaucoup de taxes (déchets ménagers, énergies, carburant….) pour l’ensemble des contribuables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (2 absentions - M. Blanvillain, Mme Barreau) :

APPROUVE les tarifs du Service des Eaux proposés ci-dessus pour l’année 2022.

DIT, en outre, que le recouvrement de la redevance sera effectué en deux échéances : - Terme fixe en février ;

- Terme proportionnel en juin.

DIT que la location du compteur sera recouvrée en même temps que le terme fixe (janvier).

2022-43 SERVICE DES EAUX - PRIX DE VENTE AUX COMMUNES VOISINES - TARIFS 2022

Lors du conseil municipal du 11 décembre 2020, il avait été décidé de réviser le prix de vente de l’eau aux communes voisines afin de répercuter une partie du coût des investissements lourds réalisés dans la période récente pour améliorer la qualité de l’eau.

Ainsi, le tarif de vente avait été porté pour l’année 2021 à 1,04 € HT /m3 par délibération n°2020-103 du 11 décembre 2020.

En raison des travaux d’investissement nécessaires et de ne pas faire supporter l’essentiel de cette charge sur l’administré ambazacois, il convient d’augmenter le tarif de l’eau vendue aux communes voisines, portant ainsi le tarif de vente à 1.09 € HT /m3.

C’est pourquoi, je vous propose la tarification suivante : TARIF 2021 à compter du

1er/01/2021

TARIF 2022

à compter du

1er/01/2022

Prix de vente aux communes voisines HT le m3

(TVA en sus au taux en vigueur) 1,04 € 1.09 €

Considérant les investissements nécessaires à l’entretien du réseau d’eau potable ;

Considérant que le budget « eau » est un budget annexe et qu’il doit s’équilibrer avec ses propres recettes ;

Considérant l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 4 avril 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (2 absentions - M. Blanvillain, Mme Barreau) :

APPROUVE le nouveau tarif de vente 2022 de l’eau aux communes voisines tel qu’il lui a été proposé, à savoir 1.09 € HT/m3.

DECIDE d’appliquer ce tarif à compter du 1er janvier 2022.

2022-44 SUBVENTION AU CCAS - 2022

Je vous informe que, comme chaque année, le CCAS perçoit une subvention communale en vue de faciliter son fonctionnement.Intervention de Mme le Maire :

Elle indique qu’il y a de plus en plus d’aides pour les transports scolaires de moins de 3 kms.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des rapports d’activité et des bilans financiers du CCAS,

Vu l’avis de ses commissions,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2022, la subvention suivante :

Article 6748 - Autres subventions exceptionnelles

Libellé BP 2021 D.M. Voté 2021 CA 2021 BP 2022

Budget CCAS 35 000,00 - 35 000,00 35 000,00 47 000,00

TOTAL 35 000,00 - 35 000,00 35 000,00 47 000,00

2022-45 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROITS PRIVES - 2022

Je vous informe que, comme chaque année, il est proposé l’adhésion à divers organismes d’intérêt général en vue de faciliter leur fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

après avoir pris connaissance des rapports d’activité et des bilans financiers des organismes d’intérêt général suivants,

après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’adhérer au titre de l’année 2022, aux organismes suivants :Fonct. Except. Total Fonct. Except. Total

81 055,00 81 055,00 80 843,40 80 843,40

5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

112 500,00 112 500,00 114 458,00 114 458,00

215 571,04 0,00 215 571,04 200 301,40 0,00 200 301,40

20,00 20,00 20,00 20,00

100,00 100,00 100,00 100,00

100,00 100,00 87,00 87,00

50,00 50,00 0,00

50,00 50,00 0,00

CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE NOUVELLE-AQUITAINE 0,00 50,00 50,00

