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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 9 DEL2022YD120409b BP 2022 LESTE SIGNATURES
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 9 DEL2022YD120409b BP 2022 LESTE SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
ZAE
DE
LESTE
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2022
BP
2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
Affiché le 12/04/2022
see
ID : 040-244000857-20220412-DEL2022YD120409-BF
IV ="ANNEXES
IV
ARRÊTÉ
ET SIGNATURES
D2
a
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Mod.
Nombre
de
membres
présents:
…OÈ
Nombre
de
suffrages
exprimés :
8
VOTES
-
Pour
:
2%
Contre:
és
Abstentions
:
er Es
Date
de
convocation
: 04/04/2022
Présenté
par
le
Président
,
A
LIT-ET-MIXE,
le
11/04/2022
le
Président,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
A
LIT-ET-MIXE,
le
11/04/2022
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
{
n
NE
dope
vejs
=
Olaite
Luc:Aao
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ER T
LA]
LESBOTS
Be
NN
Mona
W AT
IR
mauful
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
/
/
, et de
la publication
le
!.
!. A
CASTETS,
le
/
!
Page
124