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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-072
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Agriculture
64-2026-03-03-00001 - Arrete-prefectoral 2026 experts audits (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-03-00001
Arrete-prefectoral 2026 experts audits
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-03-00001 - Arrete-prefectoral 2026 experts audits 3 Ex PREFET DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Service Agriculture galité
Fraternité
Arrêté n°
désignant les organismes agréés pour effectuer les missions
d'audit global de l'exploitation agricole
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles D 354-1 à D 35415 du Code rural et de la pêche maritime,
VU Flinstruction technique DGPE/SDC/2017-1039 du 27/12/2017 relative à l'identification et
l'accompagnement des exploitations agricoles en difficulté,
VU l'arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en
difficulté,
VU l'instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2022-797 du 25/10/2022 relative à l'audit global
de l'exploitation agricole,
VU l'arrêté du 01 août 2025 désignant les organismes agréés pour effectuer les missions
d'audit global de l'exploitation agricole,
VU l'arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Benoït HERLEMONT, directeur
départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
la demande de CERFRANCE Adour Océan et la Chambre d'Agriculture d'ajouter et
retirer des experts à la liste déjà existante.
ARRÊTE
Article1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 01 août 2025 désignant les
organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole.
Article 2 : Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit portant sur l'analyse
globale de l'exploitation agricole dans le département des Pyrénées-Atlantiques, telles que
décrites dans les instructions techniques DGPE/SDPE/SDC/2022-797 du 25/10/2022 sont les
SUIVants :
Chambre d'Agriculture
AGC COGERE
1/3
Tél. (standard) : O5 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
VU
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-03-00001 - Arrete-prefectoral 2026 experts audits 4 Euskal Herriko Laborantza Ganbara
SOS INDARTU
AGC ADER
Solidarité Paysans Béarn
AFOG
CERFRANCE ADOUR OCEAN
CERFRANCE GASCOGNE OCCITANE
Le nom des experts habilités à effectuer un audit figure en annexe du présent arrêté.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer
Benoît HERLEMONT
2/3
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-03-00001 - Arrete-prefectoral 2026 experts audits 5 ANNEXE
Liste des experts habilités à effectuer un audit global de l'exploitation agricole
FLOQUET Benoît
HAICAGUERRE Isabelle
LAPEBIE Joseph
MERLIN Sandrine
RAMEZI Claire
STUYK Christèle
Nom - Prénom Organisme
ALCOVERRO Alexia
CAMVIEL Christelle
DELTOR Thierry
DIAZ Valérie
DOYHENARD Bixente Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques
DUFAU Sylvie
PASSICOUSSET Daniel AGC COGERE
DUFAU Gisèle
VIGNEROT Camille Euskal Herriko Laborantza Ganbara
ERRECARRET Pierre
LABORDE Laurent
LE TEHENUIC Eric
ROTIER Julie
TERZIAN Philippe
SOS INDARTU
PESSANS André
ADGASSIES David
BASTA Orianne
BRITIS Serge
ELGUE Kattalin AGC ADER
AUGE Jean-Guy
DUCOS Ghislaine
POUEY-DICARD Hélène
RESTIF Joël
Solidarité Paysans Béarn
CARRERE Ramuntxo
IRIGOYEN Mattin
MILHET Sylvain
LUMALE Laura AFOG
MIRANDA Amanda
FAVRET Benjamin
LARROUDE Marie CERFRANCE ADOUR OCEAN
LACRAMPE Thibaud
MINVIELLE Julie
CERFRANCE GASCOGNE OCCITANE
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
3/3 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
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