300,00 300,00 300,00 300,00

700,00 700,00 700,00 700,00

0,00 10,00 10,00

457,00 457,00 500,00 500,00

695,00 695,00 700,00 700,00

0,00 0,00

3 600,00 3 600,00 3 700,00 3 700,00

1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00

1 800,00 1 800,00 2 000,00 2 000,00

0,00 64 000,00 64 000,00

5 710,00 5 710,00 5 667,00 5 667,00

1 500,00 1 500,00 3 000,00 3 000,00

50,00 50,00 50,00 50,00

4 400,00 4 400,00 4 300,00 4 300,00

1 500,00 1 500,00 2 066,00 2 066,00

225,00 225,00 300,00 300,00

22 757,00 0,00 22 757,00 89 050,00 0,00 89 050,00

238 328,04 0,00 238 328,04 289 351,40 0,00 289 351,40

BP 2021 BP 2022

Conservatoire Régional des Espaces Naturels

Organismes

CENTRE D'ANIMATION

CENTRE D'ANIMATION (PIMMS)

D.S.P. Crèche Halte-Garderie "LES GALOPINS"

TOTAL

GDF Monts de Blond et d'Ambazac

MAISON FAMILIALE RURALE PERIGORD - LIMOUSIN

Centre de Ressources des Centres de Loisirs

ALCOL CRL - Centre Régional du Livre du Limousin

FNCCR - Féd. Nationale des Collectivités Concéd. et des Régies

VOIE RAPIDE

Association des communes jumelées de Nouvelle-Aquitaine

FREDON HAUTE-VIENNE (ancient. FDGDON Haute Vienne)

ADIL 87 - Agence de Développement d'info sur le logement

TOTAL ARTICLE 6574

VISITEZ MALIN ASSOCIATION

CINÉ PLUS LIMOUSIN

GÎTES DE France

CONSEIL NATIONAL VILLES ET VILLAGES FELURIS

TOTAL

Divers pour subventions exceptionnelles

SPA DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE

Association des Maires et Elus de la Haute-Vienne

SEHV (Adhésion ESP 87) - Synd. d'Electrification de Hte-Vienne

SEHV (Contribution G.A.E.)

MISSION LOCALE RURALE DE LA HAUTE - VIENNE

ACARPA

Fondation du Patrimoine

2022-46 SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS

Je vous informe que, comme chaque année, diverses associations demandent une subvention communale en vue de faciliter leur fonctionnement.

Mme Thomas indique que dans le nouveau mode de fonctionnement de la commission, deux personnes issues d’associations sont tirées au sort. Cette fois-ci il s’agit de M. Delhoume et M. Duquesnoy.

Elle précise que l’on a ajouté la classe de neige pour 1000€ et la mission familiale rurale pour 100€. Elle indique que certaines demandes d’associations étaient très importantes et que la commission a tenté de répondre dans l’ensemble aux demandes des associations.

FLEURISM. Blanvillain indique que s’agissant de la Croix rouge et du Comité des fêtes, il ne prend pas part aux votes.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des rapports d’activité et des bilans financiers des associations demandeuses,

Vu l’avis de ses commissions, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2022, les subventions suivantes :Type Associations - Culture ATTRIBUTION BP 2022 Ne prends pas part

