Procès Verbal - CM PV 2021 05 26

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Procès Verbal - CM PV 2021 05 26 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2021 05 26)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PV Conseil Municipal BRIE 26/05/2021 - Page 1 sur 4

DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL de BRIE

du 26 mai 2021

Mme Le Maire Isabelle PEYREFITTE ouvre la séance à 20h45

Etaient présents : M. BELONDRADE Daniel, Mme DUPUY Céline, M. JARLAN Philippe, Mme MINATI Céline, Mme SOUM Marie-Françoise, M. THOMAS Armand, M. VIUDEZ Thierry

Excusée : Mme DREUJOU Marie-Odile, M. DEGRACIA Jérôme, M. MIROUZE Lilian

Secrétaire de séance : Mme. SOUM Marie-Françoise

Conseillers en exercice Conseillers présents Nombre de votants

11 8 8

I – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2021 Reporté au prochain conseil municipal.

II – Délibérations

1- Pacte de gouvernance CC Portes d’Ariège Pyrénées

Madame le Maire rappelle qu’après chaque renouvellement général des Conseils municipaux et communautaires, le Président de l'EPCI doit inscrire à l'ordre du jour du Conseil Communautaire un débat et une délibération sur l'élaboration d'un Pacte de Gouvernance entre les communes et l’intercommunalité. Le Conseil Communautaire s’est ainsi prononcé favorablement sur l'opportunité d'élaborer un Pacte de Gouvernance au cours de sa séance du 12 novembre 2020.

Un groupe de travail a été constitué fin 2020 pour élaborer le Pacte de Gouvernance et a proposé un projet de Pacte qui a été adopté unanimement par délibération n°2021-DL-047 du 15 avril 2021, les Conseils municipaux ayant 2 mois pour formuler un avis simple sur le contenu.

Le Pacte de gouvernance éventuellement amendé sera adopté par le Conseil communautaire au plus tard le 28 juin 2021.

Madame le Maire indique que le Pacte de gouvernance de la CCPAP est avant tout l’expression politique du projet de construction communautaire de l’ensemble des élus qui la composent. Il lie la Communauté à l’ensemble de ses membres et se donne pour ambitions de créer une gouvernance respectueuse de la richesse et de la diversité des territoires mais aussi de maintenir et renforcer les services de proximité et les spécificités territoriales.

Le Pacte de Gouvernance présente les instances constitutives de la CCPAP, structure son organisation et son fonctionnement. A travers ce pacte, la CCPAP et l’ensemble de ses communes membres, s’engagent à définir et mettre en œuvre une gouvernance qui garantit la transparence, la représentativité de chaque commune et veille à la recherche du consensus dans le processus décisionnel.

Le projet présenté précise trois grands axes de gouvernance pour la CCPAP :

 Un engagement collectif pour l’avenir du territoire

 Des valeurs partagées pour plus d’efficacité dans les politiques menées

 Un comité exécutif qui s’appuie sur des instances de dialogue transversalPV Conseil Municipal BRIE 26/05/2021 - Page 2 sur 4

Mme le Maire parcours les différents articles du projet de Pacte de gouvernance qui avait par ailleurs été adressé à tous les membres du conseil municipal et demande si des remarques particulières sont à formuler. Les membres du conseil évoquent un frein à la démocratie au III-5 Commissions dans lequel il est écrit : « Tout point à l’ordre du jour doit être validé par le président et le vice-président. » Le conseil municipal suggère qu’à minima pour permettre les échanges, maintenir l’intérêt des participants et la variété des sujets, il pourrait y avoir en fin de réunion un moment d’« expressions libres» qui pourraient être approfondies dans la réunion suivante (chacun des participants pouvant d’ailleurs contribuer au sujet en apportant des éléments), le président en étant bien entendu informé et ayant donné son accord ou tout du moins un cadre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, propose la modification de l’article III-5 en intégrant

la possibilité d’aborder en fin de commission des sujets non validés en amont par le Président de la CC PAP.

2- Changement prestataire logiciel comptable

Madame le Maire expose :

Pour la tenue de la comptabilité et les fiches de paies, la commune utilise les logiciels e.magnus gestion financière 2009 et e.magnus paie de l’éditeur BERGER LEVRAULT depuis de nombreuses années. Chaque année, la commune verse plus de 850 € pour l’abonnement et la maintenance de ces logiciels (880 € en 2020). Par ailleurs, la commune ne dispose pas d’autres logiciels administratifs qui seraient bien utiles pour les missions dévolues à la commune : état civil, élections, gestion des assemblées délibérantes, cadastre.

