Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 26 05 2021
Compte-Rendu - CR CM 26 05 2021
Procès Verbal - proces verbal cm 10 03 2021
Compte-Rendu - Procès verbal CM 10 03 2021
Procès Verbal - pv du 18 fevrier 26
Procès Verbal - pv du 17 septembre 2019
Procès Verbal - pv du 20 octobre 2021
Procès Verbal - PV DU 20 OCTOBRE 2021
Procès Verbal - CM PV 2021 05 26
Déliberation - 026 26
Procès Verbal - PV CM 26 05 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 05 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
1sur7
Coubron, le 27 mai 2021
VILLE de COUBRON
Seine-Saint-Denis PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 26 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le 26 mai.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d'Ile-de-France et Vice-
Président de Grand Paris Grand Est.
La séance est ouverte à 9h40.
En application de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, de la loi n°2021-160 du 15 février
2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire, et du décret n°2021-123 du 5 février 2021 modifiant le décrets
n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, jusqu’à la
fin de l’état d'urgence sanitaire « les organes délibérants des collectivités territoriales (...) ne délibèrent
valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. (...) Dans tous les cas, un
membre de ces organes peut être porteur de deux pouvoirs »
Etaient présents :
Ludovic TORO, Maire,
Claude SPIQUEL, Sébastien GASPARD, Patricia ROBIDA, Jean-Louis ALEXANDRE, Jean-Yves CONNAN, Maires
Adjoints,
Patrick VERGE, Pascal COMMEAUX, Willy KLEIN, Conseillers Municipaux Délégués, Martine BOUVET, Maryse FLECHE, Joël LEFEVRE, Sandrine STENECK, Benjamin TOUITOU, Francis NGASSI
TAGA, Jean-Claude MATHIAS, Conseillers Municipaux.
Absents excusés représentés :
Evelyne GUERIN donne pouvoir à Patricia ROBIDA
Mélanie LE SAUTER donne pouvoir à Sébastien GASPARD
Céline RUVA donne pouvoir à Jean-Yves CONNAN
Pascale COLTIER donne pouvoir à Patricia ROBIDA
Jacques PLAISANT donne pouvoir à Ludovic TORO
Carine MARY donne pouvoir à Claude SPIQUEL
Manon HELARY donne pouvoir à Ludovic TORO
Céline KONIGSBAUER donne pouvoir à Pascal COMMEAUX
Kenza LHAMZI donne pouvoir à Céline RUVA
Roselyne BRUNON donne pouvoir à Jean-Claude MATHIAS
Absent excusé non représenté :
Alain PAPIN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021 2sur7
ORDRE DU JOUR :
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
L'assemblée désigne Claude SPIQUEL.
11/ APPROBATION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
MUNICIPAL
Pas d'observation, approbation à l'unanimité.
111/ NOTICES — PROJETS DE DELIBERATION
IV/ DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil municipal prend acte.
1/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX EN MAIRIE DE COUBRON
POUR LA TENUE DE PERMANENCES DE L'ASSOCIATION HORIZON CANCER
RAPPORTEUR : Patricia ROBIDA
Patricia ROBIDA explique la mise à disposition d’une salle pour Horizon Cancer, qui permet un entretien
privé le 3È"€ vendredi de chaque mois.
Elle demande donc l'approbation du Conseil pour le prêt de cette salle.
Ludovic TORO intervient pour souligner le travail remarquable réalisé par cette Association qui intervient à
l'Hôpital de Montfermeil.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 26 (à l'unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
2/ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD informe qu'il s'agit de procéder à l'ajustement du tableau des effectifs de la
Collectivité.
Il précise qu'il s'agit soit de départs d'agents, soit de postes qui avaient été ouverts à l’occasion de
Conseils précédents dans le cadre de process de recrutement mais qui finalement n’ont pas été
pourvus.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021 3 sur7
Sébastien GASPARD énumère les différents postes à supprimer.
Jean-Claude MATHIAS demande si les effectifs sont restés à égalité et si l’on peut contribuer à
faire baisser le chômage en choisissant une personne supplémentaire.
Ludovic TORO répond qu'il a réussi à ne se séparer d’aucun agent depuis 2014, mais que la Mairie
n’a pas les moyens de faire des créations de postes ni les moyens de pouvoir « garder » certains
agents en termes de niveau de rémunération, considérant ceux pouvant être proposés dans des
collectivités de taille plus importante.
Il rappelle que la dotation reçue pour Coubron de l'Etat est la plus faible de la Seine Saint Denis, et
qu'il est par conséquent impossible de dégager des marges de manœuvre pour pouvoir recruter
davantage.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 26 (à l'unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
3/ MODALITES D'INDEMNISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD informe qu'il est proposé au Conseil Municipal de rapporter les délibérations
antérieures en rapport avec les heures supplémentaires et de délibérer sur les modalités de
rémunération ou de compensation des heures supplémentaires.
Il précise qu’il s’agit de mettre en conformité le cadre règlementaire présidant à la rémunération
de ces heures avec les différents décrets applicables en la matière.
PAS D'OBSERVATION
VOTE :
Pour : 26 (à l'unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
4/ REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET
DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (RODP ENEDIS 2021)
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD indique qu'il s’agit de fixer la redevance pour l'occupation du domaine public (RODP)
par les ouvrages de distribution et de transport d'électricité, qui est due chaque année aux communes pour
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021 4sur7
l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution d'énergie électrique.
Sébastien GASPARD précise qu'il s'agit d’une délibération purement formelle, à caractère administratif et
financier. Il s'agit de pouvoir titrer les recettes correspondant à cette redevance d'occupation qui a été
fixée à 961 € pour 2021.