au vote Fonct. Except. TOTAL

CULTURE

Collectionneurs 250,00 250,00

J.M.F. Ambazac 300,00 300,00

Lou Gerbassou 700,00 1 000,00 1 700,00

Monts d'Ambazac Production

(Open FM et Festi'zac) 500,00 2 500,00 3 000,00

Société de Géologie du Limousin 400,00 400,00

TOTAL 2 150,00 3 500,00 5 650,00

Type Associations - Santé/Social ATTRIBUTION BP 2022 Ne prends pas part

au vote Fonct. Except. TOTAL

SANTE

SOCIAL

AVIMED - France Victimes 250,00 250,00

Comité 87 Ligue contre le cancer 100,00 100,00

Conciliateur de justice 150,00 150,00

Croix Rouge comité local 1700,00 500,00 2 200,00 J.J BLANVILLAIN

F.N.A.T.H 350,00 350,00

Restos du cœur 1500,00 1 500,00

Secours Catholique 100,00 100,00

Secours Populaire 300,00 300,00

SOS racisme 50,00 50,00

TOTAL 4 500,00 500,00 5 000,00

Type Associations - Divers ATTRIBUTION BP 2022 Ne prends pas part

au vote Fonct. Except. TOTAL

Anciens

Combattants

A.N.A.C.R. (combattants et amis

de la résistance) 80,00 80,00 F.N.A.C.A. (combattants et

victimes de guerre) 50,00 50,00 O.N.A.C.V.G (combattants et

victimes de guerre) 260,00 260,00

TOTAL 390,00 0,00 390,00

Agriculture et

Chasse

Association Avicole des Monts

d'Ambazac 550,00 250,00 800,00

Comice Agricole 0,00

Lieutenant Louveterie Haute-

Vienne 0,00

Société de Chasse 400,00 400,00

TOTAL 950,00 250,00 1 200,00Type Associations - Divers ATTRIBUTION BP 2022 Ne prends pas part

au vote Fonct. Except. TOTAL

SCOLAIRE

Collège Jean Moulin

(Classe de Neige) 1 000,00 1 000,00

Collège Théâtre d'improvisation 0,00

Coopérative scolaire école

Charles Perrault 160,00 160,00 Coopérative scolaire école

Jacques Prévert 160,00 160,00 Coopérative scolaire école Paul

Cézanne 160,00 160,00

La Ronde des Parents 0,00

Maison Familiale Rurale 100,00

TOTAL 1 480,00 0,00 1 580,00

TOTAL GÉNÉRAL 39 770,00 9 900,00 49 690,00

2022-47 SUBVENTION AU CENTRE D’ANIMATION SOCIALE D’AMBAZAC 2022

Le Centre d’Animation Sociale d’Ambazac, compte tenu de ses missions d’intérêt général, bénéficie de la part de la commune d’un conventionnement qui permet le versement d’une subvention.

Il convient donc de fixer son subventionnement pour 2022.

Je vous propose par conséquent de procéder à l’attribution suivante : 85 843,40 €

Au titre de l’exercice 2022, cette subvention sera versée par tranches mensuelles de 7 153,62 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer au Centre d’Animation Sociale d’Ambazac au titre de 2022 une subvention de fonctionnement de 85 843,40 € versée par tranches mensuelles.

2022-48 CESSION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER (ancienne trésorerie) parcelle AC 554

La commune d’Ambazac est propriétaire de la parcelle cadastrée A 554 sise 24 rue Pasteur à Ambazac (87240).La communauté de communes ELAN 87, locataire des bureaux situés dans l’ancienne trésorerie, a proposé à la commune d’acquérir l’ensemble immobilier.

France Domaine, dans un avis en date du 7 janvier 2022, a estimé l’ensemble à 150 000 €. Ce prix a été confirmé par un agent immobilier local.

Le montant a été proposé à l’EPCI qui l’accepte.

Il est proposé de vendre l’ensemble immobilier de la parcelle AC 554 à ce prix.

Mme le Maire indique que l’immeuble pourrait accueillir le service urbanisme d’ELAN 87 qui est actuellement à Bessines.

VU l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel “Le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune” ;

VU l’avis de France Domaine en date du 7 janvier 2022 ;

VU l’acceptation du prix d’acquisition proposé par la communauté de communes ELAN 87 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la vente de l’ensemble immobilier situé sur la parcelle cadastrée section AC 554 au prix de 150 000 € à la communauté de communes ELAN 87.

 DÉCIDE que les divers frais liés à cette vente (notaire, diagnostics…) sont à la charge de l’acquéreur ;

 AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de vente définitif.

2022-49 ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE J 855 (Les LATHIERES) AUPRES DU CCAS

Le centre communal d’action sociale d’Ambazac est propriétaire de la parcelle cadastrée J 855 (d’une surface de 5 561 m²), située aux Lathières.Ce terrain pourrait faire l’objet de plusieurs parcelles à vendre pour le compte du CCAS. Cependant, il convient de définir clairement l’assise de l’ancien chemin (d) et de créer la voie d’accès délimitant ces parcelles afin de les valoriser au mieux et permettre leur alimentation par les réseaux.