Mme le Maire donne connaissance de l’Agence de Gestion et de Développement Informatique (A.GE.D.I.), syndicat intercommunal national créé en 1987, dont l’objet est de mutualiser les coûts liés à l’informatisation des communes et de leurs groupements, avec des outils modernes, performants et simple d’emploi. Nombre de communes en Ariège utilisent les logiciels de ce service public, dont les petites communes voisines. La diversité des fonctionnalités proposées et l’ergonomie des logiciels correspond aux besoins de la commune.

Pour l’installation des logiciels, un devis est proposé par A.GE.D.I. d’un montant total de 2 044 ttc, comprenant : Les différents logiciels (comptabilité, paies, élection, assemblées, état civil, cadastre et urbanisme) : 479 € La dématérialisation des procédures : 220 €

L’installation/paramétrage ainsi que 3 jours de formation : 1 295 €

Le droit d’entrée : 50 €

D’un montant total de 815 € (chiffres 2021), les frais annuels suivants sont à prévoir : Contribution annuelle au Syndicat A.GE.D.I. (assistance, mise à jour logiciels, sauvegarde…) : environ 575 € à partir de l’année 2

Licence web pour cadastre et urbanisme (2 utilisateurs) : 165 €

Clé RGS** (option) : 75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de changer de prestataire pour les logiciels administratifs et financiers de gestion de la commune et retient la proposition du syndicat intercommunal A.GE.D.I.

3- Convention avec l’EPF Occitanie

Madame le Maire expose :

L’Etablissement public foncier d’Occitanie, est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial. Créé par le décret n°2008-670 du 2 juillet modifié par le décret n°2017-836 du 5 mai 2017, l’EPF est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter les opérations d’aménagement. Il contribue à la définition et la mise en œuvre de stratégies foncières pour favoriser le développement durable des territoires et la lutte contre l'étalement urbain. Les missions d’EPF Occitanie peuvent être réalisées pour le compte de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics en application de conventions passées avec eux et dans les conditions définies à la fois par l’article L.321-1 et suivants du code de l’urbanisme ainsi que par son programme pluriannuel d’intervention (PPI) en vigueur.PV Conseil Municipal BRIE 26/05/2021 - Page 3 sur 4

Mme le Maire rappelle la maison actuellement en vente au 8 rue du Général Breil ainsi que le hangar mitoyen à cette habitation (au n°6, faisant angle avec l’impasse de la Comté – non encore à la vente). Ces bâtiments dans un état dégradé, se situent en plein cœur du village et sont associés au patrimoine ancien de la commune. Dans le cadre d’un projet de rénovation, ils permettraient de créer un logement et de réaliser un aménagement de placette avec stationnement, tout en s’intégrant dans le bâti ancien du cœur du village. Par le choix de faire intervenir l’EPF Occitanie sur ce projet, la commune affiche sa volonté de maitriser le foncier sur un périmètre défini.

Mme le Maire donne lecture des principaux articles de la convention tripartite commune – EPF Occitanie – CC Portes d’Ariège Pyrénées. On peut en retenir :

- Convention de 8 ans

- Périmètre comprenant les parcelles 183, 802 et 803 et parcelles attenantes

- Mise en sécurité des biens par l’EPF

- 25% de logement social (ou logement communal)

- Cofinancement des études pré-opérationnelles par EPF

Avant le terme des 8 ans, la commune doit trouver un porteur de projet ou racheter les biens acquis par EPF Occitanie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le projet de convention opérationnelle relative à l’opération « centre-bourg » entre l'Établissement public foncier d’Occitanie, la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées et la commune de BRIE.

4- Décision modificative budgétaire (frais de scolarité)

Madame le Maire expose :

A la demande du percepteur, il y a lieu de changer l’affectation comptable des frais de scolarité. En effet, les frais de scolarité étant une dépense obligatoire, il convient de les comptabiliser au compte 655. Compte 655 – Contingents et participations obligatoires : ce compte enregistre des contributions au fonctionnement courant d’organismes, rendues obligatoires par la loi, en particulier l’aide sociale aux départements (compte 6552) ; la contribution au service d’incendie (compte 6553) et les contributions au CNFPT (compte 6555)…

Alors que l’on affecte au compte 628 – Divers : les cotisations à des associations (exemples : Jumelage, Villefleurie...), les frais de nettoyage des locaux par un prestataire de service extérieur, les frais de gardiennage de l’église, les frais de gardiennage des bois communaux sont inscrits aux subdivisions correspondantes de ce compte...

