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Déliberation - 400927?projectId=2124 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune d'Allan. Lien du pdf (Déliberation - 400927?projectId=2124)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 janvier 2020

COMPTE-RENDU

Nombre de membres afférents : 17

En exercice : 17 Qui ont pris part à la délibération : 14

Date de la Convocation : 16/01/2020

Date d’affichage : 17/01/2020

L’an deux mil vingt et le vingt-et-un janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil, sous la

présidence de : Monsieur Yves COURBIS, Maire.

Présents : Jean- Paul BESSON- Laurence CONDAMIN - DELORME Mylène - SAUVAN-MAGNET

Raymond - GAUTHIER Laurent- CONTENSUZAS David - Michelle LUNEAU - Guy GOTTI- Muriel

AUVERGNE- Christophe GRANGER- Jean- Christophe ADES- Solange SOUBEYRAND- Jean

GRANGER.

Excusés : Nathalie MARECHAL- Béatrice GOTTI- Laure ROZEL- PERRIN

Laurence CONDAMIN a été nommée secrétaire de séance.

Après lecture du compte- rendu du 10 décembre 2019 par Monsieur le Maire, celui- ci n’apporte aucune

remarque particulière de la part de l’Assemblée Délibérante.

I. ADMINISTRATION GENERALE

1. Avis sur le projet d’enquête publique pour la construction d’une centrale photovoltaïque sur la Commune de Roussas.

Les membres du Conseil Municipal ont décidé de reporter leur avis à la prochaine séance compte tenu de l’envoi tardif des pièces du dossier, lesquelles mettent en exergue l’importance du projet présenté et qui nécessite donc de l’étudier plus précisément.

Décision reportée

II. FINANCES

2. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2019) sur le budget de la commune.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face

à une dépense imprévue et urgente, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à

mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget

2019 (hors chapitre 16 remboursement d’emprunts notamment) soit à hauteur de 274 465 €.2

3. Proposition d’adhésion au service de conseil en énergie du SDED.

Il s’agissait de présenter au Conseil Municipal un dispositif d’aide technique et financier proposé par le SDED dans les conditions suivantes :

Le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide

financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies

d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de

20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2020

au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise

des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations

énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses

travaux éligibles.

Le montant de l’adhésion s’élève à 355, 20 € selon une population totale de 1776 habitants

(chiffre en vigueur au 1er janvier 2020)

Vote à l’unanimité

4. Demande de subvention auprès du SDED pour la participation financière au projet de fourniture et pose d’une ventilation dans le restaurant scolaire.

L’adhésion au dispositif susmentionné permet à la Commune de formuler une demande d’aide

pour la mise en œuvre d’un dispositif de ventilation de son restaurant scolaire permettant un

rafraîchissement de l’air, solution technique proposée par un bureau d’étude et pour laquelle

un prestataire a répondu à hauteur de 21 900 € HT soit 26 280, 24 € TTC.

Monsieur le Maire a indiqué au Conseil Municipal qu’une partie de ces travaux est susceptible

d’être financée par le SDED dans le cadre de son dispositif. Après étude et transmission du

dossier, la dépense éligible pourrait être de 16 520 € soit une subvention de 8 260 €.

Vote à l’unanimité

III. PERSONNEL

5. Création d’un emploi de saisonnier « adjoint technique » pour l’entretien et l’aménagement paysager.

Il a été proposé au conseil municipal de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique aux services techniques à compter du 1er mars prochain pour une durée de 6 mois en raison de l’accroissement d’activité en cette période notamment dans l’entretien des espaces verts.

Vote à l’unanimité3

IV. FONCIER

6. Renouvellement des membres de l’Association Foncière Rurale

Conformément aux articles L 133-1 et R 133-3 du Code rural, il convient de procéder au renouvellement des membres du bureau de l’association dont les mandats sont arrivés à échéance. Il s’agissait pour le Conseil Municipal de proposer une liste de 6 membres (Jean- Pierre ALMORIC, Florian CHABAUD, Yves COURBIS, Denis LAUZIER, Guy LUNEAU et Jean- Pierre PIC) et 6 membres désignés pour la Chambre d’agriculture (Fabien RIVIERE, Roger PIC, Florian BACCONNIER, Renaud MAZOYER, Gilles ROZEL et Bernard FAYN), la composition du bureau étant ensuite arrêtée par le Préfet.

Vote à l’unanimité

7. Demande de modification d’emprise de chemin rural, secteur « la Motte »

Le chemin d’usage ne correspond pas au chemin rural cadastral et sa localisation divise la propriété de M. Pearthree et de Mme Di Piazza. Leur demande est de déplacer l’emprise de ce chemin rural en bordure de leur propriété tout en conservant la continuité de desserte avec la Commune d’Espeluche. L’objet de la délibération était de demander l’avis du Conseil Municipal sur la pertinence de ce déplacement tel que proposé par les propriétaires.

Monsieur le Maire a précisé s’être déplacé sur le terrain pour évaluer le tracé proposé et avoir l’engagement des propriétaires de réaliser les travaux de construction à leur entière charge.

Prenant en compte l’allongement du chemin rural avec le tracé proposé et la configuration des lieux (risques de ravinement sur les portions pentues), les membres du Conseil Municipal ont décidé à la majorité d’émettre un avis défavorable à la demande.

POUR : 0

CONTRE : 11

ABSTENTION : 3

QUESTIONS DIVERSES :

- Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

Marchés publics :

Décision en date du 16 décembre 2019 relative à l’attribution du marché de prestations de services relatifs à la réalisation d’un schéma communal de défense extérieure contre l’incendie avec l’entreprise NALDEO pour un montant de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC. Cette mission complètera l’analyse du fonctionnement du réseau d’alimentation en eau potable et la dépense entre dans le champ des subventions du Conseil Départemental.

- Présentation de l’étude menée conjointement par l’ADIL et le CAUE sur l’évolution des constructions.