La commune souhaite donc faire l’acquisition de 976 m² (au vu du document d’arpentage réalisé), issus du découpage de la parcelle J855, pour créer ces accès.

France Domaine, dans un avis en date du 31 mai 2021, a estimé le m² à 1€.

Il est proposé d’acquérir cette surface au tarif proposé, soit un total de 976 €.

VU l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel “Le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune” ;

VU l’avis de France Domaine en date du 31 mai 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE l’acquisition d’une surface de 976 m² sur la parcelle J855 appartenant au CCAS d’Ambazac.

 FIXE le prix d’acquisition à 976 €.

 DÉCIDE que les divers frais liés à cette vente (notaire, diagnostics…) sont à la charge de la commune.

 AUTORISE le Maire à solliciter le CCAS pour cette proposition d’achat et à signer tout acte ou document relatif à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de vente définitif.2022-50 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION

« Monts d’AMBAZAC Production – SECTION Festi’zac » ANNEE 2022

L’Association « Monts d’AMBAZAC Production – Section Festi’zac » propose d’organiser le 9 juillet 2022 une soirée de concerts.

La commune d’Ambazac souhaite soutenir cette manifestation, dont l’intérêt en termes d’animation et culturel est indéniable.

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer le projet de convention joint en annexe.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT l’intérêt de la manifestation proposée en termes d’animation, culturel et festif pour la commune ;

CONSIDERANT le projet de convention joint en annexe ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 : Le projet de convention relatif à l’organisation d’une soirée de concert le 9 juillet 2022, par l’association « Monts d’AMBAZAC Production – Section Festi’zac » est approuvé.

Article 2 : Une subvention de 1 600 € sera versée à l’association organisatrice.

Article 3 : Le Maire est autorisé à signer la convention afférente.

Article 4 : Le Maire est autorisé à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-51 NOUVEAU CIMETIERE PAYSAGER – TARIFS 2022

Je soumets à vos délibérations les propositions tarifaires suivantes relatives au nouveau cimetière qui est en cours de réalisation, au titre de l'année 2022.

Il s’agit de déterminer de nouvelles dimensions des concessions afin d’optimiser l’espace disponible et de répondre à certaines demandes des familles et de fixer les tarifs de ces nouvelles concessions.Les autres tarifs, déterminés par la délibération n° 2021-119 en date du 9 décembre 2021, restent inchangés.

TARIFS 2022- nouveau cimetière paysager

TERRAIN SIMPLE

(1,30m (l) x 2.70 m (L))

DOUBLE

(2.60 m (l)X 2.70 m (L))

Pour une dure e de 15 ans 250 € 400 €

Pour une dure e de 30 ans 500 € 800 €

Pour une dure e de 50 ans 1 000 € 1 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les tarifs 2022 du nouveau cimetière paysager tel que précisés ci-dessus.

2022-52 DESTINATIONS DES COUPES DE BOIS - EXERCICE 2022

Dans le cadre de la gestion de la forêt communale, l’ONF propose la réalisation de coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier pour 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l'inscription à l'état d'assiette en 2022 des coupes prévues à l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :

Nom de la forêt Numéro de parcelle Surface à parcourir (ha) Type de coupe Destination de la

coupe (vente ou

délivrance)

FC d’Ambazac 2A 3.45 E2 (2ème éclaircie) Vente FC d’Ambazac 3A 9.26 E2 (2ème éclaircie) Vente

- CHOISIT, au titre de leur destination, la vente à la diligence de l'ONF par appel d'offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent. *

*en fonction des propositions reçues, le Conseil municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois.2022-53 PROJET DE CENTRALE SOLAIRE AVEC LA SEM ELINA SUR LE SITE DE L’ANCIENNE

DÉCHARGE

Par délibération n°2021-118 du 9 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé l’implantation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation sur le site de l’ancienne décharge d’Ambazac.