Mme le Maire propose la modification budgétaire suivante :

Section de fonctionnement sens BP 2021 variation Décision modificative

6288 Autres services dépense 21 340 -21 340 0

6558 Autres contributions obligatoires dépense 0 +21 340 21 340

Adoptée à l’unanimité.

III – Informations

 Organisation des élections

Point sur la disponibilité des élus·ues pour la tenue des bureaux de vote.

Des tests seront mis à disposition ainsi que des masques et des visières. La préparation de la salle des fêtes aura lieu le vendredi précédent.

 Conférence des maires de la CC PAP

Instance de dialogue et d’information entre tous les maires de la CCPAP, cette assemblée se réunit tous les 2 à 3PV Conseil Municipal BRIE 26/05/2021 - Page 4 sur 4

mois dans les divers villages. La prochaine conférence aura lieu à BRIE le 17 juin à la salle polyvalente, de 8h30 à 12h, l’après-midi étant sera consacré au projet de territoire.

Le déjeuner aura lieu sur place, un panier repas est prévu par la CCPAP, la mairie offrira du pain bio du fournil d’Estebe et fromage de chèvre de la ferme des Baronies.

 Visite M. Tarrieus Haies Ariégeoises

La première visite de Guillaume Tarrieus, animateur pour le secteur Portes d’Ariège Pyrénées, a eu lieu le 5 mai dernier en présence de Marie Odile DREUJOU, Lilian MIROUZE et Marie-Françoise SOUM. Il a été convenu d’implanter une haie mélangée sur les pourtours du terrain communal en bordure nord (rue de la Laure), bordure est (le long de la Laure) et au sud, le long du lagunage.

La préparation du terrain avant plantation est à la charge de la commune.

Daniel BELONDRADE souligne que la commune ne dispose pas du matériel nécessaire à la préparation du sol : le matériel adapté pourra être loué si besoin.

IV – Questions diverses

- Daniel BELONDRADE informe que des travaux de voirie ont été effectués au niveau du chemin rural du

hameau de Guilhamet, pour empêcher les eaux de pluies du chemin de s’infiltrer dans la maison en

contrebas, coût HT environ 3 800 € (réalisés par l’entreprise SODY TP d’UNZENT).

- Le fauchage du pré communal est nécessaire avant la foire bio du 4 juillet. Daniel vérifie auprès de Benjamin Dupré qu’il l’a prévu dans les temps.

- Madame la maire informe de la demande de CU pour 2 terrains contigus, rue des Jardins. Jusqu’alors ces terrains étaient utilisés comme potagers, un éventuel projet de construction nécessiterait l’extension du réseau d’eau à la charge du propriétaire voire de la commune.

- Concernant les maisons en projet de construction (propriété DUPUY) à l’angle de la rue du Général Breil et de la rue des Jardins, l’évacuation des eaux usées implique la mise en place d’une pompe de relevage à la charge des propriétaires. En raison du calendrier des travaux de la traversée du village, les propriétaires doivent rapidement faire la demande de raccordement au SMDEA.

- Projet de rénovation salle polyvalente

Daniel demande si un plan de masse a été réalisé pour mesurer l’impact sur le parking de l’implantation éventuelle de panneaux solaires. Mme le Maire rappelle le choix de l’architecte Mme CAMBON et du bureau d’études ECOBE09. M Lagarde doit nous faire part de ses recommandations concernant le mode de chauffage. L’objectif est de déposer le permis de construire en septembre.

- Demande de Céline DUPUY formulée au service transport scolaire du Conseil Régional : est-il possible de prévoir un accompagnateur dans le bus scolaire (enfant scolarisé en maternelle) ? Après prise de contact avec les services à Foix, il faudrait que la commune finance une personne pour le trajet du matin (1h) et le trajet du soir (1h) ; la Région peut attribuer une aide de 500 € pour l’année scolaire. Le coût personnel reste donc important pour la commune et non envisageable pour un seul enfant.

- Philippe JARLAN expose la requête de Laurent Galinier qui habite sur la commune de Saverdun et salarié de la Compagnie Andjai (acrobaties équestres). Les statuts de l’association sont en cours de refonte et Laurent Galinier souhaite domicilier l’association à la mairie de Brie. Aucune objection n’est soulevée d’autant que Laurent Galinier réside à proximité de BRIE.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23h.