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Procès Verbal - 1837870
Déliberation - 1167529
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Allan.
Lien du pdf (Déliberation - 1167529)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 janvier 2023
Compte- rendu / Liste des délibérations
—
N° de Délibération Objet Vote
2023-01
Autorisation de signature d’une promesse de
convention de servitude d'accès et de
confortement de voirie dans le cadre du projet
de renouvellement du parc éolien Claves-
Gravières (situé sur la commune de Roussas)
POUR : 0
CONTRE :5
ABSTENTION : 10
2023-02
Approbation de l'Etat d’Assiette des coupes
forestières de l’année 2023
POUR : 12
CONTRE : 1
ABSTENTION :
2023-03
Délibération autorisant le maire à engager et
mandater les dépenses d'investissement (dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice 2022) sur le budget de la commune
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION :
2023-04
Délibération autorisant le maire à engager et
mandater les dépenses d'investissement (dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice 2022) sur le budget annexe du service
de l’eau
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION :
2023-05
Délibération autorisant le maire à engager et
mandater les dépenses d'investissement (dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice 2022) sur le budget annexe du Vieil
Allan
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION :
2023-06
Décision modificative n°4 du Budget de la
Commune
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2023-07
Autorisation de signature de la convention
relative à l'arrêté attributif de la subvention
octroyée par le Département de la Drôme pour
l'acquisition des espaces de santé
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2023-08
Création de contrats à durée déterminée
nécessaires au recrutement d’un agent pour
P'APC
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : Autorisation de signature de l'avenant n°2 de POUR : 15
prorogation de la convention d'assistance
. CONTRE : 0 2023-09 retraire 2020-2022 conclue avec le Centre de
Gestion de la Drôme ABSTENTION : 0
Motion de NS à la ant ne 4 et POUR: 14
our accueillir deux réacteurs d’'EPR de seconde
2023-10 P CONTRE : 0 génération
ABSTENTION : 1
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