Ce projet représente un budget de 409 970 € HT et mobilise 4 000 m² des parcelles cadastrées AI n°299_286_266-283-257-256-263 et et AI 130 qui représentent une surface globale de 19 510 m².

Afin de valoriser au mieux la surface restante, il est proposé de s’associer à la Société d’Economie Mixte (SEM) ELINA.

La SEM ELINA, créée, entre autres (majoritairement) par les syndicats départementaux d’énergie de la Creuse (SDEC) et de la Haute-Vienne (SEHV) a manifesté fortement son intérêt pour la conduite de ce projet avec la Commune d’Ambazac. Elle souhaite engager le processus par la réalisation des études nécessaires pour en mesurer la faisabilité technique, environnementale, administrative et financière, etc…

Le projet, qui sera réalisé après celui porté par la commune, consistera en l’installation d’une centrale solaire sur le reste des parcelles et dont la production sera totalement revendue à des obligés comme EDF OA (EDF Obligation d’Achat).

Compte tenu des démarches administratives particulières, dont des études diverses (économiques et financières, environnementales, etc.) qui doivent obligatoirement réalisées, ce projet serait envisagé sur une durée de 4 ans.

La centrale sera la propriété de la SEM ELINA qui se charge de l’investissement dans son intégralité. Mais les parcelles doivent lui être louées ou vendues par la Commune d’Ambazac qui en est le propriétaire, lorsque les conclusions des diverses études à réaliser sont favorables aux projets.

Pour pouvoir engager la réalisation des études nécessaires, une promesse de bail (location ou vente le cas échéant) doit être conclue par la commune au profit de la SEM ELINA. A terme, si les conditions le permettent, un bail définitif sera signé entre les deux parties.M. Dupuy regrette qu’il n’y ait pas plus d’information sur la promesse de bail et plus globalement sur le projet.

Mme le Maire indique que cette démarche va permettre à la SEM de lancer une étude pour voir si c’est réalisable.

M. Dupuy demande pourquoi il n’est pas envisagé de tout louer plutôt que d’avoir 2 projets. Il indique que l’on pourrait faire de l’autoconsommation sur les toitures des bâtiments municipaux.

Mme le Maire lui rétorque qu’aucune charpente ne pourrait supporter ce dispositif.

M. Pierre précise que la loi ELAN pose l’objectif en 2030 de 30% d’économies d’énergies. Ce qui va être mis en place permettra de répondre à ces obligations.

M. Solans indique que la commune ne va pas dépenser de l’argent pour une étude. Ce sont 2 projets différents. L’autoconsommation entraine une obligation de ne pas dépasser 250 KW crête d’où un besoin de 4000m². La commune consommera en grande partie cette production. C’est un projet très subventionné.

Mme le Maire indique également que l’échelle de temps des 2 projets n’est pas du tout le même.

M. Solans précise que la SEM fait un projet identique sur le site ALVEOL de Bellac.

M. Bigas indique que les technologies évoluent fortement. Il regrette pour sa part le manque de chiffrage des différentes solutions.

Mme le Maire rappelle que l’on étudie ici le dossier et non la remise en cause du premier projet.

M. Dupuy demande combien rapporterait une location de parcelles. Il faut valoriser ce site, autant louer le total à ELINA.

Mme le Maire indique que le loyer maximum serait de 4000€ et que la non-faisabilité du portage total est dans le rapport de SMART GREED.

M. Blanvillain propose de voter pour lancer l’étude.

Mme le Maire indique qu’à ce stade, cela ne coûte rien à la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la SEM ELINA ;

Considérant l’intérêt d’exploiter au mieux la surface disponible sur l’ancienne décharge ;

Considérant les conditions d’engagement des études de faisabilité de ce projet proposées par la SEM ELINA ;

Considérant l’intérêt de la commune d’un point de vue économique et budgétaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (6 abstentions -MM. Bigas, Dupuy, Troubat, Mmes Boulin, Lardy, Roy) :

