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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20230118
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Services techniques
OBJET : Construction d'un complexe omnisports couvert et d'espaces vie de clubs et jeunes à Brioux-sur-Boutonne - Demandes de subventions - Fonds verts
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-2B en date du 30 juillet 2020 relative aux délégations du président, et plus particulièrement l’alinéa n°12 : gestion financière et comptable « La sollicitation auprès des financeurs (personnes morales de droit public ou privé) de l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en rapport avec les compétences exercées par Mellois en Poitou et la conclusion, le cas échéant, des conventions afférentes et leurs éventuels avenants » ;
Considérant l’opportunité pour la communauté de communes Mellois en Poitou de déposer des demandes de subventions pour le projet de création de construction d’un complexe omnisports couvert et d'espaces vie de clubs et jeunes à Brioux-sur-Boutonne au regard du plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Recettes
ÉTUDES PRÉALABLES 3 095,00 € État (DETR) 400 000,00 € 7.87
TRAVAUX (dont révisions) 4 261 996,42 € DSIL/FNADT 500 000,00 € 9.84
dont toiture végétalisée et
places de stationnement
enherbées
74 500,00 €
État (Fonds Verts) -
toiture végétalisée et
places de stationnement
enherbées uniquement
(80%)
59 600,00 € 1.17
BUREAUX ETUDES et autres 631 247,68 €
Agence nationale du
sport (hors espace
jeunes)
300 000,00 € 5.91
DIVERS (CONCOURS - AMO
Concours - appel d'offre -
CONCESSIONNAIRES)
64 320,77 € CAF (espace jeune uniquement) 145 000,00 € 2.85
Aléas 119 503,80 € Fonds européens 300 000 € 5.91
Maître d'ouvrage 3 375 564 € 66.45
Total € HT 5 080 163,67 € Total recettes TTC 5 080 163,67 € 100
DECIDE
Décision du président - DP20230118 Page 1 sur 2 Article 1 : La validation du plan de financement prévisionnel ci-dessus et du dépôt des demandes de subventions afférentes auprès des partenaires concernés.
Article 2 : Ampliation adressée au :
• Mme la trésorière,
• Mme la préfète.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes Mellois en Poitou est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture du département des Deux Sèvres.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20230118 Page 2 sur 2