PAS D’OBSERVATION
VOTE :
Pour : 26 (à l'unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
5/ ENGAGEMENT PARTENARIAL TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE COUBRON, LA TRESORERIE DE
MONTFERMEIL ET LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE-
SAINT-DENIS ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL EN
RESULTANT
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD précise qu'il s’agit d’un point important afin d'engager la ville dans un partenariat
tripartite avec la trésorerie de Montfermeil et la Direction Départementale des Finances publiques de la
Seine Saint Denis.
Il s’agit de s'inscrire dans un nouveau processus de certification des comptes de la commune, et par ailleurs
d'entrée dès 2022 en phase d’expérimentation de la nomenclature M57 qui sera obligatoire en 2023.
Sébastien GASPARD souligne que la Commune de Coubron a obtenu la note de 19,4/20 pour sa gestion
comptable, ce qui est la meilleure note donnée en Seine Saint Denis.
Ludovic TORO exprime sa fierté pour cette note et remercie Sébastien GASPARD, le Maire adjoint des
Finances, ainsi que son service financier pour sa gestion comptable.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 26 (à l'unanimité)
Contre : O
Abstention : O
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021 5sur7
6/ DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET VILLE 2021 AJUSTEMENT BUDGETAIRE
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD rappelle que le budget 2021 a été voté lors du précédent Conseil Municipal.
Il précise qu'il convient de procéder à des ajustements budgétaires rendus nécessaires par
l’évolution des recettes et des besoins budgétaires depuis le vote.
En effet, quelques recettes supplémentaires sur les taxes locales, les différentes exonérations et
des subventions, ainsi que quelques dépenses nouvelles qu’il énumère, aussi bien en
fonctionnement qu’en investissement doivent nécessiter des actualisations des inscriptions
budgétaires.
Sébastien GASPARD évoque ainsi, s'agissant des dépenses supplémentaires, la mise en place d’un
logiciel au 01/01/2022 pour l'urbanisme, l’achat d’outillages pour la Maison de la Nature, ainsi que
l'obligation d'ouvrir une classe supplémentaire à la rentrée et donc l’acquisition de mobiliers et de
livres.
Jean-Claude MATHIAS intervient en précisant qu'il s'était abstenu pour le vote du budget, et donc
qu'il reste conforme à son opinion en s’abstenant à nouveau pour cette décision modificative.
PAS D’'OBSERVATION
VOTE
Pour : 24
Contre : 0
Abstention: 2 (Madame Roselyne
BRUNON et Monsieur Jean-Claude
MATHIAS)
7/ CONSTRUCTION D'UN « JEU D’ARC »
AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
RAPPORTEUR : Jean-Louis ALEXANDRE
Jean-Louis ALEXANDRE précise que la Commune a souhaité la construction d'un jeu d’arc de type Beursault,
afin de permettre d'exercer le tir à l’arc. À cet effet, il convient donc d'autoriser le Maire à déposer une
demande de Permis de Construire.
Il souligne que ce sport est très attendu sur la commune.
Ludovic TORO intervient en rendant hommage à Monsieur MUSARD, l’ancien Président de l'Association,
récemment décédé.
Monsieur le Maire précise également que la Région a subventionné à hauteur de 50% ce projet.
PAS D'OBSERVATION
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021 6sur7
VOTE :
Pour : 26 (à l'unanimité)
Contre : 0
Abstention : 0
8/ AVIS SUR LE PROJET DE CLASSEMENT EN FORET DE PROTECTION
DE LA FORET REGIONALE DE BONDY
RAPPORTEUR : Jean-Louis ALEXANDRE
Jean-Louis ALEXANDRE précise que cette demande de classement en forêt de protection de la
forêt régionale de Bondy fait suite à une réunion qui s’est tenue en 2020.
Jean-Louis ALEXANDRE souligne que le souhait est de classer la forêt de Bondy, mais aussi le Bois
de la Couronne, et permettre ainsi de préserver encore davantage la nature et l’environnement à
Coubron.
PAS D'OBSERVATION
VOTE :
Pour : 26 (à l’unanimité)
Contre : O0
Abstention : O
9/ TARIFICATION DU COMMERCE AMBULANT
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Patrick VERGE explique que la tarification appliquée pour les commerçants ambulants n’a jamais
véritablement été mise en place car trop élevée (+ 100,00 €).
Il est donc proposé au Conseil de voter de nouveaux tarifs plus adaptés, afin de rendre
l'installation de commerçants ambulants sur Coubron plus attractive, et dynamiser ainsi l’offre de
ce type de commerce au bénéfice des coubronnais.
Patrick VERGE évoque la création d’un marché à venir.
Jean-Louis ALEXANDRE demande si le tarif s’appliquera aux marchands ambulants que l’on peut
rencontrer dans les brocantes.
Patrick VERGE répond par la négative.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021 7sur7
Ludovic TORO précise qu'avant de clôturer la séance du Conseil, il a une information à
communiquer, à savoir le vote en Conseil de Territoire de la modification du PLU actant
notamment le passage d’un certain nombre de parcelles de l’ancienne ZAC Montauban en zone
agricole, permettant ainsi leur protection contre l'urbanisation et le passage de 40% à 50% de la
surface d'espaces verts devant être conservés à la parcelle pour lutter contre les divisions dans le
tissu pavillonnaire.
PAS D'OBSERVATION
VOTE :
Pour : 26 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : O0
DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte qu'il lui est présenté le registre des décisions.
PAS D'OBSERVATION
Monsieur le Maire lève la séance à 10H10.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Monsieur Claude SPIQUEL Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021