- ACCEPTE le principe de réaliser le projet de centrale solaire photovoltaïque sur le site ciblé lorsque les études nécessaires y sont favorables ;

- ACCEPTE la proposition d’ELINA d’engager la réflexion relative au projet sur les parcelles identifiées à cet effet et à porter le projet en qualité de maitre d’ouvrage ;- ACCEPTE la signature d’une promesse de bail de location des parcelles devant abriter les projets pour les besoins des études, promesse de bail emphytéotique qui pourra être transformé en bail définitif si les conditions le permettent, au profit d’ELINA ;

- AUTORISE le Maire à signer une promesse de bail emphytéotique avec la SEM ELINA qui pourra réaliser les études nécessaires à la réalisation du projet ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite du processus ;

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-54 ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-VIENNE

CONCERNANT LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique et notamment de l’article L.452-40, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat groupe pour la mise en conformité du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l’externalisation du DPO.

Par délibération n°2021-106 du 04 novembre 2021, le conseil municipal a validé le principe de souscription au contrat de groupe lancé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne (CDG 87).

Le CDG 87 a réalisé une procédure selon les règles en vigueur au niveau européen et un prestataire a été retenu. Il s’agit de l’entreprise Data Vigi Protection située à Beauvais.

La prestation concernant le Règlement Général sur la Protection des Données se fera selon 2 étapes : 1ère étape :

 Établissement d’un diagnostic avec cadrage et sensibilisation sur le sujet,  Cartographie et audit

 Plan d’actions

2ème étape (annuelle) :

 Pilotage de la conformité

 Gestion des affaires courantes-actualisation

Le montant de la prestation fournie est réparti tel que :

 5 345€ pour la phase 1

 1 800€, chaque année, pour la phase 2.

Le contrat avec « Data Vigi Protection » est de quatre ans à compter du 25 mars 2022.

VU Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), qui impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) ;

VU le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.452-40 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2021-106 du 04 novembre 2021 relative au ralliement de la consultation pour la passation d’un contrat groupe de mise en conformité RGPD, porté par le centre de gestion de la Haute-Vienne et auquel pourraient adhérer les collectivités volontaires ;VU le Budget de la commune ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’accepter le prestataire « Data Vigi Protection » établi à BEAUVAIS pour un contrat de quatre ans à compter du 25 mars 2022 et selon le tarif suivant : 5 345€ en phase 1 (prestation unique) et 1800€ en phase deux (prestation annuelle).

AUTORISE le maire à adhérer au présent contrat groupe de mise en conformité du règlement général sur la protection des données et son externalisation souscrit par le centre de gestion de la Haute-Vienne pour le compte des communes de la Haute-Vienne.

AUTORISE le maire à signer les conventions, avenants et tout acte y afférent.

AUTORISE le maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2022-55 DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément au code général de la fonction publique, et plus particulièrement son livre III sur le recrutement, le titre I sur les conditions générales d’accès aux emplois et le chapitre III portant sur les dispositions propres à la fonction publique territoriale, chaque emploi de la collectivité doit être créé par l’assemblée délibérante d’AMBAZAC.

Poste de gestionnaire administratif eau

La commune d’AMBAZAC a la compétence « eau ». Ainsi, un agent du service technique est dédié au suivi administratif des dossiers « eau ». Il réalise les missions suivantes :

- L’accueil physique et téléphonique des usagers et prestataires

- La gestion des relevés de compteurs d’eau

- La réalisation des factures eau

- La réalisation de devis (branchement, ouverture, fermeture)

- La gestion des DICT

- La gestion des renouvellements des compteurs d’eau

L’historique du poste fait qu’il est positionné sur la filière technique. Au vu des missions et de l’avis favorable de l’encadrement, le poste de gestionnaire administratif peut relever de la filière administrative.

C’est pourquoi il est proposé d’ouvrir le poste au cadre d’emplois de catégorie C de la filière administrative, à savoir d’adjoint administratif à adjoint administratif principal de 1ère classe

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire titulaire de la catégorie C de la filière administrative aux grades d’adjoint administratif à adjoint administratif principal de 1ère classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions par le code général de la fonction publique. Le traitement sera calculé, en fonction de l’expérience dans le domaine, au maximum par référence entre les indices bruts d’entrée du grade d’adjoint administratif et terminal d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

L’agent recruté percevra la rémunération prévue par le statut particulier de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l’emploi créé. La rémunération sera notamment valorisée du régime indemnitaire RIFSEEP défini selon les conditions votées par la délibération du 15 juin 2017 et du 17 octobre 2017.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique ;VU le décret 88-547 du 06 mai 1988 modifié portant statut particulier des agents de maîtrise territoriaux ;

VU le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux ;

VU le tableau des effectifs de la commune ;

VU les crédits suffisants inscrits au budget de la collectivité ;

Mme le Maire indique que le poste sera fermé en comité technique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE la création des grades suivants à compter du 01 mai 2022 : adjoint administratif à adjoint administratif principal de 1ère classe.

MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs.

AUTORISE le maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2022-56 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ÉLAN 87

La communauté de communes Elan bénéficie de la mise à disposition d’un agent de la commune d’AMBAZAC pour réaliser des missions de propreté des locaux.

Il est rappelé que la mise à disposition est la situation du fonctionnaire réputé occuper son emploi qui, demeurant dans son corps ou son cadre d'emplois d'origine, continue à percevoir la rémunération correspondante mais exerce ses fonctions hors de l'administration où il a vocation à servir.

La mise à disposition nécessite obligatoirement l’accord de l’agent concerné et doit être accompagnée d’une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil. La mise à disposition est notamment possible entre une collectivité et les établissements publics, groupements dont ils sont membres.

La mise à disposition du fonctionnaire territorial ne peut avoir lieu qu’en informant, au préalable, l’organe délibérant de la collectivité d’origine. Le fonctionnaire mis à disposition peut réaliser tout ou partie de son service dans la structure d’accueil.

Par délibération n°2020-80 du 24 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition d’un agent auprès de l’EPCI pour des tâches de ménage. Une convention a donc été signée le 30 septembre 2020 pour la mise à disposition d’un agent à hauteur de 17h30 par semaine et ce pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2020.

Désormais, la communauté de communes sollicite un temps supplémentaire de mise à disposition de l’agent de l’agent réalisant la propreté des locaux et ce, à raison de 18h30 par semaine.

Ainsi, il est proposé de répondre positivement à cette demande et de conclure une nouvelle convention de mise à disposition. Cette dernière définit la nature des activités exercées par le fonctionnaire concerné, ses conditions d'emploi, les modalités de contrôle et d'évaluation de ses activités ainsi que les modalités de remboursement de sa rémunération.

Comme le rappelle l’article 3 du décret n°2008-80, la durée de la mise à disposition est fixée dans l'arrêté la prononçant. Elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L512-6 à L512-15;

VU le décret n°2008-80 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics ;

VU la délibération n°2020-80 du 24 septembre 2020 approuvant la mise à disposition d’un agent auprès de l’EPCI ;

Considérant la demande de la communauté de communes sollicitant une augmentation du temps de travail de l’agent mis à disposition ;

Considérant le projet de convention joint en annexe ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le principe de la mise à disposition d’un agent de propreté des locaux au profit de la communauté de communes Elan.

APPROUVE le projet de convention entre la commune d’AMBAZAC et la communauté de communes Elan.

AUTORISE le maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document et avenant correspondants à cette mise à disposition.

AUTORISE le maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-57 DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CGCT

Depuis la séance du 24 mars 2022, les décisions suivantes ont été prises par le Maire en application de la délégation de l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales :

2022-54-D8 Il est accordé au cimetière d’Ambazac, au nom de Mme MOREAU épouse ROCHE Solange, une concession perpétuelle, à compter du 21 mars 2022 à titre de sépulture familiale (concession pleine terre - 5m²). Mme ROCHE légataire à titre particulier de ladite concession, en hérite à titre gracieux.